Procès Verbal - PV signe CM 5 juillet 2023

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Procès Verbal - PV signe CM 5 juillet 2023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Ailly-sur-Noye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM 5 juillet 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Justice et droit, \y-sur-Noye

ye

Procès-verbal du conseil municipal dus juillet 2023

Etaient présents : Mesdames et Messieurs, Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Jean-

Noël LECOINTE, Catherine CATHELY WANTIEZ, Maryse-Corrinne ROSE, Gérard LEROY, Annie COCHET,

Patrick BERMOND, Vincent DAINE, Pascale GIRARD, Richard BENOIT, Frédéric PINOIT, Céline TAMPIGNY,

Marie-Hélène MARCEL

Étaient représentés : Anne-Marie LATEUR par Maryse-Corrinne ROSE, Edith DELBEY par Annie COCHET,

Marylène FRANZ par Marie-Hélène MARCEL, Sonia DOUAY par Christine BOURDELLE

Étaient absents : Paolo MARCELO, Karine PAGEAU, Tristan ROUSSEL DASSONVILLE, Sébastien VILLAIN

Le quorum étant constaté, le conseil municipal peut délibérer utilement.

Monsieur Jean-Noël LECOINTE est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1 — Décisions du Maire

2 — Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2023

3 —Administration générale

3.1 - Charte d'engagement des communes lauréates de l’appel à manifestation d'intérêt régio-

nal dans le dispositif « Redynamisation centres-villes et centres-bourgs »

3.2 — Convention de refacturation d'énergie concernant le bloc sanitaire du plan d’eau avec l’as-

sociation « Les spectacles d’Ailly-sur-Noye »

3.3 - Convention financière et technique avec le conseil départemental — création d'une aire de

co-voiturage — RD 90

4 —Ressources humaines — Recrutement d’un agent en contrat Parcours Emploi Compétences (P.E.C)

5. — Finances - Demande de subvention — Association de Tir à l’Arc

6 — Questions Diverses

Madame Marie-Hélène MARCEL arrive à 20h05.

1. Décisions du Maire

Le Maire a présenté les décisions qu'il a prises depuis le 31 mai 2023, dans le cadre des délégations

permanentes que lui a confié le conseil municipal.

> Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la réhabilitation du logement sis 25 rue

Saint-Martin — Gérald LEFEBVRE Architecte DPLG — BET ENERGIE

Le Marché est conclu selon les modalités suivantes :MONTANT DES HONORAIRES - TRANCHE FERME (R+1)

Elément de mission Abréviation | _ Unité Quantité P.U | Montant(£ HT) | Montant {£ TTC)

Etudes d'Avant Projet AVP Forfait 1 5 500,00 € 6 600,00 €

Etudes de Projet PRO Forfait Î 3 000,00 € 3 600,00 €

Assistance à la passation des J Contrats de Traaut ACT Forfait 1 4 250,00 € 1 500,00 €

Visa VISA 0,65 % | Montant des à définir à définir Travaux

Direction de l'exécution des travaux DET 3,309 | Montant des à définir à définir Travaux

FESSance aux OPÉTBIONS GE AOR 075% | Montentdes à définir à définir Réception des Travaux Travaux

MONTANT DES HONORAIRES - TRANCHE CONDITIONNELLE (Combles)

s Le er A " Plus / Moins Plus / Moins Elément de mission Abréviation | Unité Quantité P.U Value (£ HT) Value (£ HT)

Etudes d'Avant Projet AVP Forfait 1 2 500,00 € 3 000,00 €

Etudes de Projet PRO Forfait 1 2 000,00 € 2 400,00 €

Assistance à la passation des _ Contratsde Travaux ACT Forfait 1 700,00 € 840,00 €

Montant des Ne era

Visa VISA 0,65 % Travaux à définir à définir

Direction de l'exécution des travaux DET 3,30 % en à définir à définir

Assistance aux Opérations de Montant des ge jéges ver Réception des Travaux AOR 0,75% Travaux à définir à définir

> Marché de requalification des installations sportives du stade municipal — Construction d’un

ensemble tribune — vestiaires de football - Club HouseMontant du marché : 1 328 648,73 €

AT

> Installation d’un automate de paiement CB - Camping-car ParkMontant du contrat:

10 858,87 € HT déduit des redevances sur 3 ans.

> Contrat de mise à disposition d’un lieu de stockage des archives de l’Agence Régionale de la

langue Picarde (ARLP). La mairie met à disposition de l'association, à titre gracieux, une partie

des combles (20 m2) du bâtiment de la bibliothèque municipale.

> Contrat avec CAP Orientation — Mise en place d’un parcours d'orientation au sein de la com- mune. Montant du contrat : 12 418,22 € HT

> Marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de voirie dans le cadre d’un groupement de

commandes sur le territoire de la CCALN -— Rue Pellieux — Stationnement de co-voiturage

phase 1 — EVIA SAS.Montant du marché : 1 339,98 € HT

2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 mai 2023

Le Maire indique qu’une modification doit être faite au point 5: Recrutement d’un agent non

permanent en accroissement d'activité. En effet, après délibération, 17 conseillers ont voté pour et il

est nécessaire d'ajouter les noms de Mesdames Marylène FRANZ et Marie-Hélène MARCEL dans les

votants.

Le Maire propose au conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 31 mai 2023.

Vote : Unanimité3. Administration générale

3.1 — Charte d'engagement des communes lauréates de l’appel à manifestation d'intérêt

régional dans le dispositif « Redynamisation centres-villes et centres-bourgs »

Dans le cadre du programme « Petites villes de demain », la commune d'’Ailly-sur-Noye a déposé une

candidature à l’appel à manifestation d'intérêt pour la redynamisation des centres-villes et centres- bourgs, afin de bénéficier des aides spécifiques proposées par le Conseil Régional.

Le Conseil Régional a retenu la candidature de la commune d’Ailly-sur-Noye.

Si la commune souhaite bénéficier des crédits régionaux pour ses projets de redynamisation, elle doit

s'engager à respecter un ensemble de principes, dont les 4 grands points sont les suivants :

> Maîtriser le développement de l'offre commerciale de périphérie ;

> Porter une stratégie globale de redynamisation mobilisant à la fois les volets Aménagement

(Subventions en investissement) et Commerce — Artisanat (Subventions en fonctionnement du

dispositif) ;

Développer la concertation avec les commerçants, les artisans et les habitants ;

> Avec le soutien de la Région, porter au sein de l’intercommunalité l'enjeu de la cohérence de

Y

l'aménagement commercial entre communes limitrophes.

En effet, Monsieur le Maire rappelle que cet appel à projets permet à la commune de bénéficier d’une

enveloppe de subvention à hauteur d’un million d'euros.

A ce titre, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la Charte d'enga-

gement des communes lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt régional dans le dispositif « Re-

dynamisation centres-villes et centres-bourgs ».

Vote : Unanimité

3.2 — Convention de refacturation d'énergie concernant le bloc sanitaire du plan d’eau avec

l’association « Les spectacles d’Ailly-sur-Noye »

La commune d’Ailly-sur-Noye a construit un bloc de sanitaires sur le plan d’eau. Le branchement élec-

trique du théâtre de verdure, dont l’association « les spectacles d’Ailly-sur-Noye » est propriétaire,

permet l'alimentation en électricité des sanitaires.

Compte tenu que la commune est propriétaire du bloc des sanitaires, il convient de conventionner afin

de permettre à cette dernière de s'acquitter des charges liées à la consommation en électricité de

l'équipement cité en objet.

Le comptage sera réalisé par l’installation d’un sous-compteur.

Ilest proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de refacturation

d'énergie concernant le bloc sanitaire du plan d'eau avec l'association « Les spectacles d'Ailly-sur- Noye ».

Vote : Unanimité3.3 — Convention financière et technique avec le conseil départemental — création d’une aire

de co-voiturage — RD 90

La commune d’Ailly sur Noye a le projet de créer une aire de co-voiturage, rue Pellieux, le long de la

Route Départementale. Il convient donc de conventionner avec le conseil départemental afin de fixer

les modalités techniques et financières entre le Département et la commune, dans le cadre de cette

création.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet se situe sur la placette, rue Pellieux, au niveau des conteneurs

à verre.

Madame Marie-Hélène MARCEL demande si les habitants pourront toujours se garer devant leurs ha-

bitations. Monsieur le Maire confirme que les habitants auront la possibilité de stationner le long du

trottoir. Il rappelle également que la commune ne pourra pas y installer d'emplacement réservé,

compte tenu qu'il s’agit du domaine public.

Concernant le stationnement des camions, Monsieur le Maire rappelle que deux places de stationne-

ments ont été crées au sein de la ZAC et que les bus se garent généralement sur le parking du collège.

Monsieur Blin présente le projet. Il explique qu'il sera réalisé en deux phases. La première consistant à

la réalisation de 12 places, par du marquage au sol, ainsi que la réfection des trottoirs afin de respecter

la règlementation en matière de PMR. Lorsque les travaux de déconnexion des eaux pluviales seront

réalisés, une deuxième tranche consistant à la réfection du revêtement pourra être lancée. Il précise

que le revêtement sera perméable (type evergreen).

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’une deuxième aire de co-voiturage doit être

créée, ruelle du Prés aux Rigolles (parking se situant au stade municipal).

Ilest proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière et

technique avec le conseil départemental relative à l'aménagement d’une aire de co-voiturage sur la RD

90.

Vote :

Pour : 16 votes

Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Nicolas BLIN, Jean-Noël LECOINTE, Catherine CATHELY

WANTIEZ, Maryse-Corrinne ROSE, Gérard LEROY, Annie COCHET, Patrick BERMOND, Vincent DAINE,

Pascale GIRARD, Richard BENOIT, Céline TAMPIGNY, Marie-Hélène MARCEL, Anne-Marie LATEUR, Edith

DELBEY, Sonia DOUAY

3 abstentions :

Marylène FRANZ, Marie-Hélène MARCEL et Frédéric PINOIT

4. Ressources humaines -Recrutement d’un agent encontrat Parcours emploi compétences (P.E.C)

Le contrat Parcours emploi compétences (P.E.C.) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des

personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel.

L'aide à l'insertion professionnelle de l'Etat est attribuée à l'employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d'accompagnement et de formation.

L'employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer

cette fonction.

Le P.Æ.C. prend la forme d’un contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 12 mois.Le renouvellement du contrat n’est ni prioritaire, ni automatique ; il est conditionné à l'évaluation, par

le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs

de l'employeur ont été respectés.

Notre commune a donc décidé d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un

demandeur d'emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un P.E.C. pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d'agent polyvalent

des services techniques à raison de 35 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de12 mois.

Selon le profil du candidat choisi, 35% et 60 % de la rémunération correspondant au S.M.I.C. sera

prise en charge par l'Etat.

Monsieur le Maire précise que le taux de remboursement dépend du profil du candidat retenu. EN

effet, les prises en charges sont de :

Ÿ_ 35% SMIC horaire brut : personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès

à l'emploi ou personnes sans emploi depuis plus de 12 mois, résidant en zone de revitalisation

rurale (ZRR)

40% SMIC horaire brut horaire : personne sans emploi et résidant en quartier prioritaire politique de la ville (QPV), personne sans emploi depuis plus de 24 mois,

45% SMIC horaire brut : personne en situation de handicap ou sénior de 50 ans et plus.

60% SMIC horaire brut : allocataires du RSA.

En conséquence, pour un agent recruté à temps plein, le coût peut varier entre 16 079,83 € et

10 716,12 €.

Ilest proposé au conseil municipal :

> de créer un poste d'agent polyvalent des services techniques, à compter du 1° août 2023, dans

le cadre du dispositif « Parcours Emplois Compétences », pour une durée de 12 mois, à temps

complet. Le contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, après accord du

prescripteur.

> d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à l'exécution

de la présente délibération.

Vote :

Pour : 13 votes

Pierre DURAND, Christine BOURDELLE, Jean-Noël LECOINTE, Catherine CATHELY WANTIEZ, Annie

COCHET, Patrick BERMOND, Vincent DAINE, Pascale GIRARD, Richard BENOIT, Céline TAMPIGNY, Edith

DELBEY, Sonia DOUAY et Frédéric PINOIT

Contre : 3 votes

Anne-Marie LATEUR, Maryse-Corrinne ROSE et Nicolas BLIN

3 abstentions :

Gérard LEROY, Marylène FRANZ et Marie-Hélène MARCEL5. Finances — Budget principal - Subvention exceptionnelle -Association Ailly-sur-Noye Arc

Les associations tiennent à Ailly-sur-Noye une place particulière en raison, d’une part, de leur nombre

ainsi que de leur diversité et d'autre part, du dynamisme avec lequel elles s’impliquent dans la vie

communale.

L'association Ailly-sur-Noye Arc souhaite acquérir le matériel nécessaire afin d'initier les enfants et

adultes au tir à l’arc lors des manifestations. A ce titre, elle a déposé une demande de subvention ex-

ceptionnelle d’un montant de 560 €.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l'association d'arc, nouvellement

créée, est très investie sur territoire, notamment dans le cadre de la mise en place du nouveau PEDT

(projet éducatif territorial) et sur les manifestations locales. Monsieur Vincent DAINE ajoute qu'ils

étaient présents lors de la Balourde et lors de la fête des 50 ans du plan d’eau.

Il est proposé d'attribuer une subvention de 560 € à l’association Aïlly-sur-Noye Arc, pour financer

l'achat de matériel.

Vote : Unanimité

6. Questions diverses

Madame Marie-Hélène MARCEL demande si, suite à l'arrêt de l’activité de Monsieur Heyse, la com-

mune a un projet pour la reprise du commerce. Monsieur le Maire informe les membres du conseil

municipal qu’il saisira la chambre des métiers de l'artisanat et prendra prochainement attache auprès

de la communauté de communes pour étudier les possibilités de reprise de ce commerce, sous réserve

de la volonté du propriétaire du fonds de commerce.

Monsieur le Maire lève la séance à 20h34.Be rny-sur-Noye

# 03 22 41 7171

1 mairie@aillysurnoye.fr

Clos le présent registre contenant le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 juillet 2023 ainsi que les délibérations ci-dessous répertoriées se rapportant à la dite séance :

1 — Décisions du Maire

2 — Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2023

3 — Administration générale

3.1 - Charte d'engagement des communes lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt régio-nal dans

le dispositif « Redynamisation centres-villes et centres-bourgs »

3.2 - Convention de refacturation d'énergie concernant le bloc sanitaire du plan d'eau avec l'association

« Les spectacles d’Ailly-sur-Noye »

3.3- Convention financière et technique avec le conseil départemental — création d’une aire de co-

voiturage — RD 90

4 — Ressources humaines — Recrutement d'un agent en contrat Parcours Emploi Compétences (P.E.C)

5 — Finances - Demande de subvention — Association de Tir à l'Arc

6 — Questions Diverses

Le secrétaire de séance

Jean-Noël LECOINTE