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Arrêté - a19 2023
Arrêté - a23 2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Arrêté - a23 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/07/2023
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 31/07/2023
ALPES DE HAUTE PROVENCE Publié le REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON ID : 004-210400537-20230728-A23_2023-AR CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
ARRETE N°23 2023
OBJET : Arrêté municipal portant, à titre temporaire, alternance de la circulation lors de travaux de tranchée pour renforcement réseau Enedis —- Chemin du clos de l’Ane - Impasse Les Prés
Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; VU le code de la route et notamment les articles L411-1 à L411-7, R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
VU le Code la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8° partie - signalisation temporaire,
VU la requête en date du 28 juillet 2023 de la société INEO EQUANS -— 5 Traverse de la Maubuissonne — 04200 SISTERON
Considérant que la société INEO EQUANS doit exécuter, sur le Chemin du Clos de l’Anet l'impasse Les Prés, pour le compte d'Enedis, des travaux de tranchée pour renforcement de réseaux ; Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'entreprise INEO EQUANS est autorisée à procéder aux travaux susvisé du 17/08/2023 au 13/10/2023 sur le Chemin du Clos de l’Anet l'impasse Les Prés. En cas de prolongation du chantier, le présent arrêté sera prorogé pour la durée totale des travaux.
ARTICLE 2 - Durant la période des travaux, le stationnement des véhicules poids lourds sera interdit dans la zone de travaux où la vitesse sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3 - Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé par feux tricolores, sera mis en place.
ARTICLE 4 - L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires
pour permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée en mairie et transmise à Monsieur le commandant de Brigade de Gendarmerie de Château-Arnoux/Les Mées et à la société INEO EQUANS de Sisteron.
Fait à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT le, 28 juillet 2023
Le Maire,
Frédéric DRAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.