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Arrêté - a08 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Arrêté - a08 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 17/03/2025 ALPES DE HAUTE PROVENCE :
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
ES ID : 004-210400537-20250314-A08 2025-AR CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN Liberté Egalité Fraternité COMMUNE
CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT
ARRETE N°08 2025
OBJET : Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux de réfection partielle du Chemin du clos de l’Ane
Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; | Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8" partie - signalisation temporaire :
VU la requête en date du 12 mars 2025 de la société INEO RESEAUX SUD -— 5 traverse de la Maubuissonne — 04200 SSISTERON
Considérant que la société INEO RESEAUX SUD doit exécuter, sur la partie basse du Chemin du Clos de l'Ane, des travaux de dépose d’un poteau béton ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 - L'entreprise INEO RESEAUX SUD est autorisée à procéder aux travaux susvisé du 24/03/2025 au 28/03/2025 sur la partie basse du Chemin du Clos de l’Ane.
En cas de prolongation du chantier, le présent arrêté sera prorogé pour la durée totale des travaux.
ARTICLE 2 — Les travaux sont prévus sur une durée d’une demi-journée pendant laquelle les restrictions indiquées l'article 3 du présent arrêté s’appliqueront.
ARTICLE 3 — Durant la durée des travaux, la circulation de tous les véhicules et leur stationnement seront
Interdit dans la zone de travaux.
ARTICLE 4 - En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme suit : chemin de la Carraire.
ARTICLE 5 - L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires pour permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée en mairie et transmise à Monsieur le commandant de Brigade de Gendarmerie de Château-Arnoux/Les Mées, à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Peyruis, et à la société INEO RESEAUX SUD de
Sisteron. Li
Fait à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT le, 14 mars 2025 S TRS.
Le Maire, S A ji S
Frédéric DRAC Æ\S TE ET Dh A à SL ss ie _ gs
- A e K Feet
+ CAISi Co 4
CZ hu K, ES: L 6
ST de Hte PIN
5 . x . . z Au À nr Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.