Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 26 mars 2019

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 26 mars 2019 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 26 mars 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Fiscalité, 1

Conseil Municipal du 26 mars 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 20 mars 2019

Présents : MMES et MM. BORZO, BARIVIERA, GINESTET, MAGNE, MARTINEZ, MASBOU, MOURGUES, PAPIN,

PEGOURIE, VIRATELLE

Excusés : M. BARDON-BILLET donne procuration à M. VIRATELLE,

M. CANCE donne procuration à M. MARTINEZ,

M. PELIGRY donne procuration à M. BORZO

Absents : MME POUGET

Secrétaire de séance : M. Jacques VIRATELLE

ORDRE DU JOUR :

1 – Approbation du Compte de Gestion 2018 du budget de la commune

2 – Approbation du compte administratif 2018 de la commune

3 – Affectation des résultats 2018 du budget de la commune

4 – Vote des taxes communales

5 – Vote du budget primitif 2019 de la commune

6 – Révision des montants d’indemnités des élus

7 – Présentation des projets d’aménagement de la salle des fêtes et du gymnase

8 – Demandes de financements pour l’aménagement du gymnase

9 - Résultat des consultations pour les contrats de maintenance bâtiments et appareils de levage

(électricité, extincteurs, alarmes...)

10 – Proposition de validation du programme de travaux AEP renouvellement des réseaux

Escabasse- Dreuille- Sauzet-Touron

11- Questions diverses

………………………………………………………………………………………………..

1 – Approbation du Compte de Gestion 2018 du budget de la commune :

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à

l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des

états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et

des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,2

- Approuve le compte de gestion dressé par Mme Armelle CAU, trésorier municipal pour

l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

2 – Approbation du compte administratif 2018 de la commune :

Sous la présidence de M. VIRATELLE Jacques, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal :

- Examine le compte administratif de la commune de CAJARC pour l'année 201, tel que constaté ci-dessous :

a) Fonctionnement :

-dépenses réalisées : 1 104 710.94 €

-recettes réalisées: 1 306 883.82 €

Résultat de l’exercice + 202 172.80 €

Excédents antérieurs + 519 512.02 €

Soit un résultat 2018 : + 721 684.90 €

b) Investissement

- dépenses réalisées : 188 491.55 €

- recettes réalisées : 309 011.23 €

Résultat de l’exercice + 120 519.68 €

Excédent antérieur + 76 192.10 €

Soit un solde d'exécution d'investissement de : + 196 711.78 €

- Restes à réaliser sur programmes 2018 :

- dépenses : 108 750.00 €

- recettes : 90 000.00 €

Hors de la présence de M. Borzo Jacques, Maire, le Conseil Municipal:

- Approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2018

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement

3 – Affectation des résultats 2018 du budget de la commune :

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le compte administratif qui fait

apparaître :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

Excédent + 202 172.88 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, + 519 512.02 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 721 684.90 €

Par ailleurs la section d’investissement laisse apparaître :

- un solde d'exécution d'investissement 196 711.78 €

- des restes à réaliser au 31/12/2018 de :

- restes à réaliser : En dépenses : pour un montant de 108 750.00 €

En recettes : pour un montant de 90 000.00 €

Soit un solde des restes à réaliser de 18 750.00 €3

Le besoin net de la section d’investissement est donc NUL.

M. Viratelle, Adjoint délégué aux Finances, rappelle que le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet

d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans

la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement.

Constatant ces résultats, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide l’affectation suivante :

- Au compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

- A la ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 721 684.90 €

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

4 – Vote des taxes communales :

Vu l’état 1259 COM de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 communiqué par les services fiscaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de voter les taxes communales pour 2019 selon les taux suivants (taux inchangés) :

- Taxe d’habitation : 7.92 %

- Taxe sur le foncier bâti : 6. 49 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 126.67 %

- Autorise M. le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

5 – Vote du budget primitif 2019 de la commune :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité (une voix contre : M. PAPIN / une

abstention : MME BARIVIERA) :

- Vote le Budget Primitif 2019 de la commune :

Fonctionnement : 1 865 435.00 €

Investissement : 1 517 338.00 €

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document se référant à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfet pour enregistrement.

6 – Révision des montants d’indemnités des élus :

Vu les délibérations N°2014-33 en date du 07 avril 2014 et N°2017-045 relatives aux indemnités de fonction aux nouveaux élus,

Considérant les délégations suivantes attribuées à deux conseillers municipaux et portant sur : - Tourisme et loisirs – Vie associative – Référent PNRCQ à Mr Luc BARDON BILLET, Conseiller Municipal, - Environnement – Espaces Verts, fleurissements – Référent suppléant PNRCQ à Mme Nathalie MASBOU, Conseillère Municipale,

Au vu du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Qui fixe les règles d’attribution des indemnités des Elus (articles L 2123-20-1, L 2123-23 et L 2123-24) selon les conditions suivantes :4

Pour la strate de population de Cajarc (entre 1 000 et 3 499 habitants), le taux maximal de l’indemnité ne peut dépasser :

- Pour le Maire : 43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (Au 01/01/2019 IB 1027°*, soit : 20 069.31 € Brut/an

- Pour les Adjoints : 16,5 % de l’indice brut terminal, soit : 7 701.01 € brut/an

Soit une enveloppe maximale de :

20 069.31 €+ (7 701.01 x 4) = 50 873.35 € brut / an.

- Qui rend possible, selon l’article L 2123-24-1 III, de verser une indemnité à un conseiller municipal en

contrepartie d’une délégation de fonction consentie par le Maire. Cette indemnité doit être comprise dans

l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints (soit

50 873.35 €).

Sur proposition de M. Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Considération faite que l’enveloppe maximale allouée au Maire et aux Adjoints n’est pas atteinte.

- Accepte à l’unanimité de réviser le montant des indemnités attribuées aux élus de la manière suivante :

- Pour le Maire : 24.05 % de l’indice brut terminal (IB 1027 au 01/01/2019)

- Pour les 4 Adjoints : 12.09 % de l’indice brut Terminal

- Pour les Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation : 6.05 % de l’indice brut Terminal,

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des indemnités allouées aux Elus :

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ATTRIBUEES AUX ELUS A COMPTER DU 01/04/2019

NOMS – Prénoms QUALITE % de l’indice

brut terminal

Valeur

annuelle

au 01/01/2019

BORZO Jacques Maire 24.05 % 11 224.81 €

VIRATELLE Jacques 1er Adjoint 12.09 % 5 642.74 €

PELIGRY Roger 2ème Adjoint 12.09 % 5 642.74 €

GINESTET J.Pierre 3ème Adjoint 12.09 % 5 642.74 €

CANCE Michel 4ème Adjoint 12.09 % 5 642.74 €

BARDON BILLET

Luc

MASBOU Nathalie

Conseiller Municipal titulaire d’une

délégation

Conseiller Municipal titulaire d’une

délégation

6.05 %

6.05 %

2 823.70 €

2 823.70 €

TOTAL 39 443.17 €

*Indice brut terminal annuel (1027 à compter du 01/01/2019 ) : 46 672.81 euros

Le Conseil Municipal décide que ces indemnités seront versées à compter du 01 avril 2019.

- Transmet la présente délibération à Monsieur le Sous-Préfet pour enregistrement.

7 – Présentation des projets d’aménagement de la salle des fêtes et du gymnase :

M. le Maire rappelle l’origine du projet. L’étude diagnostic énergétique réalisée par Quercy-Energies en 2014

sur le complexe gymnase-salle des fêtes avait mis en évidence l'impact, en termes de consommation

énergétique, que représentent ces locaux. La collectivité avait décidé de lancer des travaux d'économie

d'énergie et de rénovation touchant l’isolation, le chauffage et le système d’éclairage de la salle des fêtes. Ce

bâtiment créé dans les années 80, n’ayant pas subi de travaux de réhabilitation depuis lors, il était donc

apparu nécessaire d’associer au projet d’amélioration de la performance énergétique des travaux de remises5

aux normes et d’aménagement des locaux existants afin de rendre accessible cet équipement aux personnes

à mobilité réduite.

La salle des fêtes a déjà fait l'objet de 2 dossiers concernant pour l'un les économies d'énergies et la mise aux

normes de de la salle des fêtes et de ses équipements et, pour le deuxième, un projet d'extension qui s'est

avéré nécessaire pour répondre aux contraintes d'accessibilité et aux besoins des associations communales et

aux demandes des organisations intercommunales ou départementales qui recherchent des lieux pouvant

abriter séminaires et colloques ou simples permanences. Ces deux dossiers ont déjà fait l’objet de promesses

de subvention au niveau de l’Etat (D.E.T.R), la Région (accessibilité, économie d’énergie, espaces associatifs) et

du Département (FAST).

Le fonctionnement des sanitaires de la salle des fêtes étant étroitement lié aux vestiaires, douches et

sanitaires du gymnase, il s'est avéré impossible de prévoir l’aménagement de la salle des fêtes sans y inclure

les équipements du gymnase dont la réhabilitation pourrait faire l'objet d’un nouveau dossier

« RÉHABILITATION DU GYMNASE DE CAJARC - 1ère TRANCHE » s'inscrivant dans un projet global de

réhabilitation du gymnase qui comprend également, l'amélioration des performances du système de

chauffage, l'isolation du bâtiment, la réfection de l'éclairage et des sols et qui fera l'objet d'une deuxième

tranche.

L’architecte Franck Boyer chargé des travaux de la salle des fêtes a donc continué sa mission sur ce nouveau

dossier.

M. Le Maire présente le projet dans sa globalité et annonce les coûts estimatifs suivants :

1) SALLE DES FETES - TRANCHE 1 : REHABILITATION

- TRAVAUX + HONORAIRES : 355 605.08 € H.T. 426 726.10 € TTC

SALLE DES FETES – TRANCHE 2 : EXTENSION

- TRAVAUX + HONORAIRES : 199 952.97 € H.T. 239 943.56 € TTC

TOTAL SALLE DES FETES – TRANCHES 1 + 2 :

555 558.05 € H.T. 666 669.66 € TTC

MONTANT DES SUBVENTIONS CONFIRMEES : 299 579.00 €

2) GYMNASE – TRANCHE 1 – VESTIAIRES/SANITAIRES/MISE AUX NORMES 1°PHASE

- TRAVAUX + HONORAIRES : 213 876.78 € H.T. 256 652.14 € TTC

MONTANT DES SUBVENTIONS ATTENDUES : 147 587.00 €

GYMNASE – TRANCHE 2 – ISOLATION/CHAUFFAGE/MISE AUX NOMES 2°PHASE

- TRAVAUX + HONORAIRES : 362581.02 € H.T. 435 097.22 € TTC

M. le Maire souligne la nécessité de réaliser la tranche 1 du gymnase en même temps que les travaux de la

salle des fêtes, d’où l’urgence de la recherche de financement. Par contre la réalisation de la tranche 2 du

gymnase pourrait être différée.

M. Viratelle, adjoint aux finances, précise que les excédents antérieurs auxquels s’ajouteront les subventions et

le retour de TVA permettent le financement intégral des deux opérations, sans mettre à mal les finances6

communales. Le recours à un prêt complémentaire pour la réalisation de la 2ème tranche pourrait malgré tout

être envisagé dans la mesure où 2020 verra la fin du remboursement de plusieurs anciens emprunts.

8 – Demandes de financements pour l’aménagement du gymnase :

M. Le maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé d’engager des travaux de réhabilitation de la salle des

fêtes. Ils portent sur deux tranches de travaux :

- aménagement des existants avec amélioration de la performance énergétique et sur les différentes

mises aux normes pour mise en sécurité et accessibilité aux PMR, d’une part,

- extension du bâtiment par création d’une salle adjacente réservée à des usages associatifs,

intercommunaux ou départementaux, d’autre part.

Les dépenses ont été inscrites au budget primitif 2019. Les plans de financement correspondants ont été

arrêtés précédemment et différentes subventions ont déjà été accordées.

Dans la poursuite de cette réflexion, les élus et l’architecte chargé de la maîtrise d’œuvre de ce projet ont constaté que le fonctionnement des sanitaires de la salle des fêtes étant étroitement lié aux vestiaires, douches et sanitaires du gymnase, il s'avère difficile d’aménager la salle des fêtes sans penser aux équipements du gymnase dont la réhabilitation pourrait faire l'objet d’un nouveau dossier « RÉHABILITATION DU GYMNASE DE CAJARC - 1ère TRANCHE » s'inscrivant dans un projet global de réhabilitation du gymnase qui comprend également, l'amélioration des performances du système de chauffage, l'isolation du bâtiment, la réfection de l'éclairage et des sols et qui fera l'objet d'une deuxième tranche.

M. le Maire présente les esquisses du projet dont le coût est estimé à 213 876.78 € H.T., honoraires compris,

dont 99 000 € en travaux pour l’accessibilité et 36 500 € pour les économies d’énergie

M. le Maire signale que ce projet serait susceptible de bénéficier de différentes aides :

- de la part de l’Etat, au titre de la DETR,

- de la part de la Région Occitanie dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments publics et

des économies d’énergie,

- de la part du Département, au titre du FAST.

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Coût total (travaux, honoraires et bureaux d’études) : 213 876.78 € H .T

DETR (25 %) : 53 469.19 €

Région - Accessibilité (30 %) : 33 529.38 €

Région – Economie d’énergie (30 %) : 12 361.84 €

Conseil Départemental – FAST (20 %) : 42 775.36 €

Autofinancement communal : 71 741.01 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres (1 voix contre F. PAPIN- 1 abstention

C. BARIVIERA) :

- Valide, le projet d’aménagement du gymnase – tranche 1 vestiaires et sanitaires

- Sollicite les concours financiers de l’Etat, au titre de la DETR, de la Région et du Département, aux

taux maximum, inscrits dans le plan de financement ci-dessus,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à effectuer les demandes de financement ainsi que tout

document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.7

9 - Résultat des consultations pour les contrats de maintenance bâtiments, engins et

équipements communaux :

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’une consultation a été réalisée par les Services techniques auprès

des différents prestataires pour :

1 - les vérifications périodiques dans les bâtiments (électrique, gaz), des engins (de levage,

tractopelle) et des équipements sportifs ;

2 - les vérifications et la maintenance des extincteurs (recharge, remplacement, recyclage…).

1 - Concernant les vérifications périodiques (annuelles ou semestrielles) dans les bâtiments, des engins

et des équipements sportifs, seules deux sociétés ont répondu dans le délai de consultation : Socotec et

Apave.

Après analyse, Socotec et Apave sont très proches en termes de tarifs pour l’ensemble des prestations

(bâtiments, engins et équipements). Les Services techniques préconisent un seul interlocuteur et proposent

donc de retenir la société Socotec, pour un montant annuel TTC de 3 054.00€.

2 - Les vérifications et la maintenance des extincteurs (recharge, remplacement, recyclage…) n’ont pas été

réalisées en 2018, l’actuel prestataire SARL Vernet n’ayant pas répondu aux diverses relances des Services

techniques. Or, comme les autres contrats de vérification et maintenance présentés ci-dessus, il s’agit d’une

obligation réglementaire.

Les Services techniques préconisent de retenir l’option N°2 de SICLI, qui nous permet de nous mettre en

conformité avec la réglementation, sans aucun risque de surcoûts éventuels pour un montant de

2 551.64€ TTC pour les trois années à venir.

M. le Maire présente le détail des consultations ci-annexé et invite le conseil municipal à donner son avis sur

le sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Valide les propositions de contrats de vérifications et de maintenance exposées ci-dessus ;

- Autorise M. Le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

…………………………………………………….………………………………

ANNEXE

1 – Les vérifications périodiques (annuelles ou semestrielles) dans les bâtiments (électrique, gaz), des

engins (de levage, tractopelle) et des équipements sportifs :8

(Au 26/3/2019 à 11h00, Véritas, l’actuel prestataire n’a pas donné suite à la demande de consultation. Pour rappel, le coût actuel facturé par Véritas est de 7 028.53€TTC.)

Après analyse, Socotec et Apave sont très proches en termes de tarifs pour l’ensemble des prestations

(bâtiments, engins et équipements). Les Services techniques préconisent un seul interlocuteur et proposent

donc de retenir la société Socotec, pour un montant annuel TTC de 3 054.00€.

2 - Les vérifications et la maintenance des extincteurs :9

Quatre prestataires ont répondu. Les deux premiers Cris et Bouvier ont été écartés en raison du coût trop

élevé et de prestations insuffisamment sécurisées (pièces détachées non comptabilisées ou recyclage

incertain).

Pour mémoire, les coûts TTC annuels facturés par la SARL Vernet étaient de :

- 2 267.00€ en 2014,

- 1 254.67€ en 2015,

- 1 365.75€ en 2016,

- 1 232.00€ en 2017.

Noé Sécurité et Sicli ont des tarifs sensiblement similaires, mais Sicli se distingue avec deux options possibles,

dont une l’option N°2 qui nous permet de nous mettre en conformité avec la réglementation, sans aucun

risque de surcoûts éventuels pour un montant de 2 551.64€ TTC pour les trois années à venir.

**** SICLI travaille également pour le Grand Figeac

…………………………………………………….………………………………

10 – Proposition de validation du programme de travaux AEP renouvellement des réseaux

Escabasse- Dreuille- Sauzet-Touron :

M. le Maire rappelle qu’en 2014, le Conseil municipal a confié au SYDED du Lot la réalisation d’un plan

d’action visant à hiérarchiser les travaux de renouvellement des réseaux d’alimentation en eau potable de la

commune de Cajarc. Cette étude a permis l’établissement d’un programme de travaux réalisables sur

plusieurs années.

Il expose au Conseil municipal que le programme 2019 concerne le renouvellement des réseaux secteurs

Escabasse – Dreuille – Sauzet - Touron. Il présente le dossier de travaux préparé par les services du SYDED du

Lot qui propose une option plus économique en tolérant une ouverture de tranchée inférieure à la norme (45

cm). M. Le Maire précise que, dans ce cas, le coût de cette opération, supporté par le budget de l’eau, est

estimé à 304 000 € H.T., honoraires et imprévus inclus.

M. le maire invite le Conseil Municipal à se déterminer sur ce dossier.

Conscient de l’intérêt que représente cette opération, le CM, à l’unanimité,

- Valide le principe d’engager ces travaux de renouvellement de réseaux selon le projet présenté,

- Accepte l’ouverture de tranchée en 45 cm.

- Sollicite les services du SYDED pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre,

- Mandate M. le Maire ou ses adjoints pour engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation

de ce projet,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-préfète pour enregistrement.

11- Questions diverses :

A- Modification de l’Attribution de compensation versée par Grand Figeac :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts (article 1609 nonies C),

Vu la délibération du Conseil Communautaire du Grand-Figeac en date du 31 janvier 2019, prise après avis de la Commission locale d’évaluation des charges transférées,10

- Approuve la modification du montant de l’Attribution de Compensation de la Commune de

CAJARC, à partir de 2019, afin de permettre la mise en œuvre d’un mécanisme de solidarité

territoriale pour le financement du déficit du Centre intercommunal de Santé,

- Approuve le montant prévisionnel de l’Attribution de Compensation versée par Grand-Figeac à la

Commune de Cajarc pour 2019 et fixée à 76 965 €.

- Autorise M. Le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

B- Assurance Dommages-ouvrage pour la création de la Base nautique :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de souscrire à une assurance dommages ouvrage

dans le cadre des travaux de construction d’une base nautique.

Cette assurance a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de la nature décennale. Elle vient

en parallèle des garanties décennales du constructeur et des responsabilités civiles décennales de chaque

entreprise intervenant sur le chantier.

Une consultation a été faite auprès de trois assureurs : MAIF Associations et Collectivités – SMABTP et

SMACL. La SMACL n’a pas souhaité répondre à la consultation.

M. le Maire présente le tableau comparatif des offres comprenant l’assurance dommages-ouvrage obligatoire

et les garanties « bon fonctionnement » et « dommages immatériels consécutifs ».

Sur proposition de M. le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Accepte l’offre de MAIF ASSURANCE dont le montant s’élève à 3 270 € TTC.

- Confirme l’inscription des crédits au budget primitif 2019

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer le contrat d’assurance ainsi que tout document relatif

à ce dossier

………………………………………………………………………………………………………………………