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Arrêté - 40 2026 Arrete portant interdiction circulation et stationnement rue du Kabach cote pair
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 40 2026 Arrete portant interdiction circulation et stationnement rue du Kabach cote pair)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG COMMUNE DE MOTHERN 67470
17, Rue de la Mairie Téléphone : 03 88 54 60 22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N° 40/2026/FB/SD
Arrêté interdisant la circulation sur la RD 89 - Rue du Kabach côté pair
Le Maire de Mothern, VU
la
demande
de
l’entreprise
HERRMANN
TP,
6
rue
de
l'Artisanat,
67250
SURBOURG
sollicitant
une permission de voirie pour les travaux de sécurisation du talus, rue du Kabach ; VU
le Code Général
des Collectivités Territoriales
et notamment les articles
L.
2542-1 et suivants,
ainsi que l’article L.2213-1 et suivants ; VU le Code de la Route et notamment l'article R 411-8
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
03/08/2026
du
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention de Soufflenheim de la Collectivité Européenne d'Alsace
;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, de prescrire toutes les mesures
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l’intérieur de l’agglomération ;
ARRETE :
Article
1:
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
à
Mothern
rue
du
Kabach,
côté
pair,
du
04/08/2026 au 14/08/2026. La déviation se fera par la rue du Kabach, côté impair.
Article 2
:
Des panneaux de signalisation seront posés aux endroits appropriés par le demandeur, conformément
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
Article 3
: Toute contravention
au
présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise
à
:
- Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seltz-Lauterbourg - Monsieur le Responsable du Centre d’Entretien et d’Intervention de Soufflenheim de la Collectivité Européenne d’Alsace - Entreprise HERRMANN TP, 6 rue de l'Artisanat, 67250 SURBOURG - Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin - Monsieur le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de Mothern/Munchhausen - Service de ramassage des Ordures ménagères.
Fait à Mothern, le 3 août 2026
GENS
Le Maire, Florian BUCHMANN
D
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal ad
dd
pétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut
également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Date de publication sur le site internet de la commune : 04/08/2026