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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2024 Arrete portant interdiction de circulation cremation sorciere fevrier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
03/2024/IS/SD
Arrêté
portant
interdiction
de
circulation
— RD
89
Place
de
la WACHT
Et
autorisation
d’organisation
d’un
cortège
« Crémation
sorcière
»
Le
Maire
de
Mothern,
VU
la demande
de
Mme
la Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Mothern
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2542-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article
L.2213-1
et suivants
;
VU
le Code
de
la Route
et notamment
l'article
R
411-8
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
03/01/2024
du
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la Collectivité
Européenne
d’Alsace
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l’intérieur
de
l’agglomération ;
Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Article 5 :
ARRETE
:
Le
Comité
des
Fêtes
de
Mothern,
représenté
par
Madame
BALL
Martine,
Présidente,
est
autorisé
à
organiser
sur
la
voie
publique,
dans
le
cadre
des
festivités
du
carnaval,
un
cortège
pour
la
«
crémation
d’une
sorcière
»
allant
de
la
place
de
la
Wacht
à
la
salle
polyvalente,
le mardi
13
février
2024
de
18h
à 20h.
A
cette
même
date,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
comme
suit :
à
l’entrée
de
la
Route
du
Rhin
côté
impair
(RD
89),
depuis
l’intersection
avec
la
Route
de
Lauterbourg
jusqu’à
l’espace
multisport
de
la
Route
du
Rhin
le
mardi
13
février
2024
de
17
heures
30
à 20
heures.
Des
panneaux
de
signalisation
seront
posés
aux
endroits
appropriés
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Mothern.
L’organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
participants.
En
cas
de
conditions
météorologiques
défavorables
(ex
: classement
du
Département
en
vigilance
«orange»
par
Météo
France),
la
manifestation
devra
être
annulée
par
l’organisateur. Article
6
: Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
circulation
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Haguenau—Wissembourg
-
Monsieur
le Chef
de
section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
-
Monsieur
le Responsable
du
Centre
d’Entretien
et d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la Collectivité
Européenne
d’Alsace
;
-
Madame
la Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Mothern
-
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
Fait
à Mothern,
le
11
janvier
2024
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ :
\
|
us
c
L\
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Date
d’affichage
sur
le
site
internet
de
la commune
: 15/01/2024