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Déliberation - Liste Deliberations cm 24 10 24
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 24 10 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
MAIRIE d'APINAC LOIRE
Code Postal : 42550
Téléphone : 04 77 50 25 81
Mail : mairie.apinac@wanadoo.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2024
Numéro de
délibération
Objet de la délibération Vote
DE_24102024 001 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
au titre de l’enveloppe de solidarité 2025
Approuvée le
24/10/2024
DE_24102024_002 Demande fonds de concours Loire Forez Agglomération
enveloppe n°2
Approuvée le
24/10/2024
DE_24102024 003 Subvention voyages scolaires : École publique d’Estivareilles Reportée au prochain conseil municipal
DE_24102024 004 Achat parcelle cadastrée section AB n° 250 Approuvée le 24/10/2024
DE_24102024 005 Création d’un poste de rédacteur Catégorie B Approuvée le
24/10/2024
DE_24102024_ 006 Modification des statuts de Loire Forez Agglomération Approuvée le 24/10/2024
DE_24102024_007 Approbation de la convention de transport service fourrière
animale
Approuvée le
24/10/2024
Liste publiée sur le site internet de la commune le 30 octobre 2024.
La maire,
Simone CHRISTIN-LAF