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Déliberation - Liste Deliberations cm 02102025 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 02102025 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
MAIRIE d'APINAC
52 Code Postal : 42559
Téléphone : 04 77 50 25 81
Mail : mairie.apinac@wanadoo.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2025
Numéro de
délibération
Objet de la délibération Vote
DE_02102025_001 Approbation du rapport de la CLECT du 16 septembre 2025 :
Fixation des nouveaux montants d'attribution de compensation
Approuvée le
02/10/2025
DE_02102025_002 Approbation du renouvellement de la convention de
déneigement 2026-2029 avec l’entreprise Florent TP
Approuvée le
02/10/2025
DE_02102025_003 Participation aux frais de scolarité à l’école privée Notre Dame de
Lorette de Saint Pal De Chalencon
Approuvée le
02/10/2025
DE_02102025 004 Signature d’un avenant à la convention de partenariat pour la
mise en œuvre du service de portage de repas entre la commune
d’Apinac et l'association ADMR d’Usson En Forez
Approuvée le
02/10/2025
DE_02102025_005 Sollicitation du fonds de concours Loire Forez Agglomération
enveloppe n° 1
Approuvée le
02/10/2025
DE_02102025_006 Sollicitation du fonds de concours Loire Forez Agglomération
enveloppe n° 2
Approuvée le
02/10/2025
DE_02102025_007 Demande subvention auprès du Conseil Départemental au titre
de l'enveloppe de solidarité 2026
Reportée
DE_02102025_008 Adhésion au service de « protection sociale complémentaire —
risque prévoyance » du CDG 42
Approuvée le
02/10/2025
DE_02102025 009 Adhésion au service « protection sociale complémentaire —
risque santé » du CDG 42
Approuvée le
02/10/2025
Liste publiée sur le site internet de la commune le 08 octobre 2025.
La mair
Simon