Déliberation - 6 Modification du tableau des effectifs

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Déliberation - 6 Modification du tableau des effectifs Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Ferté-Bernard. Lien du pdf (Déliberation - 6 Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques, VILLE DE LA FERTE-BERNARD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation 29 septembre 2022

Date d’affichage 29 septembre 2022

Nombre de conseillers

en exercice 29

présents 22 + 7 procurations

votants 29

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX

Le CINQ OCTOBRE à Vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.

Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Gérard GUESNE, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, M. Christophe BISI, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Thierry BODIN. Mme Marie DENONELLE, Mme Olivia JAMAIN, Mme Sophie DOLLON, Mme Marie- Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Bénédicte MARCHAIS.

Excusés :

M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT),

Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA),

Mme Edith ALIX (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL),

M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS)

M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE)

M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU)

Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL)

Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

M. Carl GUILLEMIN a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le tableau des effectifs,

Vu le rapport du Maire.

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de modifier le tableau des effectifs et emplois de la Ville de La Ferté-Bernard comme

suit :A compter du 1er novembre 2022 :

 Création de trois postes cadre d’emploi des adjoints techniques à temps complet.

 Création d’un poste cadre d’emploi des adjoints techniques ou cadre d’emploi des agents de maitrise à temps complet.

 Création d’un poste cadre d’emploi des techniciens ou cadre d’emploi des agents de maitrise.

 Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.

 Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.

 Création de deux poste d’ATSEM principal de 2ème classe à TNC 26h25 suite à un départ en retraite – budget CCAS)

 Suppression de deux poste d’ATSEM principal de 2ème classe à TNC 22h45

 Création d’un poste d’Educateur Territorial des APS à temps complet.

 Création d’un poste de rédacteur à temps complet.

 Création d’un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 5.25 h/semaine.

 Suppression d’un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 6.25 h/semaine.

 Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à temps non complet 7h.

 Suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe à temps non complet 5h50.

 Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 2h25.

 Suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 2h75.

 Autorisation de passage à temps partiel 80% d’un poste d’éducateur des APS à compter du 1er novembre 2022 pour une période de 6 mois.

A compter du 1er janvier 2023, convention de mise à disposition de Mme Agathe DIMANCHIN grade d’attaché au sein du CCAS, auprès de la Ville à hauteur de 25 % pour s’occuper des affaires scolaires.

A l’unanimité des membres votants,

Voix pour : 29

Voix contre : 0

Abstention : 0

Pour Copie conforme

Le Maire

Didier REVEAU