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Arrêté - Arrete 22 09 598ST
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 22 09 598ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 22/09/598 ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu le chantier n° 22-0015
Vu l’arrêté municipal n° 22/04/374-ST du 12 avril 2022 autorisant l’Entreprise RAMPA à installer leur base de vie, et stocker des matériaux sur l’intégralité de la place Rabelais, nécessaires à la réalisation des travaux sur le réseau EU impasse Cécéles (dévoiement et création PR),
Vu l'arrêté municipal n°22/08/557-ST du 3 août 2022 autorisant la prolongation des travaux des travaux en raison d’une modification de planning,
Vu la demande d’autorisation de l’Entreprise RAMPA (représentée par Monsieur Alban HUGON) pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, du 5 septembre 2022, de prolongation d’installation de leur base de vie et stockage des matériaux sur l’intégralité de la place Rabelais, en raison d’une reprise après les congés du mois d’août ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’Entreprise RAMPA est autorisée à installer leur base de vie et stocker des matériaux sur l’intégralité de la place Rabelais jusqu’au 19 septembre 2022.
ARTICLE 2 :
La rue Rabelais sera occasionnellement empruntée par des poids lourds afin de pouvoir effectuer la livraison de matériaux.
Le stationnement sera strictement interdit sur l’emprise de la place, sauf les huit emplacements situés rue Rabelais.
Une information aux riverains sera faite au préalable.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 6 septembre 2022.
Jacques MARTINIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le...
Publication éhctrongue Le 14 csplimére 2022