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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 26 fevrier 2025 signe Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune d'Ailly-sur-Noye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 26 fevrier 2025 signe)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, 1

Procès-verbal Conseil Municipal du 26 février 2025

Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Pierre DURAND, Nicolas BLIN, Jean-Noël LECOINTE, Catherine CATHELY-WANTIEZ, Maryse-Corrinne ROSE, Pascale GIRARD, Annie COCHET, Frédéric PINOIT, Céline TAMPIGNY, Richard BENOIT, Edith DELBEY, Vincent DAINE, Anne-Marie LATEUR, Marie-Hélène MARCEL

Étaient représentés : Patrick BERMOND par Pierre DURAND, Gérard LEROY par Nicolas BLIN et Marylène FRANZ par Marie-Hélène MARCEL

Étaient absentes excusées : Christine BOURDELLE-PATRICE et Sonia DOUAY

Étaient absents non excusés : Karine PAGEAU, Sébastien VILLAIN, Tristan ROUSSEL DASSONVILLE et Paulo MARCELO

Le quorum étant constaté, le Conseil Municipal peut délibérer utilement.

Monsieur Jean-Noël LECOINTE est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Décisions du Maire

2. Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2024 3. Administration générale – Convention de mise à disposition d’équipements avec l’association

des spectacles d’Ailly-sur-Noye « Le souffle de la Terre ».

4. Finances –

4.1 - Participation financière au fonds de solidarité logement du conseil départemental de la Somme

4.2 - Aide exceptionnelle – Centre équestre du Val de Noye

4.3 - Souscription d’un emprunt pour le financement des travaux de l’église de Merville 5. Ressources humaines

5.1 - Création d’emploi – création d’emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement d’activité – agents d’accueil à temps non complet

5.2 - Création d’emploi – création d’emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité – agents d’accueil à temps complet

5.3 - Renouvellement du marché d’assurance statutaire – Centre de gestion de la Somme 5.4 - Indemnités de fonction

6. Urbanisme - Avis projet éolien de Filescamps – Braches

7. Patrimoine – Acquisition foncière peupleraie – Stade municipal

8. Questions diverses2

1. Décisions du Maire

Le Maire a présenté les décisions qu’il a prises depuis le 18 décembre 2024, dans le cadre des délégations permanentes que lui a confiées le conseil municipal.

✓ Contrat avec A.GEO – Parcelles AK n°40 et AK n°75p - Montant du contrat : 2 960,00 € € HT

soit 3 552,00 € TTC

✓ Contrat avec A.GEO – Parcelles AK n°75 et AK n°76 - Montant du contrat : 3 120,00 € € HT soit

3 744,00 € TTC

✓ Contrat d’assurance AMP – Bâtiments de la commune - Cotisation annuelle : 31 796,26 €

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’assureur Groupama a résilié au 31 décembre 2024 le contrat souscrit par la commune, compte tenu du taux de sinistralité. Il explique que deux recours ont été exercés par des habitants et que, malgré le fait que la responsa- bilité de la commune ne soit pas prouvée, l’assureur a justifié sa décision par les montants importants qu’elle a dû provisionner.

✓ Contrat d’assurance AMP – Véhicules de la commune - Cotisation annuelle : 4 911,52 €

✓ Acquisition logiciel ETERNITE – Contrat avec Logitud - Montant du contrat : 11 250 ,00 € HT

soit 13 840,00 € TTC

✓ Acquisition logiciel MUNICIPOL – Contrat avec Logitud - Montant du contrat : 3 700,00 € HT

soit 4 340,00 € TTC

✓ Acquisition d’un PC – Contrat avec Idéation - Montant du contrat : 1 195,00 € HT soit 1 434,00

€ TTC

✓ Eglise de Merville au bois – Beffroi métallique – Contrat avec PASCHAL Art Campanair - Mon-

tant du contrat :9 723,51 € HT soit 11 668,21 € TTC

✓ Eglise de Merville au bois – Sous-traitance VITRAUX D’ART – ATELIER CLAUDE BARRE - Mon-

tant de la prestation sous-traitée : 18 595,41 € HT (La TVA est due par le titulaire)

✓ Restauration de l’église Sainte-Marguerite de Merville au bois – Attribution du marché rela-

tif au lot n°2 « Maçonnerie » - Avenant n°1 - Montant de la plus-value : 1 564,50 € HT soit 1

877,40 € TTC - Nouveau montant du contrat : 46 754,50 € HT soit 56 105,40 € TTC

✓ Titre de concession – Cimetière d’Ailly-sur-Noye – Columbarium – Case n°15 - pour un mon-

tant de 600 €

✓ Aménagement d’un terrain synthétique – demande de subvention DETR - Sollicitation d’une

aide financière au titre de la dotation d’équipement des territoire ruraux 2025 d’un montant

de 360 000 €

✓ Demande de soutien financier « Petites Villes de Demain » - Renouvellement

Plan de financement prévisionnel 2024/2025

Coût salarial annuel 10 621,44 €

Subv. Etat 75 % 6 966,08 €

✓ Projet d’amélioration de la performance énergétique de l’hôtel de ville et de la salle des fêtes

– demande de subvention DSIL - Sollicitation d’une aide financière au titre de la dotation de

soutien à l’investissement local (DSIL) 2025 d’un montant de 603 280 €

✓ Matériel vidéo rue Louis Thuillier – Cynergie - Montant du contrat : 3 512,40 € HT soit 4 214,88

€ TTC3

✓ Acquisition du logiciel KANLAB – SAS ALCOSE DEVELOPPEMENTS - Montant du déploiement

du logiciel : 2 660,00 € HT soit 3 192,00 € TTC et montant de l’hébergement et du support du

logiciel : 985,00 €/an HT soit 1 182,00 €/an TTC

✓ Aménagement des cellules commerciales – dépôt d’une déclaration préalable

✓ Abattage et élagage des arbres – SARL ARRO VERT - Montant du contrat : 17 496,00 € HT soit

20 995,20 € TTC

✓ Camping-car park – Abonnement « Net Connect + » - Montant du contrat : 129,00 € HT/mois

✓ Etude du sol – Complexe tennistique – Contrat avec VERBEKE - Montant du contrat : 4 750 ,00

€ HT soit 5 700,00 € TTC

✓ Convention pour la capture des chats errants en vue de leur stérilisation – Année 2025

La facturation sera établie de la manière suivante :

- Pour la stérilisation et l’identification d’un mâle : 100 euros à l’ordre de la fondation 30

millions d’amis (correspondant au tarif associatif)

- Pour stérilisation et l’identification d’une femelle : 120 euros à l’ordre de la fondation

30 millions d’amis (correspondant au tarif associatif) et 30 euros au nom de la commune

(Correspondant à la différence tarif associatif / Tarif de Monsieur BOUBAKER)

- Pour l’hystérectomie et l’identification d’une femelle : 140 euros à l’ordre de la fonda-

tion 30 millions d’amis (correspondant au tarif associatif) et 50 euros au nom de la com-

mune (Correspondant à la différence tarif associatif / Tarif de Monsieur BOUBAKER)

✓ Contrat de coordination sécurité et protection de la santé – Agence CSPS HDF - Montant du

contrat : 1 6900 ,00 € HT soit 2 025,00 € TTC

2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2024

Le Maire propose au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024.

15 Votes pour : Pierre DURAND, Patrick BERMOND, Jean-Noël LECOINTE, Catherine CATHELY-WANTIEZ, Annie COCHET, Frédéric PINOIT, Céline TAMPIGNY, Edith DELBEY, Anne-Marie LATEUR, Nicolas BLIN, Gérard LEROY, Maryse-Corrinne ROSE, Vincent DAINE, Pascale GIRARD, Richard BENOIT 2 abstentions : Marie-Hélène MARCEL, Marylène FRANZ

3. Administration générale – Convention de mise à disposition d’équipements avec l’association des spectacles d’ Ailly-sur-Noye « Le souffle de la Terre »

L’association des spectacles d’Ailly-sur-Noye est présente sur le territoire depuis 1986.

Plus de 22 000 spectateurs viennent chaque année sur le site du plan d’eau pour assister aux représentations.

Les représentations se déroulant sur le site du plan d’eau qui est propriété communale, une convention doit être conclue entre la commune et l’association afin de définir les conditions d’occupation des biens mis à disposition.

La précédente convention a été conclue en 2001, à ce titre il est nécessaire de l’actualiser.4

Il est proposé d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition d’équipements avec l’association des spectacles d’ Ailly-sur-Noye « Le souffle de la Terre ».

Monsieur Blin rappelle que cette association a demandé, en 2021, la mise à disposition de la parcelle jouxtant le théâtre de verdure et l’autorisation de déplanter des arbres. A l’époque, la municipalité avait refusé de donner une suite favorable à cette demande car les arbres ont été plantés dans le cadre de l’opération « un arbre / un enfant ». De plus, il rappelle que l’association n’est pas appréciée par l’ensemble de la population et qu’accepter serait « donner raison à certains qui disent que la commune se met à genoux devant les demandes du Souffle de la terre ». Enfin il ajoute qu’il craint que l’implantation des coulisses sur cette parcelle abime la végétation présente.

Monsieur le Maire rappelle que l’association du souffle de la terre a émis cette demande afin de sécu- riser la circulation des bénévoles au sein du site, en évitant le croisement entre les personnes et les chevaux ou véhicules ; des accidents se sont déjà produits. Il ajoute que la demande a évolué depuis 2021 car la nouvelle proposition d’aménagement permet de maintenir les arbres sur la parcelle.

Madame Girard propose de conventionner avec l’association pour une première année afin d’évaluer les modalités de mise à disposition puis de revoter l’année suivante. Monsieur le Maire explique qu’il ne souhaite pas réduire la durée de la convention car une clause de résiliation est prévue dans l’article 4 de la convention et qu’à ce titre, la commune a la possibilité de mettre fin à la mise à disposition.

A la demande de Madame Marcel, il est décidé que la parcelle jouxtant le site actuel ne sera mise à disposition que durant la saison et qu’une annexe 4 définissant les règles d’utilisation du site sera rédi- gée.

13 Votes pour : Pierre DURAND, Patrick BERMOND, Jean-Noël LECOINTE, Catherine CATHELY-WANTIEZ, Annie COCHET, Céline TAMPIGNY, Edith DELBEY, Anne-Marie LATEUR, Gérard LEROY, Pascale GIRARD, Richard BENOIT , Marie-Hélène MARCEL, Marylène FRANZ

2 contre : Nicolas BLIN, Maryse-Corrinne ROSE

2 abstentions : Vincent DAINE, Frédéric PINOIT

4. Finances

4.1 - Participation financière au fonds de solidarité logement du conseil départemental de la Somme

Le conseil départemental sollicite la commune sur la participation financière pour l’année 2025 au financement du fonds de solidarité logement du département de la Somme. Ce fonds permet d’aider les ménages défavorisés à accéder au logement ou se maintenir dans leur logement. La contribution a été fixée sur la base de 0,50 € par habitant et s’élèverait à 1 362 € pour l’année 2025.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le versement de cette participation.

Unanimité

4.2 – Aide exceptionnelle – Centre équestre du Val de Noye

Face à la montée des niveaux des rivières, le centre équestre du Val de Noye a été inondé, à raison de plus de 30 cm d’eau dans l’ensemble des écuries.

Les installations ainsi que de nombreux équipements ont été endommagés. Afin de mettre en sécurité5

les animaux, la propriétaire a dû installer des box démontables.

En solidarité à cette catastrophe, il est proposé au conseil municipal d’octroyer une aide exceptionnelle de 1 000 € au centre équestre du Val de Noye.

Monsieur le Maire explique que la location des box démontables coûte environ 2 000 € par mois au centre équestre. L’assureur de ce dernier ne remboursera que la somme forfaitaire de 1 600 € pour l’ensemble des frais.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a visité les infrastructures avec Monsieur le Sous-Préfet et qu’il a constaté que la remise en état des lieux demandera beaucoup de temps et d’investissement car les dégâts sont nombreux.

A la demande de Monsieur le Maire, les agents des services techniques sont intervenus dans cet établissement pour aider, notamment pour l’aménagement d’une allée en gravillon. Monsieur le Maire ajoute que lorsque les infrastructures ne seront plus inondées, les agents iront également aider à la remise en état des lieux.

Il indique que suite à des recherches, il a constaté qu’il n’y a aucune disposition règlementaire qui autorise ou non de soutenir financièrement le centre équestre qui a le statut juridique d’une SARL, alors qu’elle est victime d’une catastrophe naturelle (inondation).

Les membres du conseil municipal décident que si les services de l’Etat demandent à la commune de retirer cette décision, une aide sera versée à Madame Millecamps par le CCAS.

Enfin, Monsieur le Maire invite les élus à abonder personnellement à la cagnotte mise en ligne.

Suite au questionnement de Madame Marcel, Monsieur le Maire a informé les membres du conseil qu’il a déjà transmis les coordonnées de Madame Rataux à Madame Millecamps, afin qu’elle puisse bénéficier d’un accompagnement pour la gestion administrative.

Unanimité

4.3 – Souscription d’un emprunt pour le financement des travaux de l’église de Merville

Les travaux concernant la réfection de l’église de Merville ont débuté.

Face aux nombreux travaux imprévus devant être réalisés, principalement sur la charpente, en sus du projet initial, il est nécessaire de souscrire un emprunt complémentaire pour le financement de ces derniers.

Le conseil a été appelé à faire le choix entre les propositions suivantes :6

Suite à cette présentation, les membres du Conseil Municipal ont voté pour :

1. L’offre de la CAISSE D’EPARGNE – 20 ans – Taux fixe

11 votes : Nicolas BLIN, Gérard LEROY, Catherine CATHELY-WANTIEZ, Maryse-Corrinne ROSE, Pascale GIRARD, Annie COCHET, Céline TAMPIGNY, Richard BENOIT, Edith DELBEY, Vincent DAINE et Anne-Marie LATEUR

2. L’offre de la CDC – 25 ans – Taux variable

3 votes : Pierre DURAND, Patrick BERMOND et Jean-Noël LECOINTE

3 Abstentions : Frédéric PINOIT, Marie-Hélène MARCEL, Marylène FRANZ

Le conseil municipal a décidé de retenir la proposition de la CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE : • Montant emprunté : 219 000,00 €

• Taux fixe sur 20 ans – échéance constante – trimestrielle

• Taux fixe : 3,70 %

• Montant échéances : 3 886,25 €

• Montant intérêts cumulés : 91 900,00 €

• Montant frais : 300,00 €

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires

à l’aboutissement de ce dossier.

5. Ressources humaines

5.1 - Création d’emploi – création d’emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité – agent d’accueil à temps non complet

Monsieur le Maire explique, que suite au départ d’un agent à temps plein, il propose son remplacement par un temps non complet à raison de 20 h par semaine. En effet, suite à l’ouverture dans des communes voisines de centres d’instruction pour les CNI et passeports, le nombre de rendez-vous a diminué.7

L’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Il est nécessaire de prévoir la création d’un poste pour l’instruction des dossiers de demande de CNI/passeports. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 17 mars 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif, dont la durée hebdomadaire de service est de 20 heures par se- maine et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois suite à un accrois- sement temporaire d’activité.

14 votes pour : Pierre DURAND, Patrick BERMOND, Jean-Noël LECOINTE, Catherine CATHELY-WANTIEZ, Annie COCHET, Frédéric PINOIT, Céline TAMPIGNY, Edith DELBEY, Anne-Marie LATEUR, Nicolas BLIN, Gérard LEROY, Vincent DAINE, Pascale GIRARD, Richard BENOIT

3 abstentions : Marie-Hélène MARCEL, Marylène FRANZ et Maryse-Corrinne ROSE

Madame Marcel informe les membres du conseil que Madame Franz et elle-même s’abstiennent car le vote du budget n’a pas encore eu lieu.

5.2 - Création d’emploi – création d’emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité – agent d’accueil à temps complet

L’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Il est nécessaire de prévoir la création d’un poste pour assurer les fonctions d’agent d’accueil. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Il est proposé au conseil municipal de créer, à compter du 1er avril 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures par semaine et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois suite à un accroissement temporaire d’activité.

14 votes pour : Pierre DURAND, Patrick BERMOND, Jean-Noël LECOINTE, Catherine CATHELY-WANTIEZ, Annie COCHET, Frédéric PINOIT, Céline TAMPIGNY, Edith DELBEY, Anne-Marie LATEUR, Nicolas BLIN, Gérard LEROY, Vincent DAINE, Pascale GIRARD, Richard BENOIT

3 abstentions : Marie-Hélène MARCEL, Marylène FRANZ et Maryse-Corrinne ROSE

Madame Marcel informe les membres du conseil que Madame Franz et elle-même s’abstiennent car le vote du budget n’a pas encore eu lieu.

5.3 – Renouvellement du marché d’assurance statutaire – Centre de gestion de la Somme

En application des dispositions du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont une obligation statutaire en matière de protection sociale à l’égard de leurs agents et doivent en assumer la charge financière, notamment en continuant de : ✓ Verser les salaires lors des arrêts de travail ;

✓ Régler les praticiens en cas d’accident de service, de travail ou de maladie professionnelle, ce qui entraine des coûts directs et des coûts indirects pour la collectivité.8

Les employeurs territoriaux ont la faculté de souscrire un contrat d’assurance statutaire afin de se prémunir contre les risques financiers qui résultent de ces obligations et de garantir la continuité du service en couvrant le coût du remplacement.

À la demande des collectivités, le Centre de Gestion assure une mission facultative d’assistance, de conseil et de gestion administrative des contrats d’assurance garantissant les risques statutaires du personnel.

À ce titre, il offre à ses collectivités et établissements publics affiliés l’opportunité de pouvoir souscrire un contrat d’assurances statutaires garantissant les frais laissés à leur charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en matière de protection sociale en mutualisant les risques.

Ce contrat couvrira, pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, temps partiel thérapeutique, maternité-paternité-adoption

- Agents affiliés à l’I.R.C.A.N.T.E.C. :

Accident du travail, maladie professionnelle, grave maladie, maladie ordinaire, maternité-paternité- adoption

Il est proposé au conseil municipal :

➢ De charger le Centre de Gestion de négocier un contrat d’assurances statutaires auprès d’une

entreprise d’assurance agréée pour la période du 01/01/2026 au 31/12/2030,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces utiles pour ce dossier.

S’agissant d’un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, au terme de la consultation, la commune aura la faculté de ne pas adhérer à ce nouveau contrat.

Monsieur Benoit demande si la commune peut obtenir les conditions émises par le centre de gestion pour cette consultation et si la commune a la possibilité de consulter d’autres assureurs. Monsieur le Maire rappelle que ce marché est un groupement de commandes réalisé au niveau départemental, et qu’il sera difficile pour la commune d’obtenir des taux aussi avantageux. De plus, il ajoute que la passation de ce type de marché demande une technicité particulière que les agents communaux ne possèdent pas.

Unanimité

5.4 – Indemnités de fonction

Par délibération du 10 juillet 2020, les membres du conseil municipal ont décidé de fixer le montant des indemnités des élus comme suit :

- 41,28 % de l’indice brut terminal sans majoration, soit 1 696,82 € brut par mois, pour le Maire,

- 17,82 % de l’indice brut terminal sans majoration, soit 732,49 € brut par mois, pour 5 adjoints

au Maire,9

- 6,73 % de l’indice brut terminal sans majoration, soit 276,64 € brut par mois, pour 3 conseillers

délégués.

Face aux contraintes budgétaires, le maire a proposé aux membres du bureau municipal qui ont accepté, de diminuer le montant des indemnités qui leurs sont allouées comme suit :

- 27,79 % de l’indice brut terminal sans majoration, soit 1 142,31 € brut par mois, pour le Maire,

- 15,15 % de l’indice brut terminal sans majoration, soit 622,74 € brut par mois, pour 5 adjoints

au Maire,

- 5,72 % de l’indice brut terminal sans majoration, soit 235,12 € brut par mois, pour 3 conseillers

délégués.

Cette diminution permettra une économie de 21 651,72 € par an, charges comprises.

Il est proposé au conseil municipal de fixer le montant des indemnités des élus tel que présenté ci- dessus.

Monsieur le Maire remercie les élus pour leur choix.

Madame Rose explique qu’elle est contrariée par cette décision parce que sa délégation implique de nombreuses heures de travail, et que son équipe est en accord avec sa position. Monsieur Blin explique qu’il avait également envisagé d’émettre cette proposition. Cependant, il n’est pas favorable à la diminution des indemnités perçues par les trois conseillers délégués. En conséquence, il s’abstiendra lors du vote.

Monsieur Daine explique également qu’il n’est pas favorable à la diminution du montant des indemnités perçues.

Madame Girard indique qu’étant concernée par cette décision, elle souhaite s’abstenir.

9 Votes pour : Pierre DURAND, Patrick BERMOND, Jean-Noël LECOINTE, Catherine CATHELY-WANTIEZ, Annie COCHET, Frédéric PINOIT, Céline TAMPIGNY, Edith DELBEY, Anne-Marie LATEUR 8 abstentions : Nicolas BLIN, Gérard LEROY, Maryse-Corrinne ROSE, Vincent DAINE, Pascale GIRARD, Richard BENOIT, Marie-Hélène MARCEL, Marylène FRANZ

6. Urbanisme – Avis projet éolien de Filescamps – Braches

Par courriel du 11 février 2025, Monsieur Jean-Philippe OLIVIER, commissaire enquêteur, a saisi la com- mune d’Ailly-sur-Noye afin que le conseil municipal émette un avis sur le projet éolien situé à Braches.

Ce projet consiste en l’implantation de deux éoliennes en plaine agricole entre les bourgs d’Aubervillers et Braches, d’une hauteur de 200 mètres, comme présenté ci-dessous :10

L’implantation des éoliennes se situant dans un périmètre de 6 km autour du territoire d’Ailly-sur-Noye, le conseil municipal doit être consulté.

Monsieur le Maire présente une projection du paysage après l’implantation des deux éoliennes.

Monsieur le Maire explique que, compte tenu du nombre d’éoliennes implantées dans le secteur, le

paysage est pollué, en conséquence il propose d’émettre un avis défavorable.

Madame Marcel explique qu’il est difficile d’émettre un avis défavorable car elle ne souhaite pas faire

de l’ingérence auprès des autres conseils municipaux.

Monsieur Benoit explique que cet avis concerne les projets éoliens et non les conseils municipaux. Monsieur Blin rappelle qu’il n’est pas favorable à l’implantation d’éoliennes sur le territoire d’Ailly-sur-

Noye ; sur les autres territoires il ne souhaite pas émettre d’avis.

Monsieur le Maire rappelle que la commune émet un simple avis, ce qui ne constitue pas une ingérence dans le fonctionnement des communes voisines. Il propose donc au conseil municipal d’émettre un

avis défavorable sur le projet éolien de Filescamps à Braches.

16 avis défavorable : Pierre DURAND, Patrick BERMOND, Jean-Noël LECOINTE, Catherine CATHELY-11

WANTIEZ, Annie COCHET, Frédéric PINOIT, Céline TAMPIGNY, Edith DELBEY, Anne-Marie LATEUR, Gérard LEROY, Vincent DAINE, Pascale GIRARD, Richard BENOIT , Marie-Hélène MARCEL, Marylène FRANZ et Maryse-Corrinne ROSE

1 abstention : Nicolas BLIN

7. Patrimoine – Acquisition foncière peupleraie – Stade municipal

Dès 2020, la commune a lancé un projet de requalification des installations sportives du stade municipal, dont l’une des phases est la création d’un terrain de football en synthétique.

En effet, ce projet répond à un réel besoin. Il permettra, tant pour les associations sportives, que pour le public scolaire et extra-scolaire de pratiquer une activité sportive extérieur tout au long de l’année.

Pour l’aménagement de ce dernier, l’acquisition d’une emprise foncière d'une surface de 11 000 m² sur la parcelle AK 75 est nécessaire. Une division parcellaire est en cours de réalisation. Cette parcelle est actuellement une peupleraie. Un expert forestier sera donc mandaté pour prendre en charge l’abattage et la commercialisation des peupliers. La commune percevra à ce titre une recette, dont le montant n’est pas connu à ce jour.

Monsieur le Maire informe que la construction du complexe tennistique démarrera dans 5 à 6 mois.

Après de nombreuses négociations, Madame Herbet, a accepté de céder 11 000 m² de la parcelle n° AK 75 pour un montant de 4,50 €/m² soit 49 500 € avec les peupliers. Les frais notariés et ceux de la clôture seront à la charge de la commune.

Madame Marcel demande si l’emplacement choisi est idéal pour l’aménagement d’un nouveau stade, notamment en raison des risques d’inondation.

Monsieur le Maire explique que des études préalables ont été réalisées et l’aménagement de cet équipement à cet emplacement est techniquement possible. Il ajoute actuellement que la Noye se déverse dans la peupleraie à cause d’une brèche dans une berge.

Il est proposé au conseil municipal :

➢ d’acquérir 11 000 m² de la parcelle n° AK 75 pour un montant de 4,50 €/m² soit 49 500 € avec

les peupliers. Les frais notariés et ceux de la clôture seront à la charge de la commune.

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces utiles pour ce dossier.

Madame Wantiez informe les membres du conseil municipal qu’elle s’abstiendra car elle a demandé de réétudier le phasage relatif aux travaux de requalification du stade.

Monsieur Blin ne prend pas part au vote.

12 Votes pour : Pierre DURAND, Patrick BERMOND, Jean-Noël LECOINTE, Annie COCHET, Céline TAMPIGNY, Edith DELBEY, Anne-Marie LATEUR, Gérard LEROY, Vincent DAINE, Pascale GIRARD, Richard BENOIT, Maryse-Corrinne ROSE

4 abstentions : Catherine CATHELY-WANTIEZ, Marie-Hélène MARCEL, Marylène FRANZ et Frédéric PINOIT12

8. Questions diverses

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 8 du règlement intérieur, les questions orales

doivent être déposées dans un délai de 48h.

Par courriel du 26 février, Madame Marcel a posé les questions suivantes :

1- Pour quelle raison 3 beaux arbres du plan d'eau ont-ils été coupés ? A la vue de leurs

souches, on comprend que ce n'est pas pour cause de maladie.

Monsieur Lecointe explique que les arbres étaient entourés de lierre et ne bourgeonnaient plus.

Pour des raisons sanitaires et sécuritaires, il était nécessaire de les couper.

2- La société Sad Hill BBQ gare son food truck derrière l'école maternelle dans une propriété

communale. Elle le branche au réseau électrique communal. Elle utilise les services tech-

niques du chemin de l'Auge pour faire de la mécanique et pour faire fonctionner son fumoir

avec le bois communal. Cette société a-t-elle un bail avec la commune ? Si oui, quel est le

montant de son loyer ? L'électricité et le bois sont-ils compris dans le loyer ?

Monsieur le Maire explique que la société Sad Hill BBQ a signé une convention en août 2023. Ce point

a été présenté et débattu en municipalité. Compte tenu qu’il s’agissait d’une création d’entreprise par

un habitant de la commune, il a été décidé de la gratuité durant la 1ère année.

Le délai étant échu, ce point sera présenté lors du prochain conseil municipal.

Il ajoute que la consommation électrique annuelle a été évaluée à 68 € et que le propriétaire du

foodtruck a fait un don de 70 € à la commune.

Concernant le stationnement, ce foodtruck a été garé chemin de l’Auge uniquement lors de la Balourde

car les routes lui permettant de sortir de la place François Mitterrand étaient barrées, ainsi que lors de

l’organisation de la JAM en juin.

Monsieur le Maire précise que l’entrepreneur n’a jamais utilisé de bois appartenant à la commune : il

utilise le bois qu’il achète à un exploitant forestier de Jumel et à un autre à Abbeville.

Enfin Madame Marcel questionne Monsieur le Maire sur le suivi du dossier de Monsieur Cuisset. En

effet, le tribunal administratif a demandé à la commune de réinstruire la demande de permis de cons-

truire.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement l’instruction est en cours et que la commune attend les

devis relatifs aux raccordements aux réseaux d’eau et d’assainissement qui seront à la charge du de-

mandeur.

Monsieur Daine informe les membres du conseil municipal que le SITE, l’école et l’association des pa-

rents d’élèves, organisent une kermesse le 28 juin 2025. Il recherche des bénévoles.

La séance est levée à 22h10.13