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Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 31 mars 2022
Date d’affichage 31 mars 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 11 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le SIX AVRIL à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Gérard GUESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Dominique MORANCE, Mme Marie DENONELLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel BOIS, Mme Olivia JAMAIN, Mme Edith ALIX, M. Lionel COURTEMANCHE, M. Christophe BISI, M. Emmanuel VIGNERON Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Catherine CHANTEPIE.
Excusés : M. Eric PAPILLON (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), Mme Françoise PELLODI (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à Didier REVEAU), M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), M. Carl GUILLEMIN (Pouvoir donné à Emmanuel BOIS), Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Mme Catherine CHANTEPIE), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Bénédicte MARCHAIS), M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), Mme Marie-Hélène TROUILLOT, (Pouvoir donné à Edith ALIX), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à M. Emmanuel VIGNERON).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Catherine CHANTEPIE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le tableau des effectifs,
Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier le tableau des effectifs et emplois de la ville de La Ferté-Bernard comme suit :
Au 1er juin 2021 :
Un agent intercommunal a été nommé au grade d’assistant artistique principal de 1ère classe au 1er juin 2021 dans une autre collectivité qui a omis de nous le préciser. Nous avons donc obligation de le nommer également à la même date. D’où l’effet rétroactif de la modification du tableau. o Création d’un poste d’assistant artistique principal de 1ère classe à temps non complet 3h/sem,
o Suppression d’un poste d’assistant artistique principal de 2ème classe à temps non complet 3h/sem.
A compter du 1er mai 2022 :
o Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet, o Suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps non complet 32 h/sem,
o Création d’un poste cadre d’emploi des adjoints du patrimoine à temps complet (poste médiathèque ludothèque),
o Suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps non complet 29h/sem,
o Suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 22h/sem, o Création un poste cadre d’emploi des adjoints administratifs ou cadre d’emploi des rédacteurs (poste communication),
o Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps complet,
o Création de 3 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, o Suppression de 3 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet , o Création de 3 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, o Suppression de 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, o Création de 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet 30h/sem,
o Suppression de 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 30h/sem,
o Création de 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 22h75/sem,
o Suppression de 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 22h75/sem, o Création de 1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet 26h45, o Suppression de 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet 26h45, o Création de 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet et autorisation que ce poste soit occupé à temps partiel 50%,
o Suppression de 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet autorisé à être occupé à temps partiel 50%,
o Création d’un poste d’éducateur de jeunes enfants classe exceptionnelle à temps complet, o Suppression d’un poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet.
A compter du 1er juillet 2022 :
o Création de 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet, o Suppression de 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU