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Arrêté - a24 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Arrêté - a24 2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/08/2023
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 03/08/2023 ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié |
REPUBLIQUE FRANCAISE upléle
FANEON ID : 004-210400537-20230802-A24_2023-AR CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
ARRETE N°24 2023
OBJET : Arrêté pour la mise en place d’un passage pour piétons en agglomération — Rue des Chabannes
Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, VU le code de la route, et notamment les articles R 415-11, R 414-5 et R 417-5, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - septième partie — marques sur chaussée) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977, VU la proposition de l'Agence Départementale IT 04 en date d'avril 2022 Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de créer un passage pour piéton sur la voie « Rue des Chabannes »
ARRETE
ARTICLE 1. Un passage piétons sera matérialisé sur la voie « Rue des Chabannes », à proximité du muret en pierre
ARTICLE 2. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - septième partie - marques sur chaussée - sera mise en place à la charge de la commune de Châteauneuf- Val-Saint-Donat.
ARTICLE 3. Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1er ci-dessus.
ARTICLE 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
ARTICLE 6. M. le Maire de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Monsieur le commandant de Brigade, gendarmerie de Château-Arnoux/Les Mées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT le, 2 août 2023.
Le Maire,
Frédéric DRAC.
TT 1 27
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté pèut-faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 où par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.