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Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 11 AVRIL 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm du 11 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
MAIRIE G'APINAC LOIRE
Code Postal : 42550
Téléphone : 04 77 50 25 81
Mail : mairie.apinac@wanadoo.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
Numéro de
délibération
Objet de la délibération Vote
DE_11042024 001 Mise en valeur des monuments de la place de l’église
(Éclairage)
Approuvée le
11/04/2024
DE_11042024_002 Convention assistance technique voirie avec le département
{mise en sécurité du carrefour route d’Usson)
Approuvée le
11/04/2024
DE_11042024_003 Subventions aux associations Approuvée le
11/04/2024
Liste publiée sur le site internet de la commune le 18 avril 2024.
La maire,