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Arrêté - Arrete 22 09 597ST
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 22 09 597ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 22/09/597 ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;:
Vu le chantier n°22-0015
Vu l’arrêté municipal n° 22/04/373-ST du 20 avril 2022 autorisant l’Entreprise RAMPA (représentée par Monsieur Alban HUGON), pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, à modifier la circulation impasse Cécéles et rue des Granges, en vue de réaliser des travaux (dévoiement réseau EU, création poste de refoulement) ;
Vu l'arrêté municipal n°22/08/556-ST du 2 août 2022 autorisant la prolongation des travaux des travaux en raison d’une modification de planning,
Vu la demande d’autorisation de l’Entreprise RAMPA du 5 septembre 2022 de prolongation desdits travaux en raison d’une reprise après les congés du mois d’août, impasse Cécéles;
Considérant que les travaux n’ont pu être réalisés dans le temps imparti,
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’Entreprise RAMPA est autorisée à finaliser les travaux susvisés impasse Cécéles et ruisseau du Merdanson jusqu’au 19 septembre 2022.
ARTICLE 2 :
Pour permettre le bon déroulement des opérations et la circulation des véhicules de chantier, le stationnement des véhicules sera strictement interdit impasse Cécéles.
Une information aux riverains sera faite au préalable par le pétitionnaire.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 14 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 6 septembre 2022.
acques
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
NOIRE leu en.
Publication éhotromsque le /4apnée 2022