Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 22 09 597ST
Arrêté - Arrete 22 09 598ST
Arrêté - Arrete n°22 09 635ST
Arrêté - Arrete n°22 09 642ST
Arrêté - Arrete n°22 09 641ST
Arrêté - Arrete n°22 09 636ST
Arrêté - Arrete n°22 09 614ST 1
Arrêté - Arrete n°22 09 610ST 1
Arrêté - Arrete n°22 09 613ST 1
Arrêté - Arrete n°22 09 611ST 1
Arrêté - Arrete 22 09 599ST
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 22 09 599ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N° ARRETE 22/09/5909 - ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8°" partie,
Vu la demande d’arrêté de police en date du 5 septembre formulée par l’entreprise ASRENOV, représentée par Monsieur Jean-Marie CLOAREC, qui sollicite l’autorisation de modifier ponctuellement la circulation, rue Paul Bert, afin de pouvoir effectuer des travaux de rénovation intérieure, 3 rue Paul BERT.
Considérant que la configuration de la rue Paul Bert nécessite d’en modifier la circulation au droit du chantier pour permettre le bon déroulement de cette opération ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des Ouvriers,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Du 5 septembre au 2 décembre 2022, l’entreprise ASRENOV est autorisée à modifier la circulation rue Paul Bert, afin de pouvoir effectuer les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La rue ponctuellement barrée et interdite à la circulation afin de pouvoir effectuer des livraisons de matériaux et évacuer des gravats.
Une déviation sera mise en place par la rue Marcelin Albert.
ARTICLE 3:
Un emplacement de stationnement lui sera réservé à l’entrée de la place Jean Gaillac, Le stationnement de tout véhicule autre que celui nécessaire au chantier sera interdit. La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Hôtel de Ville — 8, rue Paul Doumer — B. P. 11 — 34690 FABREGUES & 04 67 85 11 57 — Fax. 04 67 85 19 21 — E-mail : mairie.fabregues{@wanadoo.fr L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 6 septembre 2022.
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté (ou décision) peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le .
Publication éhctomgne de 14 sgptamére 2021
Hôtel de Ville — 8, rue Paul Doumer - B. P. 11 — 34690 FABREGUES & 04 67 85 11 57 — Fax. 04 67 85 19 21 — E-mail : mairie.fabregues(wanadoo.fr