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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 23 juin 2022
Date d’affichage 23 juin 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 11 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le VINGT-NEUF JUIN à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, M. Gérard GUESNE, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN, M. Christophe BISI, M. Nicolas CHABLE, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Thierry BODIN. Mme Marie DENONELLE, Mme Olivia JAMAIN, Mme Delphine LETESSIER, Mme Sophie DOLLON.
Excusés : Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Nicolas CHABLE), M. Emmanuel VIGNERON, (Pouvoir donné à Eric PAPILLON),
Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à Gérard GUESNE),
Mme Sylvie SEQUEIRA (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT),
M. Emmanuel BOIS (Pouvoir donné à Didier REVEAU),
M. Lionel COUTEMANCHE (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL),
Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Dominique MORANCÉ),
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Françoise PELLODI),
Mme Edith ALIX (Pouvoir donné à Delphine LETESSIER),
Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Franck POTAUFEUX),
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame MAMONTEIL Audrey a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le tableau des effectifs,
Vu le rapport du Maire,
Après en avoir délibéré, DECIDE de modifier le tableau des effectifs et emplois de la ville de La Ferté-Bernard comme suit :
Au 1er septembre 2022 :
o Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (départ retraite)
o Autorisation de retour à temps complet u 1er septembre 2022 d'un poste d'ATSEM principal de 2ème classe occupé à temps partiel 80 % .
o Autorisation de retour à temps complet au 1er septembre 2022 d'un poste d'Adjoint administratif occupé à temps partiel 80 % .
o Création un poste cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps complet (poste ASVP et agent d’accueil services techniques)
o Création d’un poste cadre d’emploi des adjoints techniques à temps complet (poste espaces verts stade)
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU