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Arrêté - a49 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Arrêté - a49 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
DEPARTEMENT
ALPES DE HAUTE PROVENCE Affiché le
CANTON REEUBLIQUE.FRANCAISE ID : 004-210400537-20221219-A49_2022-AR CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
ARRETE N°49 2022
OBJET : Arrêté municipal portant, à titre temporaire, alternance de la circulation lors de travaux d’ouverture de chambre pour enfouissement de réseau - Route de Peipin — Rue des Chabannes
Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
VU le code de la route et notamment les articles L411-1 à L411-7, R 110-1, R 110-2, R 411-5,R 411-8,R411-18etR 411-25 à R 411-28,
VU le Code la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8° partie - signalisation temporaire,
VU la requête en date du 19 décembre 2022 de la société CIRCET — 1453 avenue du Jas — 04160 CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN
Considérant que la société CIRCET doit exécuter sur la commune des travaux d’ouverture de chambre pour enfouissement de réseaux
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'entreprise CIRCET est autorisée à procéder aux travaux susvisés du 19/12/2022 au 23/12/2022 sur la Route de Peipin et la Rue des Chabannes.
Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulée par feux tricolores, sera mis en place.
En cas de prolongation du chantier, le présent arrêté sera prorogé pour la durée totale des travaux.
ARTICLE 2 — Les travaux consistent à effectuer une ouverture de chambre pour enfouissement de réseaux
ARTICLE 3 — Durant la période des travaux, le stationnement et le dépassement de tous véhicules sera interdit dans la zone de travaux où la vitesse sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 4 - L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires pour permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera publiée et transmise à Monsieur le commandant de Brigade, Gendarmerie de Château-Arnoux/Les Mées et à la société Circet de Château- Arnoux Saint-Auban.
Fait à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT le, 19 Décembre 2022
Le Maire,
Frédéric DRAC :
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.