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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C32 09 2020)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2020
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – SIGNATURE D'UN CONTRAT TERRITORIAL AVEC LE CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DANS LE CADRE DE L'IMPLANTATION DE FORMATIONS SUPERIEURES SUR LE TERRITOIRE
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Bastien MARCHIVE, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Gérard LEFEVRE à Jérôme BALOGE, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL
Titulaires absents suppléés :
Clément COHEN par Anne ULVOAS, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Michel PAILLEY
Titulaire absent excusé :
Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Eric PERSAIS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C32-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 C- 32-09-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2020
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – SIGNATURE D'UN CONTRAT TERRITORIAL AVEC LE CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DANS LE CADRE DE L'IMPLANTATION DE FORMATIONS SUPERIEURES SUR LE TERRITOIRE
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, au titre de sa compétence en matière d’enseignement supérieur, développe l’installation de nouvelles formations supérieures en lien avec les acteurs universitaires sur son territoire.
Un Schéma Local de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SLESRI) a été adopté par délibération au conseil d’agglomération d’avril 2018.
Parmi les axes prioritaires de ce SLESRI, l’installation de formations en lien avec la demande de compétences du tissu économique est un axe fort.
Parallèlement, Niort Agglo a été labélisée Action Cœur de Ville, programme national porté par l’Etat Français visant à renforcer les centralités des territoires, améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire.
Dans ce cadre, Niort Agglo a pu répondre et être retenue à l’appel à projet Cœur de Territoire, permettant l’installation de nouveaux centres de formation du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM).
Cette réponse, rédigée en collaboration avec le CNAM Nouvelle Aquitaine, s’articule autour de 4 objectifs :
- Définir un projet d’implantation pérenne du CNAM sur le territoire niortais au service du développement économique,
- Accompagner les mutations socio-économiques,
- S’inscrire dans la dynamique régionale de l’ESR,
- Consolider et développer une offre de formation performante et attractive sur le territoire.
Dans ce cadre et afin de permettre l’installation pour la rentrée de Septembre 2020 de nouvelles formations et le lancement du développement d’un centre de formation CNAM à Niort, Niort Agglo et le CNAM doivent concrétiser leur partenariat via un contrat territorial.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C32-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 Le Conseil d’Agglomération :
− Approuve le contrat territorial liant le CNAM et Niort Agglo,
− Autorise le versement de 35 250 euros au CNAM,
− Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer le contrat territorial ainsi que tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C32-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020