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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C32 09 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Dialogue social,
C- 32-09-2025
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 septembre 2025
RESSOURCES HUMAINES - RISQUES MAJEURS - ÉLABORATION DU PLAN INTER-COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS) - PRESTATION DE SERVICE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS - AVENANT N°1
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE pouvoir à Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 32-09-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
RESSOURCES HUMAINES - RISQUES MAJEURS - ÉLABORATION DU PLAN INTER-COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PICS) - PRESTATION DE SERVICE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS - AVENANT N°1
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2021-1520 en date du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, codifiée dans le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2022-1532 du 8 Décembre 2022 relatif à l’organisation d’exercice ;
Vu la délibération du Conseil d’agglomération n° C-23-06-2023 du 29 juin 2023 relative à l’élaboration du plan intercommunal de sauvegarde (PICS) et la convention de prestation de service entre la Ville de Niort et la CAN,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Niort n° D-2023-275 du 26 juin 2023 relative à l’élaboration du plan intercommunal de sauvegarde (PICS) et la convention de prestation de service entre la Ville de Niort et la CAN,
Considérant que la Communauté d’agglomération du Niortais a l’obligation d’établir un plan intercommunal de sauvegarde avant le 26 novembre 2026 dès lors qu’au moins une de ses communes membres a l’obligation d’établir un plan communal de sauvegarde ;
Considérant que l’ensemble des communes du territoire de l’agglomération sont soumises à l’obligation d’établir un plan communal de sauvegarde, conformément à l’article L.731-3 du Code de la sécurité intérieure ;
Considérant la convention de prestation de services « Appui à l’élaboration du plan intercommunal de sauvegarde » fixant les modalités dans lesquelles la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais entendent coopérer et mutualiser l’expertise de la direction de projet risques majeurs et sanitaires, et signée des deux parties en application des délibérations concordantes de la Communauté d'Agglomération du Niortais d’une part, en date du 29 juin 2023, et de la Ville de Niort, en date du 26 juin 2023, Considérant la nécessité d’une intervention renforcée pour l’année 2025, de la Direction de projet des Risques majeurs et sanitaires auprès des communes impliquées dans la démarche, en vue de la collecte des données communales qui a été plus importante que prévue, portant le temps de travail estimatif de la prestation à 146 jours sur la durée de la convention,
La présente délibération a pour objet de prendre en compte, par avenant à la convention initiale, la réévaluation du temps de travail estimé pour la réalisation des prestations d’appui à l’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS).
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant n°1 à la convention de prestation de service avec la Ville de Niort pour la mise en œuvre d’un appui à l’élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Commu- nauté d’Agglomération du Niortais ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à le signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florence VILLES
Secrétaire de séance
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué