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Séance - 02 seance du lundi 8 avril 2019 copie Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne. Lien du pdf (Séance - 02 seance du lundi 8 avril 2019 copie)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit, SÉANCE DU MERCREDI 08 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 8 avril, à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne- lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Raymonde LIZOT, Maire.

Membres présents : Mmes Raymonde LIZOT, Dominique RAGOT, Monique LEGENDRE, MM Marc SIMOEN, Alain GAMBER et Gérard OLIVIER.

Membres absents excusés : M. David MAGNIERI, Mme Martine LEROY, Mme Dany GAUTIER qui a donné pouvoir à Mme Raymonde LIZOT

Membres absents : Mrs Patrick BOISSEAU et Patrick BERNEZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 03 avril 2019.

Mme Monique LEGENDRE a été nommée secrétaire de séance.

DEMANDE PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE

Mme le Maire présente au Conseil municipal une demande de participation pour le voyage scolaire à

LONDRES, organisé par le lycée professionnel GIEL, pour l’enfant DEZECACHE Mathieu domicilié

« Fresnay» à Ste Céronne lès Mortagne.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la demande de participation pour le voyage par année scolaire pour cet enfant, pour un

montant de 35 euros.

DIT que cette somme sera versée directement à la famille.

Cette dépense sera imputée au budget en cours, en fonctionnement dépenses, au compte 6574.

DEMANDE PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE

Mme le Maire présente au Conseil municipal une demande de participation pour le voyage scolaire à

LONDRES, organisé par le collège Emile Chartier, pour l’enfant CAPPALONGA domicilié « La Mare

aux Laies» à Ste Céronne lès Mortagne.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la demande de participation pour le voyage par année scolaire pour cet enfant, pour un

montant de 35 euros.

DIT que cette somme sera versée directement à la famille.

Cette dépense sera imputée au budget en cours, en fonctionnement dépenses, au compte 6574.

CONVENTION PARTICIPATION AVEC LE SIVOS

Mme le Maire présente au Conseil municipal une convention proposée par le SIVOS de St Hilaire – Ste

Céronne, qui fixe les modalités de versement de la participation des communes pour 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :ACCEPTE la convention ci-dessus décrite, proposée par le SIVOS de St Hilaire – Ste Céronne pour

l’année 2019.

AUTORISE Mme le Maire à signer cette convention.

RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DE LA CDC DU PAYS DE MORTAGNE

Madame le Maire donne lecture aux Conseillers municipaux du rapport d’activité 2018 de la CDC du

Pays de Mortagne au Perche. Elle demande aux conseillers de se prononcer sur ce rapport.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le rapport d’activité 2018 de la CDC du Pays de Mortagne au Perche,

CHARGE Mme le Maire d’en informer le Président de la CDC du Pays de Mortagne au Perche.

DEVIS COORDONNATEUR SPS

Madame Dominique RAGOT, adjoint au maire, présente aux Conseillers municipaux plusieurs devis

correspondant à la mission SPS dans le cadre des travaux de l’église.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le devis de M. MORISSET, coordonnateur SPS, d’un montant de 2 300 € HT soit 2 760 €

TTC.

DEVIS HADEX

Madame RAGOT Dominique présente au Conseil municipal le devis de l’entreprise HADEX concernant les diagnostics amiante et plomb avant travaux de l’Eglise

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE le devis de l’entreprise HADEX de Mauves dur Huisne, pour un montant de 1 520 € HT, soit 1 824.00 € TTC concernant les diagnostics amiante et plomb avant d’effectuer les travaux de l’Eglise.

Questions diverses

- Gérard OLIVIER, conseiller municipal mais non délégué au SIVOS de St Hilaire et Ste Céronne interpelle les délégués à propos du personnel de cantine. Marc SIMOEN délégué en fait part aussitôt à Mme la Présidente. Nous souhaitons qu’une réunion de SIVOS soit programmée afin d’aborder certains points.

La séance a été levée à 20H45