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Séance - 02 seance du mercredi 27 fevrier 2019 Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Sainte-Céronne-lès-Mortagne. Lien du pdf (Séance - 02 seance du mercredi 27 fevrier 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, SÉANCE DU MERCREDI 27 FEVRIER 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 27 février, à 14 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès-Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Mme Raymonde LIZOT, Maire.

Membres présents : Mmes Raymonde LIZOT, Dany GAUTIER, Dominique RAGOT, Martine LEROY, Monique LEGENDRE, MM Marc SIMOEN, Alain GAMBER et Gérard OLIVIER.

Membre absent excusé : M. David MAGNIERI

Membres absents : Mrs Patrick BOISSEAU et Patrick BERNEZ

Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 février 2019.

Mme Dominique RAGOT a été nommée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

M. Alain BRILHAULT, trésorier municipal, présente le compte administratif 2018.

Présentation du Compte Administratif 2018 :

* Section de fonctionnement :

Recettes : 141 694.88 € + 159780.10 € (excédent reporté) = 301 474.98 €

Dépenses : 136328.72 + 7 769.50 € (déficit reporté) = 144 098.22 €

Résultat de l’exercice : 157 376.76 €

* Section d’investissement :

Recettes : 16 015.63 €

Dépenses : 30 177.87 € + 13 169.50 € (déficit reporté) = 43 347.37 €

Résultat de l’exercice : - 27 331.74 €

Résultats définitifs : 157 376.76 € - 27 331.74 € - 18 036 € (restes à réaliser investissement) = 112 009.02 €

Mme Raymonde LIZOT quitte la séance, Mme Dominique RAGOT, demande aux Conseillers municipaux leurs avis sur les comptes soumis à leur examen.

Après délibération, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif communal 2018.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définis des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant les opérations régulières ;

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.AFFECTATIONS DES RESULTATS 2018

Le Conseil municipal, après en avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2018 de la commune, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018, constatant que le Compte Administratif présente les résultats suivants : en investissement – 45 367.74 € et en fonctionnement 157 376.76 €.

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

 Résultat au 31/12/2018, excédent de fonctionnement : 157 376.76 €

 Virement à la section investissement : 45 367.74 €

 Affectation excédent fonctionnement reporté : 202 744.50 €.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2019

M. Alain BRILHAULT, trésorier municipal, présente au Conseil municipal le projet du budget primitif 2019.

Mme le Maire demande aux Conseillers municipaux de se prononcer sur ce budget.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le budget primitif principal 2019, au niveau du chapitre, pour la section de fonctionnement et au

niveau des opérations en section d'investissement :

Fonctionnement :

- Dépenses : 251 182 €

- Recettes : 251 182 €

Investissement :

- Dépenses : 396 079 € (reste à réaliser 2018 : 18 036 €)

- Recettes : 414 115 €

VOTE DES TAUX POUR LES TAXES DIRECTES LOCALES 2019

Mme le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur les taux des taxes directes locales 2019.

Le Conseil municipal maintient les taux votés en 2018.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

VOTE les taux des taxes directes locales suivants :

Taxe habitation : 8,98 %

Taxe foncière : 5,90 %

Taxe foncière non bâti : 16,27 %

Taux CFE : 10,51 %

Le produit fiscal attendu sera calculé avec les taux d’imposition votés ci-dessus.

La recette sera imputée en fonctionnement au budget 2019.

SUPPRESSION DU POSTE DE REDACTEUR ET CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE

Mme. le Maire informe les conseillers municipaux que la secrétaire de mairie, actuellement rédacteur, peut prétendre à un avancement de grade, ayant réuni les conditions nécessaires pour être rédacteur principal de 2ème classe.

Elle demande au Conseil municipal de se prononcer sur la création d’un poste de rédacteur principal.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- décide la suppression du poste de rédacteur, à 20 heures hebdomadaire, pour le secrétariat de mairie ; - décide la création du poste de rédacteur principal de 2ème classe, à 20 heures hebdomadaire, pour le secrétariat de mairie ; - cette nomination prendra effet le 1er mai 2019.LA MODIFICATION DES STATUTS DU SMICO

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Ste Céronne est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités. Madame le Maire fait savoir ensuite au Conseil Municipal que : - les collectivités suivantes :

Mairie de Évrecy, Mairie de Ussy, CDC Val es Dunes, Mairie de Thaon, Mairie de Saint Roch sur Egrenne, Mairie de Soliers, Mairie de Villons les Buissons, Mairie de Bénouville, Mairie de Lion sur Mer, Mairie de Saint André sur Orne, Mairie de Mathieu, Mairie de Vimont, le Sivos Chanu-Saint Paul- Landisacq

ont sollicité leur adhésion au SMICO

Lors de la réunion du 19 janvier 2019, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions souhaitées, sans condition financière particulière.

Madame le Maire indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retrait sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Emet un avis favorable :

- A l’adhésion des Collectivités suivantes : Mairie de Évrecy, Mairie de Ussy, CDC Val es Dunes, Mairie de Thaon, Mairie de Saint Roch sur Egrenne, Mairie de Soliers, Mairie de Villons les Buissons, Mairie de Bénouville, Mairie de Lion sur Mer, Mairie de Saint André sur Orne, Mairie de Mathieu, Mairie de Vimont, le Sivos Chanu-Saint Paul- Landisacq

- charge Madame le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Mr le Préfet de l’Orne.

- charge enfin Madame le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

DEMANDE PARTICIPATION VOYAGE SCOLAIRE

Mme le Maire présente au Conseil municipal une demande de participation pour le voyage scolaire, organisé par le groupe scolaire de Bignon de Mortagne au Perche, pour l’enfant BROQUET Anne-Zoé domicilié « Beauroussel » à Ste Céronne lès Mortagne.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la demande de participation pour le voyage par année scolaire pour cet enfant, pour un montant de 35 euros.

DIT que cette somme sera versée directement à la famille.

Cette dépense sera imputée au budget en cours, en fonctionnement dépenses, au compte 6574.

La séance a été levée à 16H20