Compte-Rendu - C M 04 mars 2010

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Compte-Rendu - C M 04 mars 2010 Document publié le Jeudi 4 mars 2010 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Compte-Rendu - C M 04 mars 2010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Compte-rendu

du Conseil Municipal du 4 mars 2010

L’an deux mille dix, le quatre mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

A la Mairie, sous la présidence de Mr Jacques BORZO, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 24 février 2010

Présents : MM BORZO, Mme BALAT, BLANC, BORIES, CALMELS, CANCE, CARBONNEAUX, Mme FIZAMES, GARCIA, GRIMEAUD, MARTINEZ, PELIGRY, Mmes PETRE, VIVEN.

Absent : M. PONS

Secrétaire de séance : Madame PETRE Marie-Hélène

Ordre du jour :

1 – Travaux de réhabilitation de la mairie :

- résultat de la Commission d’appel d’offres et choix des entreprises

- mission SPS et étude technique des lots chauffage, ventilation, plomberie et électricité.

2 – Aménagement du parking de Gaillac : choix de l’entreprise et plan de financement. 3 – Travaux école maternelle :

- choix du bureau de contrôle et mission SPS.

- recrutement d’un architecte pour préparation du dossier sécurité et accessibilité pour les locaux temporaires de l’école maternelle pendant les travaux.

4 – Projet de convention ATESAT avec la D.D.T.

5 – Vote des subventions 2010 aux associations.

6 - Questions diverses.

Monsieur le Maire demande une modification de l'ordre du jour afin d'examiner le dossier relatif à la nouvelle réglementation du plan d'eau. Avis favorable du Conseil municipal.

1. Balisage du plan d'eau : demande de subvention FNADT

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que l'arrêté municipal règlementant la circulation sur le plan d'eau vient d'être remplacé par un arrêté préfectoral bi-départemental qui a apporté des modifications sur les différentes zones d'utilisation du site. Le balisage actuel n'est plus conforme à la nouvelle réglementation et il convient donc de le modifier.

Le coût de cette opération est estimé à 54 005,30 € et pourrait bénéficier d'une subvention au titre du FNADT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- décide de réaliser les travaux de balisage du plan d'eau pour un coût de 54 005.30 € H.T., - mandate Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre du FNADT, - valide le plan de financement suivant :- Coût des travaux …… 54 005.30 €

- Subvention FNADT 50% …… 27 002.65 €

- Autofinancement communal …… 27 002.65 €

- autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

2. Travaux de réhabilitation de la mairie :

a) Résultat de la Commission d’appel d’offres et choix des entreprises

Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation de la mairie. Le mode de passation des marchés des travaux est la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics. Il précise que la publicité a été effectuée dans deux publications.

Il donne lecture du rapport de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 02/03/2010. Compte tenu des critères de jugement retenus (prix des prestations 60%, délais 20%, valeur technique 20%), la commission propose de retenir les entreprises dont la liste est annexée ci-joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres,

- valide la proposition de la Commission d’Appel d’Offres telle que précisée dans le tableau ci- joint,

- accepte de déclarer infructueux les lots 5bis "équipement mobilier" et 12 "élévateur", - autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer les marchés de travaux avec ainsi que tout document relatif à ce dossier,

- autorise Monsieur le Maire à négocier les deux lots déclarés infructueux.

b) Mission SPS

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la mairie, la réglementation prévoit l’intervention d’un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Il présente la proposition faite par Monsieur PEFAURE Marcel (MECOBAT) pour un coût estimé à 1 805 €, et il invite le Conseil municipal à se déterminer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- retient la proposition de Monsieur PEFAURE pour un coût de 1 805 € H.T, - autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer le contrat définissant la mission SPS ainsi que tout document relatif à ce dossier.

c) Etude technique des lots chauffage, ventilation, plomberie et électricité

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la mairie, il est nécessaire de réaliser une étude technique des lots chauffage, ventilation, plomberie et électricité, courants faibles.

Il présente la convention d’honoraires proposée par la SARL BREHAULT Ingénierie d’un montant de 4 700 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- accepte la proposition de la SARL Bréhault,

- autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer le convention d’honoraires avec la SARL Bréhault et tout document se rapportant à ce dossier.3. Aménagement du parking de Gaillac : choix de l’entreprise

Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement d’un parking aux abords du cimetière de Gaillac pour un coût estimé à 31 420 €.

Le mode de passation de marché de travaux est la procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 10/02/2010 a reçu 5 offres régulières. Monsieur le Maire précise que les critères de jugement portent sur le prix des prestations pour 50% et la valeur technique pour 50 %. Il donne le résultat de l’ouverture des plis :

- SARL Bariviéra 34 297.00 €

- SARL Andrieux 25 709.50 €

- ETPL et V 22 202.50 €

- BOUCHER BTP 23 348.00 €

- SARL MAZARS 22 790.00 €

Compte tenu des critères de jugement, la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir l’entreprise E.T.P.L. et V.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention David Blanc), - valide la proposition de la Commission d’Appel d’Offres ;

- autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise E.T.P.L. et V. pour un montant de 22 202.50 € ainsi que tout document relatif à ce dossier.

4. Travaux école maternelle :

a/ choix du bureau de contrôle

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’école maternelle, il est nécessaire de se faire accompagner par une mission de contrôle technique durant la réalisation du chantier.

Cette mission recouvre les caractéristiques suivantes :

L : solidité des ouvrages,

HAND : Accessibilité des constructions,

LE : solidité des existants,

SEI : sécurité des personnes dans les ERP.

Délivrance de l’attestation Handicapés en fin de travaux.

Il s’agit, par ailleurs, d’effectuer la même opération sur les locaux de l’ancienne DDE qui accueilleront provisoirement l’école maternelle durant le temps du chantier.

Monsieur le Maire rend compte de la consultation effectuée auprès de trois bureaux d’études :Bureaux d'études Ecole maternelle Ancienne DDE

APAVE 3 650 1 866

SOCOTEC 3 780 1 200

VERITAS 5 910 2 000

Il propose que la société APAVE soit retenue pour les deux lieux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- retient la proposition de la société APAVE pour un coût de 3 650 € pour l’école maternelle et 1 866 € pour l’ancienne DDE,

- autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer les contrats et tout document se rapportant à ce dossier.

b/ mission SPS.

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’école maternelle, la réglementation prévoit l’intervention d’un coordinateur en matière de sécurité et Protection de la Santé. Il présente la proposition faite par la société APAVE pour un coût estimé à 1 836 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- retient la proposition de la société APAVE pour un coût de 1 836 € HT,

- autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer le contrat définissant la mission SPS ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

c/ recrutement d’un architecte pour préparation du dossier sécurité et accessibilité pour les locaux temporaires de l’école maternelle pendant les travaux.

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers municipaux que le bâtiment de l’ancienne DDE pourrait accueillir l’école maternelle pendant les travaux de réhabilitation. Afin de satisfaire aux normes de sécurité et d’accessibilité et afin de permettre une utilisation des locaux plus adaptée, il sera cependant nécessaire de prévoir quelques aménagements.

Monsieur le Maire propose donc de faire appel à un architecte qui préparera les dossiers administratifs correspondants.

Il présente la candidature de Mr BELCOUR Matthieu qui propose une mission au coût de 1000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte l’offre de Mr Belcour,

- autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer le contrat et tout document relatif à ce dossier.

5. Projet de convention ATESAT avec la D.D.T.

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

- Vu l’article 1er alinéa III de la loi MURCEF n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 (mesures urgentes à caractère économique et financier) qui institue au profit des Communes et de leurs groupements qui ne disposent pas des moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat, une assistance technique fournie par les services de l’Etat (ATESAT.)

- Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002,- Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 fixant la rémunération de l’assistance technique, paru au J.O. du 31 décembre 2002,

- Vu l’arrêté préfectoral fixant la liste des collectivités éligibles à l’ATESAT, - Considérant que la Commune adhère à la communauté pays de Figeac-Cajarc,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention ATESAT avec l’Etat (DDT), afin de bénéficier de l’ATESAT comprenant la mission de base telle que définie dans la convention.

Monsieur le Maire précise que cette convention sera valable à partir du 1er janvier 2010 pour une durée d’un an et pourra être renouvelée par tacite reconduction pour les deux années qui suivent (2011 et 2012).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’affecter au règlement de la convention 2010, une enveloppe financière prévisionnelle de 361.53 euros (hors revalorisation suivant index ingénierie),

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Etat (DDT).

6. Vote des subventions 2010 aux associations.

Monsieur le Maire propose d'attribuer aux associations pour l'année 2010.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,

- décide la répartition ci-annexée,

- autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

En ce qui concerne la subvention attribuée à l'AAPMA, le Conseil municipal débat sur l'opportunité de verser une subvention complémentaire en rattrapage de l'année 2009.

Résultat de la mise au vote : 6 voix favorables à ne rien verser,

7 voix favorables à une subvention de 125 €,

1 abstention (Jacques Bories).

A la majorité, il est décidé d'attribuer 125 € en rattrapage de la subvention 2009 et 250 € pour 2010.

7. Questions diverses

a/ Vérification des équipements sportifs

Monsieur le Maire présente le projet de contrat pour la vérification des installations techniques sportives. Il porte sur le contrôle des différents panneaux de basket et de hand-ball ainsi que sur les buts de foot.

Le bureau VERITAS propose une prestation complète au prix de 700 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- valide cette proposition,

- autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer le contrat correspondant.

b/ Contrat de maintenance des systèmes de désenfumage naturelMonsieur le Maire expose au Conseil municipal que la salle des fêtes a été récemment équipée de trappes de désenfumage. Afin de respecter la réglementation en vigueur, il convient de faire effectuer un contrôle régulier de cette installation (2 visites par an).

Monsieur le Maire propose un contrat de maintenance établi par la Société ICARE sise à Foulayronnes 47510, pour un coût de 180 € H.T. par visite.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

- valide la proposition de l’entreprise ICARE,

- autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer les documents nécessaires à ce dossier.

c/ ARAM : utilisation à titre gratuit des locaux communaux

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- décide que pour l'année 2010, l'Association Régionale des Moulins du Quercy bénéficiera de l'utilisation à titre gratuit des locaux qui lui sont attribués au 9 boulevard du tour de Ville, - autorise Monsieur le Maire à modifier la convention entre la Commune et l'ARAM validée par délibération du Conseil municipal en date du 26/11/2009.

d/ Dégrèvement sur facture eau

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame Michèle ANTOINE, propriétaire de l'immeuble 14 place de l'Eglise à Cajarc, a déposé une réclamation relative à sa facturation d'eau du 10/12/2009. Celle-ci révèle une consommation anormale de 428 m3 pour la période du 14/11/2008 au 06/11/2009. Monsieur le Maire propose d'appliquer un dégrèvement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

- décide de dégrever la somme de 267,54 € sur la consommation Eau uniquement, - demande à la SAUR d'appliquer la même mesure sur la part lui revenant,

- autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

e/ Convention relative au maintien de la qualité des itinéraires de randonnée

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention entre le Comité Départemental du Tourisme du Lot, l'association pour le développement du Pays de Figeac du Ségala au Lot Célé, Figeac Communauté et la commune de Cajarc.

Elle définit les engagements de chaque partenaire pour garantir la qualité et la pérennité des chemins de randonnées. Pour Cajarc, cela concerne le circuit de Prajoux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- accepte les termes de la convention,

- autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer le document.

f/ Proposition d'adressage d'une voie communale

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se déterminer sur la dénomination d'une voie communale ainsi que sur la numérotation des habitations concernées dans le secteur de "Péchines".

A la majorité des membres présents (1 voix contre : Monsieur CANCE), le Conseil municipal- décide que cette voie sera appelée "Allée de Péchines" et que les riverains porteront les numéros suivants :

- maison PONS Denis et Anne-Marie : n°1

- maison QUINTERNET Eric et SAINT-MARTY Caroline : n°3

- maison QUINTERNET Didier et Sylvie : n°5

- autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document afférent à cette affaire.

g/ Extension réseau éclairage public à Gaillac

Dans le cadre des travaux d'amélioration de l'éclairage public de Gaillac, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- autorise l'extension du réseau afin de permettre l'installation d'un point lumineux supplémentaire au carrefour de la Rivière (proximité maison Cassayre),

La FDEL, Maître d'œuvre des opérations a fixé à environ 445 € le coût supplémentaire de cette extension.

- autorise Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tout document afférent à cette affaire.