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Déliberation - DCM 03 12 2024 3A1 Vote Budget Lotissement im Gaesnbuehl et Information Montage Financier
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 03 12 2024 3A1 Vote Budget Lotissement im Gaesnbuehl et Information Montage Financier)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 03 décembre 2024
Séance ordinaire du 03 décembre 2024 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire En fonction s {5 Secrétaire de séance : M. FREYD Damien
Presents 15 Date de convocation : 26 novembre 2024 Absents : 00
Nombre de procuration(s) : 0
Membres présents: Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain (arrivé à 20 h 45) - FREYD Damien GRAUFEL Mélanie - LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel TANGHE Marielle - URBAN Denis
Absent(s) excusé(s): /
3. Finances
3A] Lotissement Im Gaensbuehl - Vote du budget 2024 suite à création
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
Vu sa délibération du 28 juin 2023 portant sur la création d’un lotissement au lieudit « Im Gaensbuehl » ;
Vu sa délibération du 06 août 2024 autorisant la constitution d’un budget annexe pour le lotissement Im Gaensbuehl » ;
Vu les factures prévisionnelles à payer (acquisition de terrains, frais de géomètre, démolition d’une grange...) ;
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et pris connaissance de l’état d’avancement du projet ;
Après examen du projet de budget 2024 du lotissement « Im Gaensbuehl » ;
DECIDE d’approuver le budget annexe 2024 dédié au lotissement « Im Gaensbuehl » dont l’équilibre est ainsi déterminé :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 90 000,00 € 90 000,00 €
Recettes 90 000,00 € 90 000,00 €
Le budget est voté par chapitre et selon la nomenclature M57 développée.
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la complexité du montage financier à intervenir pour le lotissement « Im Gaensbuehl ».
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20241203-CM031220243A1-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024 Il explique qu’après de nombreux échanges avec le comptable public sur la faisabilité des transactions envisagées (portage et maîtrise d’ouvrage du projet par la Commune, participation financière des propriétaires privés aux frais engagés, etc.….), il en ressort que les dépenses ainsi que les recettes liées à cette opération seront réparties sur deux budgets : le budget annexe pour ce qui concerne les terrains communaux et le budget principal, comptes de tiers pour ce qui touche aux terrains des particuliers. Chaque facture donnera lieu à répartition et les propriétaires privés seront amenés à rembourser les frais au fur et à mesure de la réception et du paiement des factures. Le tout sera encadré par une convention notariale pour sécuriser les finances communales.
Une réunion d’information avec les propriétaires se tiendra dès que la commune aura connaissance de tous les éléments de ce montage financier, d’où le retard dans l’avancement du projet.
Délibération certifiée conforme.
Innenheim, le 11 décembre 2024.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. FREYD P M. Jean-Claude JULLY.
Fr É SJ f
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Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le 4 2 DEC 2024
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20241203-CM031220243A1-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024