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Déliberation - Delib. 44a.2023.05
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 44a.2023.05)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
095-269502944-20230417-44a-2023-05-DE
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023
Ville de Vauréal
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
(a) Accusé de réception en préfecture
N° 44a/2023/05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LUNDI 17 AVRIL 2023
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de membres présents : 13
Nombre de pouvoir : 1
Date de la convocation : 11 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept avril à dix-neuf heures, le CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CCAS de la Commune de Vauréal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Vice-Présidence de Monsieur Benjamin GABIRON.
Etaient présents :
Mmes : M-C. SYLVAIN, G. SOULIER-SOTGIU, J. JASON, S. FOURSANE, P. FIDI,
B. AVIGNON, M. POULAIN, N. ERAMBERT, C. DE BEER, S. NOUVIAN
Mrs : B. GABIRON, P. PARENTY, $. BAOUDJ
Mme S. COUCHOT a donné pouvoir à Mr B. GABIRON
Absent :
Mr A. BOUJDAG
Excusées :
Madame SOUIAH et Madame FAUCON
Centre Communal d'Action Sociale - 1 Place du Cœur Battant - BP 10039 VAUREAL - 95038 Cergy-Pontoise Cedex
Tél. : 01 34 24 53 88 - Fax : 01 34 24 71 22 - Mail : ccas@mairie-vaureal.fr - N° SIRET 269 502 944 0037 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-269502944-20230417-44a-2023-05-DE
Date de télétransmission : 12/05/2023
[Date de réception préfecture : 12/05/2023
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DELIBERATION N° 44a/2023/05
NOMENCLATURE ACTES : 7.5 Subventions
OBJET : VOTE D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION ACCUEIL ET ENTRAIDE DU VEXIN POUR L’ANNEE 2023
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS,
Sur proposition de Monsieur Benjamin GABIRON, Vice-président du CCAS,
VU l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Maire à donner par arrêté de délégation de fonction à ses adjoints et, dès lors que ceux-ci sont déjà titulaires d’une délégation, à des membres du Conseil Municipal,
VU les articles R.123-16 à R.123-26 du Code de l’Action Sociale et de la Famille relatifs au
fonctionnement du Conseil d’administration du CCAS,
VU l'arrêté n° 107/2020/AG du 28 mai 2020 portant sur la répartition des délégations et signatures et notamment celles de Monsieur Benjamin GABIRON, 6" adjoint au Maire,
VU les articles L.1612-1 à L.1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les compétences du conseil d’administration du CCAS,
CONSIDERANT la volonté du CCAS de soutenir l’association Accueil et Entraide du Vexin
en faveur des personnes en situation de handicap psychique,
CONSIDERANT le réel soutien aux patients et à leur famille vers la réhabilitation psycho sociale de ces personnes,
CONSIDERANT le lien étroit entre cette association de réinsertion et les missions du CCAS,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L’UNANIMITE ARTICLE 1 : d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Accueil et Entraide
du Vexin, d’un montant de 500 euros
ARTICLE 2 : Monsieur le Vice-président du CCAS de Vauréal est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
enjamin GABIRON
Vice-président du CCAS
Date exécutoire :
ALorl2R92...
Date de notification :
AÎ. 10. 12...
Date de mise en ligne :
ALT. {043
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.