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Arrêté - 02 2024 Arrete portant interdiction de circulation defile carnavalesque fevrier 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2024 Arrete portant interdiction de circulation defile carnavalesque fevrier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
02/2024/IS/SD Arrêté
portant
interdiction
de
circulation
- RD
248
et RD
89
— Défilé
carnavalesque
Le
Maire
de
Mothern
;
VU
la demande
de
Mme
la Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Mothern
portant
sur
l’organisation
d’un
défilé
carnavalesque
le dimanche
11
février
2024
sur
la RD
248
et la RD
89
dans
la traversée
de
Mothern
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2542-1
et suivants
ainsi
que
les
articles
L.2213-1
et L.2213-2 ;
VU
le
Code
de
la Route
notamment
l'article
R
411-8 ;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
03/01/2024
de
M.
le
Sous-Préfet
du
Bas-Rhin,
Pôle
Coordination
Sécurité
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
03/01/2024
du
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la Collectivité
Européenne
d’Alsace
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
09/01/2024
de
M.
le Maire
de
la Commune
de
Lauterbourg ;
VU
l’avis
favorable
en
date
du
04/01/2024
de
Mme
le Maire
de
la Commune
de Neewiller
près
Lauterbourg
;
VU
l’avis
favorable
en
date
du
04/01/2024
de
M.
le Maire
de
la Commune
de
Wintzenbach
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l’autorité
municipale
d’assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l’intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l’intérieur
de
l’agglomération ;
ARRETE
Article
1
: En
raison
de
la
cavalcade
carnavalesque
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Mothern
dans
la
Commune
de
Mothern,
la
circulation
sera
interdite
sur
les
RD
248
et
89
dans
la
traversée
de
MOTHERN,
ainsi
que
dans
la
Rue
de
la
Paix,
dans
la
Traverse
de
la
Paix,
dans
la Rue
du
Kabach
(côté
pair
et impair),
dans
la Route
du
Rhin
(côté
pair
et impair),
le dimanche
11
février
2024
de
12
H
à
18
H.
La
déviation
se
fera
par
les
RD
80,
RD
468
et
RD
3
via
LAUTERBOURG
-
NEEWILLER-PRES-LAUTERBOURG
et WINTZENBACH.
Article
2
: Les
panneaux
de
signalisation
seront
posés
aux
endroits
appropriés
par
le Comité
des
Fêtes
de
Mothern.
Article
3
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
le
parcours
de
la
cavalcade
soit
dans
la
Route
du
Rhin
(côté
pair
et
impair),
la Rue
du
Kabach
(côté
pair
et
impair),
la
Route
de
Lauterbourg
depuis
la place
de
la Wacht
et jusqu’à
l’intersection
de
la Traverse
de
la Paix
ainsi
que
dans
la Rue
de
la Paix
et la Traverse
de
la Paix. Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- M.
le
Sous-Préfet
de
Haguenau—-Wissembourg
- M.
le Responsable
du
Centre
d’Entretien
et d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la
Collectivité
Européenne
d’ Alsace
- M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
- MM.
les
Maires
des
Communes
de
Lauterbourg,
Neewiller
près
Lauterbourg,
Wintzenbach - Mme
la Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Mothern
- M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz
- M.
le Directeur
Départemental
du
SIS
du
Bas-Rhin
- M.
le Chef
de
section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
Fait
à Mothern,
le
11
janvier
2024
Le
Maire,
. Isabelle
SCHRENL
RE
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Date
d’affichage
sur
le site
internet
de
la commune :
15/01/2024