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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 14 septembre 2023.docx
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Parigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 14 septembre 2023.docx)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
10.
11.
Parigné l'Evêque, le 20 septembre 2023
Mesdames, Messieurs la séance du Conseil municipal s’est tenue le :
Jeudi 14 septembre 2023 à 20h30
Salle du Conseil
La liste des délibérations présentée est telle que ci-dessous :
Rapport d'activités 2022 de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau :
pris acte
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés : pris acte
Rapport d'activité du service public d'assainissement non collectif : pris acte
Rapport activités SMGV : pris acte
Délibération relative au transfert de compétences « animation de la vie sociale » :
Adoptée à l'unanimité
Rapport Annuel du Délégataire STGS concernant les services d’eau potable au titre
de l’année 2022 : pris acte
Rapport Annuel du Délégataire SUEZ concernant le service d’assainissement au
titre de l’année 2022 : pris acte
Techniques : Rapports sur le prix et la qualité du service (RPQS) des services d’eau
et assainissement : Adoptée à l’unanimité
Finances: Décision modification N°3 au budget assainissement : Adoptée à
l’unanimité
Finances: Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°
janvier 2024 : Adoptée à l’unanimité
Finances : Remboursement tickets occasionnels : Adoptée à l’unanimité 12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
Finances : Dépôt du dossier de subvention auprès de la région des pays de la Loire
et du programme LEADER : Adoptée à l’unanimité
Administration Générale — modification de la délibération relative aux délégations
du conseil municipale au Maire : Adoptée à l'unanimité
Assainissement- contrôle de conformité des raccordements au service
d'assainissement collectif : Adoptée à l'unanimité
Administration générale — renouvellement de la convention avec la fourrière au
titre de 2024 : 25 voix pour et une abstention
Administration générale — groupement de commandes avec la Communauté de
Communes et les communes membres pour la conclusion d’un marché de
fournitures : Adoptée à l'unanimité
Administration générale - avenant tripartite à la convention d'utilisation des
équipements sportifs : Adoptée à l'unanimité
Administration générale- bail Docteur KIND : 25 voix pour et une abstention
Bail avec ORTHOPHON LAND : Adoptée à l’unanimité
Personnel : délibération portant modification du tableau d'emploi : Adoptée à
l'unanimité
Personnel : délibération portant recours à un contrat unique d’insertion
« PARCOURS EMPLOI COMPETENCES » : Adoptée à l’unanimité
Personnel : délibération portant modification du tableau d'emploi : Adoptée à
l'unanimité
Recensement de la population : fixation de la rémunération des agents
recenseurs : Adoptée à l’unanimité
Le Maire
Nathalie MORGANT