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Séance - seance du lundi 15 juillet 2019
Document publié le Lundi 15 juillet 2019 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne.
Lien du pdf (Séance - seance du lundi 15 juillet 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
SÉANCE DU LUNDI 15 JUILLET 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 15 juillet, à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Raymonde LIZOT, Maire.
Membres présents : Mmes Raymonde LIZOT, Dominique RAGOT, Dany GAUTIER, Monique LEGENDRE, Martine LEROY, Mrs Marc SIMOEN, Alain GAMBER, Gérard OLIVIER
Membre absent excusé :
Membres absents : Mrs Patrick BOISSEAU David MAGNIERI.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 08 juillet 2019.
Mme. Dominique RAGOT a été nommée secrétaire de séance.
TRANSFERT DE CREDITS
Mme le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de transfert de crédits pour l’achat une tailleuse de haies.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE le transfert de crédits en investissement dépense de :
- 550 € du compte 020
+ 550 € au compte 2188
SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE
Mme le Maire présente aux Conseillers municipaux la mutation de M. Franck MORIN, adjoint technique principal territorial de 1ère classe, dans une autre collectivité.
Mme le Maire propose de supprimer le poste actuel afin de pouvoir créer un nouveau poste.
Après délibération, le Conseil municipal :
- Décide de supprimer le poste d’adjoint technique principal territorial de 1ère classe, de 35 heures hebdomadaires, à compter du 30 septembre 2019.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Suite à la mutation de l’agent communal, le Conseil Municipal,
DECIDE, après en avoir délibéré,
Article 1 : création et définition de la nature du poste.
Il est créé un poste d’adjoint technique, à compter du 1er septembre 2019,
L'agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes : entretien espace vert, voirie et autres travaux d’entretien (maçonnerie, peinture …). Son niveau de recrutement et de rémunération seront ceux afférent au grade d’adjoint technique, 1er échelon dont l'indice brut est le 348 majoré 326. Article 2 : temps de travail.
L'emploi créé est à temps non complet pour une durée de 21/35ème. Le comité technique sera informé de cette création.
Article 3 : crédits.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 4 : exécution.
Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier. Questions diverses
- Dominique RAGOT informe le conseil municipal sur l’avancée des travaux de l’église. - Madame le Maire informe son conseil municipal du refus de Franck pour un pot de départ. - Madame le Maire remercie Gérard OLIVIER pour les travaux effectués avec Franck à l’école. - Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune de St Hilaire prendra le relais à compter du départ de Franck de l’entretien de l’école.
- Gérard OLIVIER évoque pour la seconde fois des problèmes du personnel de cantine à l’école. Nous nous informerons auprès de Mme la Présidente du SIVOS.
La séance a été levée à 20H10