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Conseil Municipal - Flash Info n° 029 2019 Extraits des délibérations
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 14 novembre 2019
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Puttelange-lès-Thionville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 14 novembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Bois et produits du bois,
L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 14 novembre à dix-neuf heures trente minutes, par suite d'une
convocation en date du 8 novembre 2019, le Conseil municipal de la commune de Puttelange-lès-
Thionville s’est réuni en séance ordinaire dans la salle des délibérations de la mairie sous la présidence
de Monsieur Joseph GHAMO, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents: J. GHAMO, D. TRESSEL, J. BAUER, A. WELTER, Ch. GUERDER, M. HALLE, D. HENRY,
S. KOCH, E. LAPORTE, Ph. PFEIFFER, J. SCHMITT, E. SCHMITTER, C. TORMEN, M. VINCKEL, R. WINKEL.
Absent excusé : A. WELTER donnant procuration à J]. GHAMO
Secrétaire de séance : J. SCHMITT
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au
sein du conseil.
Monsieur Julien SCHMITT est désigné pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire ouvre la séance et expose l’ordre du jour :
-__ Approbation du procès-verbal de la réunion du 03 octobre 2019 :
- Remboursement d’un envoi de courrier LRAR au Luxembourg par un élu ;
- Travaux ONF fin 2019 et programme 2020 ;
- Remboursement du Comité des Fêtes (frais avancés pour l’Harmonie de Métrich le 10/11) ;
- _ Régularisation de l’aménagement de l'impasse du Ruisseau :
- Devis complémentaire pour l'aménagement des abords de la chapelle de Himeling ;
- Organisation du repas des Seniors ;
- Devis pour l'achat d’un congélateur pour le foyer socioculturel ;
- Vente d’un pupitre de l’école d'Himeling à un particulier;
- Devis pour un vérin hydraulique pour le tracteur des services techniques ;
- Achat d'une cuisinière pour les écoles ;
- Achat d’une parcelle de terrain dans la rue de la Forêt à Himeling ;
- Achat d’une parcelle de terrain à un particulier dans la rue du Golf à Himeling ;
- Achat par un particulier d’une partie de sentier communal dans le secteur de la rue de la Burg;
- Demande de subvention du Secours Populaire ;
- Subvention annuelle pour Diverti’Catt Puttelange ;
- Divers;
- Tour de table.
194 585 — Remboursement de frais de Poste réalisés par un élu pour la mairie
Le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur André WELTER, Adjoint au Maire, a avancé les
frais d'envoi en urgence d’une lettre recommandée avec avis de réception à destination du
Luxembourg, auprès de l’agence LA POSTE de Cattenom.
l'explique que le secrétariat de la mairie ne peut pas affranchir ce type de pli, car il n’est pas équipé en
conséquence.
Il présente aux élus la facture qui s’élève à 8,50 € TTC.
A l'unanimité des membres, le conseil municipal décide de rembourser la somme de 8,50 € à Monsieur
André WELTER.
586 — Remboursement des frais de la cérémonie de commémoration de l'Armistice au Comité des
Fêtes
Monsieur le Maire indique aux élus que l’Harmonie de Métrich a assuré l'animation de la cérémonie
de commémoration de l’Armistice du 11 novembre. Le Comité des Fêtes de Puttelange-lès-Thionville a
avancé les frais, à hauteur de 300,00 €. |! convient de rembourser l'association.
En vertu de la facture présentée, les élus décident à l’unanimité de rembourser intégralement le
Comité des Fêtes de Puttelange-lès-Thionville.
Les crédits seront prélevés à l’article 6574 du budget primitif 2019.
587 - Travaux ONF programme 2019-2020
Le Maire informe l’assemblée des travaux sylvicoles à réaliser pour la fin de l’année 2019 et l’année
2020.
Ils S'effectueront dans la parcelle de forêt n°4 à Himeling.
Le devis présenté par l'ONF, sous les références N°DEC 19 862504 00349546 25/10/2019, s'élève à
2 940,10 € HT, soit 3 298,21 € TTC.
Toutefois, l'ouvrage dit « de sélection et transport de feuillus précieux sur parc à grumes » n’est pas
nécessaire.
Le conseil municipal décide de ne pas retenir cette tranche d’un montant de 70,00 € HT. Ainsi, le devis
s'élèvera à 1 870,10 € HT.
A l'unanimité des membres présents et représentés :
- Accepte de faire les travaux décrits dans ce devis, à l'exception de la tranche « sélection et
transport de feuillus précieux » ;
- Adopte le devis n° DEC 19 862504 00349546 du 25/10/2019 pour un montant corrigé de
1 870,10 € HT ;
- Autorise le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier.
588 - Travaux d'exploitation par l'entreprise Chêne d'Or
Le Maire présente au Conseil municipal le devis n° 127 du 03 octobre 2019 de la SARL Chêne d’Or de
Sanry-lès-Vigy, établi dans le cadre des travaux de débardage liés au programme sylvicole proposé par
l'ONF pour l’année 2020, d’un montant de 1 182,00 € HT.
195 A l’unanimité, le conseil municipal :
- accepte le projet de travaux ;
- adopte le devis présenté ;
- autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour cette opération et à
signer tout document y afférant.
589 - Régularisation des devis des travaux d'aménagement de l'impasse du Ruisseau
Le Maire explique aux élus que les travaux d'aménagement de l'impasse du Ruisseau ont actuellement lieu, par l’entreprise WEILER, suivant l’estimation de la Communauté de Communes de Cattenom et
Environs adoptée dans la délibération n° 556 du 27 juin, pour un montant de 13 389,20 € KT, soit
16 067,04 € TTC.
En plus du devis n° 49433 -JA-2C de l’entreprise WEILER validé dans la délibération 572 du 05
septembre 2019 pour 8 245,90 € HT, soit 9 895,08 € TTC, en vue d'y installer des bordures de trottoir
qui n'avaient pas été comptabilisées dans l’estimation suscitée, il informe l'assemblée qu’un devis de
la même société, de référence n° 49433/JA/3C — 2019/10/21 du 21/10/2019 a été signé en urgence le
25 octobre 2019, pour la reprise des bordures de route, non prévues également dans l'estimation,
pour un montant de 1 307,84 € HT, c’est-à-dire 1 568,81 € TTC.
A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de ces informations et autorise le Maire à poursuivre les
travaux supplémentaires en conséquence.
590 - Devis complémentaire pour l’aménagement des abords de la chapelle de Himeling
Le Maire informe le conseil municipal que les travaux d'aménagement des abords de la chapelle de
Himeling ont lieu actuellement, suivant la délibération n° 557 du 03 octobre 2019.
Toutefois, le début du chantier indique que des raccords supplémentaires du branchement de
l'écoulement des eaux pluviales au ruisseau sont nécessaires, afin d’éviter toute inondation du
bâtiment, par refoulement.
Il présente l’offre n° 2019 10 31 G du 31/10/2019 de l’entreprise HTH & SP SA de Mondorf-les-Bains,
pour un total de 790,00 € HT, soit 948,00 € TTC, 900,00 € TTC après remise commerciale.
Après en avoir débattu, à l'unanimité, les élus :
- Acceptent de réaliser ces travaux ;
-__ Adoptent le devis de l’entreprise ;
- Autorisent le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
591- Organisation du Repas des Seniors
Dans le cadre du Repas des Seniors du dimanche 17 novembre 2019, Monsieur le Maire présente aux
élus différents devis pour l’organisation de l'évènement, après études avec la commission des fêtes et
cérémonies.
1. Le repas peut être confié à la société de traiteur Didier RIGONI, pour 30,50 € par convive :
2. Les boissons peuvent être commandées auprès de la société Cocagne Vins sur 20, pour un
montant de 902,36 € HT, soit 1 074,16 € TTC ;
3. L'animation avait été demandée à la société Thierry Animation, pour 250,00 € TTC ;
196 A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de valider chacun des devis décrits ci-dessus
et autorisent le Maire à signer tous les documents en rapport avec cet évènement.
592 - Devis pour l’achat d’un congélateur pour le foyer socioculturel
Au terme de la réunion du conseil du 03 octobre 2019, les élus avaient envisagé d'acheter un
congélateur pour le foyer socioculturel.
Après avoir consulté plusieurs sociétés présentant des offres très différentes, Monsieur Philippe
PFEIFFER, conseiller municipal chargé du dossier, indique le produit qui correspondrait aux besoins des
usagers du foyer.
Il présente l'offre de la société BOULANGER, pour un congélateur de marque Essentiel B, d’une
contenance de 231 litres, pour un total de 329,00 €, hors livraison.
A l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :
-_ Accepte l’achat du matériel ;
- Valide l'offre de BOULANGER pour un montant de 329,00 €;
-__ Prévoit un budget supplémentaire pour la livraison :
- Autorise le Maire à signer tout document en rapport avec cet achat.
593 - Vente d’un pupitre de l’école de Himeling à un particulier
Le Maire informe l’assemblée qu’un particulier souhaite acquérir un pupitre de l’école de Himeling. Il
explique que le mobilier de l’école ne sera vraisemblablement plus utilisé, car obsolète. 1l propose
donc que des particuliers puissent acquérir du petit matériel de cette école.
A l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :
- accepte de vendre un pupitre à un particulier ;
- charge le maire de réaliser les écritures comptables pour ce faire ;
- autorise en général la vente de matériel de l’école de Himeling.
594 - Achat d’un vérin hydraulique pour la benne du tracteur
Le Maire rapporte aux élus une demande de l’ouvrier technique communal, concernant l'achat d’un
vérin hydraulique pour actionner la benne du tracteur.
Après étude des possibilités, une offre de l’entreprise HACKEL de Cattenom semble convenir à ce
besoin, pour une dépense de 210,00 € HT, c’est-à-dire 252,00 € TTC.
À l'unanimité des membres, les élus :
-__ Acceptent la demande de l’ouvrier communal ;
-_ Valident l'offre de la société HACKEL ;
- _ Chargent le Maire de signer tout document afférant à cet achat.
595 - Achat d’une cuisinière pour les écoles
Monsieur Didier TRESSEL, Adjoint au Maire chargé des écoles, explique aux conseillers que les
enseignants des écoles communales souhaitent acquérir une cuisinière pour des ateliers pédagogiques
de cuisine avec les élèves. Le choix devant encore être affiné par le corps enseignant, la dépense à
prévoir avoisinerait 450,00 €.
l'indique que l’association des parents d'élèves propose à la municipalité de partager les frais.
197 A l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :
- Accepte cet achat ;
- Valide la proposition de l'APE pour le partage des dépenses occasionnées ;
- Versera la moitié du coût du matériel à qui de droit ;
- Autorise le maire à entreprendre toutes les démarches en conséquence.
596 - Achat d’une parcelle de terrain par un particulier dans la rue de la Forêt à Himeling
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la requête de Madame Victoria MAMONTENKO,
demeurant 12 rue de la Forêt à Himeling, qui souhaite acheter à la commune une parcelle de terrain
cadastré section 53 n° 0013, située devant sa propriété, suivant les modalités de la délibération 569 du
05 septembre 2019.
Il explique toutefois que le propriétaire voisin alerte la municipalité quant au fait qu’une fenêtre de
son bâtiment est située à l’aplomb de la parcelle communale objet de la vente. il convient de rectifier
la situation.
Après avoir consulté les deux parties, le Maire indique aux élus qu’il a été convenu qu’un droit de
passage sur la nouvelle parcelle définie sera accordé par Madame MAMONTENKO au propriétaire du
bâtiment voisin, ainsi qu’au locataire de l’appartement dont la fenêtre se trouve en limite de sa
propriété.
Cette modalité s’ajoutera à l’acte administratif de vente qui sera signé après l’arpentage de ladite
parcelle.
A l'unanimité, le conseil municipal prend acte de ces points à inclure à l'acte de vente et autorise le
Maire à poursuivre les démarches de transaction.
597 - Achat d'une parcelle de terrain à un particulier dans la rue du Golf à Himeling
Le Maire rappelle à l’assistance qu’un échange de terrain communal et particulier avait été consenti
dans la délibération 536 du 13 juin 2019, dans le cadre des travaux d'aménagement de la traverse de
Himeling.
Toutefois, la Communauté de Communes de Cattenom et Environs informe que la mise en place de la
passerelle au niveau du pont implique l’achat d’une petite parcelle de terrain privé, à ces mêmes
propriétaires du terrain cadastré section 39 n° 0149, situé au n° 6 rue du Golf- Himeling.
Il propose d’acheter ce terrain au prix de l’are constructible, soit 20 000 € l’are, compte tenu que la
parcelle nouvellement créée aurait une contenance de 4 m2 environ.
A l’unanimité, le conseil municipal :
- Accepte ce projet ;
- Accepte l'achat du terrain au prix indiqué :
- Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette transaction.
598 - Achat par unparticulier d’une partie de sentier communal dans le secteur de la rue de la Burg
Le Maire indique à l'assemblée qu’une famille de propriétaires a un projet de constructions dans le
secteur de la rue de la Burg et de la rue du Tilleul, nécessitant l’achat d’une petite partie d’un sentier
communal.
Suivant le plan cadastral, ce sentier a une largeur de 1,30 m et une longueur totale de 57 mètres. La
famille souhaite acquérir une longueur de 32,60 mètres.
198 D’après le cadastre, la vente de cette partie de sentier n’entrave pas l’accès aux parcelles avoisinantes,
d'autant qu’un chemin communal proche permet un meilleur accès aux terrains voisins.
De même, le chemin objet de la demande n’est plus entretenu depuis quelques années.
Le Maire propose donc la vente de la partie du sentier.
A l’unanimité, les élus :
-__ Prennent acte du besoin de la famille requérante ;
- Chargent le Maire de réaliser une enquête publique dans le cadre d’une reconnaissance
d'abandon et d’aliénation du sentier ;
-_ Autorisent le Maire à signer tous documents nécessaires au processus.
599 — Création d’une nouvelle association communale et attribution d’une subvention annuelle
Le Maire informe que la commune compte une nouvelle association communale, dénommée
Diverti’Catt, inscrite au Tribunal et à l'Insee, et dont la présidente est Madame Delphine FOUBERT.
Il propose à l’assemblée de verser une subvention de 250,00 €, à l'instar des autres associations
communales, au titre de l'exercice 2019.
A l'unanimité des membres, le conseil municipal :
- Prend acte de la création de l’association communale Diverti/Catt ;
- Décide de lui attribuer une subvention annuelle de 250,00 € pour l’année 2019.
600 — Demande de subvention par le Secours Populaire Français
Le Maire présente au Conseil municipal une demande de subvention du Secours Populaire Français,
accompagnée du bilan des actions menées pour l’année et des projets pour 2020.
À l’unanimité, le Conseil municipal accepte de verser une subvention de 100,00 € au profit du Secours
Populaire Français. Les crédits seront prélevés à l’article 6574 du budget primitif 2019.
Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la session close.
La séance est levée à vingt-et-une heures et quinze minutes.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans susdlits.
199 -Rôf.
309355
$EDI
30700
UZES
(1102)
Pour les délibérations n° 585 à 600
du jeudi 14 novembre 2019
Joseph GHAMO Joseph BAUER André WELTER
Julien SCHMITT Daniel HENRY Philippe PFEIFFER Michel VINCKEL ]
S { … 1
Mariette HALLE Céline TORMEN Evelyne SCHMITTER Christian GUERDER \ À
|
NS = N X La a Ait C
Sylvie KOCH Estelle LAPORTE René WINKEL
RATE
200