Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 48 2022 arrete portant interdiction de circulation
Arrêté - 11 2023 interdiction de circulation et de stationn
Arrêté - ARRETE 45 2023 interdiction circulation PN71
Arrêté - 01 2026 portant interdiction de circulation rue du
Arrêté - 16 2023 interdiction circulation et stationement f
Arrêté - 06 2023 portant reglementation de la circulation d
Arrêté - 09 2023 arrete portant alternat de circulation Rue
Arrêté - 03 2024 Arrete portant interdiction de circulation
Arrêté - 03 2023 portant interdiction de circulation RD 89
Arrêté - 05 2023 portant autorisation d installation d une
Arrêté - 07 2023 portant interdiction de circulation au niveau du PN71
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2023 portant interdiction de circulation au niveau du PN71)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
7
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la Mairie
Téléphone
: 03 88 54 60 22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N° /2023/IS/CP
Arrêté
municipal
portant
interdiction
de
circulation
au
niveau
du
Passage
à Niveau
(PN)
71
—
chemin
rural
à
proximité
de
la RD248
et de
la parcelle
n°8
de
la forêt
communale
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2542-1
et suivants ;
VU
le Code
Rural,
et notamment
l’article
L
161-5
;
VU
la
demande
de
Monsieur
Denis
BEYREUTHER,
pour
le
compte
de
SNCF
infra
-
TP
NEN,
Infrapôle
Rhénan,
Unité
Territoriale
Nord
—
Saverne,
07
route
de
Schweighouse,
67500
HAGUENAU,
sollicitant
l’interdiction
de
circulation
à tous
véhicules,
piétons
et cyclistes
au
niveau
du
passage
à niveau
SNCF
n°71
situé
à Mothern
sur
le chemin
rural
au
lieu-dit
« Kuhlaeger
»
entre
la
RD248
et
la parcelle
forestière
communale
n°8
pour
permettre
la réalisation
de
travaux
au
passage
à
niveau
71
du
14
avril
2023
à 21h
au
15
avril
2023
à 5h ;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
de
sécurité
dans
l’intérêt
et
la
sécurité
des
usagers
de
ce
chemin ;
ARRETE
Article
1
: La
circulation
de
tous
véhicules,
piétons
et
cyclistes
sera
interdite
au
niveau
de
l’emprise
du
chantier
située
au
niveau
du
PN
n°71
situé
à Mothern
sur
le chemin
rural
au
lieu-dit
« Kuhlaeger
»
entre
la RD248
et la parcelle
forestière
communale
n°8,
du
14
avril
2023
à 21h
au
15
avril
2023
à 5h
pour
permettre
la réalisation
de
travaux
par
la SNCF. Article
2
: La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
ainsi
que
la
sécurisation
des
abords
du
chantier
seront
mises
en
place
par
le
demandeur.
La
signalisation
devra
être
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Le
demandeur
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- M.
le
Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
du
SIS
du
Bas-Rhin
-
Monsieur
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen.
-
M.
Denis
BEVREUTHER,
SNCF
Infra —- TP
NEN,
Infrapôle
Rhénan,
Unité
Territoriale
Nord
-
Saverne,
07,
route
de
Schweighouse
— 67500
HAGUENAU
Fait
à
Mothern,
le 22
mars
2023
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Date
d’affichage
sur
le
site
internet
de
la
commune
: 22
mars
2023