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Compte-Rendu - Délib 2024.20 Rembousement à la commune de Belbeuf des couts administratifs du SICAPER
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Belbeuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib 2024.20 Rembousement à la commune de Belbeuf des couts administratifs du SICAPER)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Département République Française
de Seine-Maritime ______
Syndicat Intercommunal du
Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen
DÉLIBERATION 2024.20
Le mercredi trente octobre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres du comité syndical se sont réunis au siège du syndicat sous la présidence de Monsieur Jean-Guy LECOUTEUX.
ETAIENT PRESENTS :
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 11
AMFREVILLE LA MIVOIE : M. LANGLOIS Hugo (Titulaire)
BELBEUF : M. LECOUTEUX Jean-Guy (Titulaire)
BOOS : M. GRISEL Bruno (Titulaire) ; M. BOURRELIER Thierry (Suppléant) FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE : M. GUILBERT Bruno (Titulaire)
LE MESNIL-ESNARD : M ; VENNIN Jean-Marc (Titulaire) ; M. JEAN Xavier (Suppléant) MESNIL RAOUL : M. GOSSE Emmanuel (Titulaire)
MONTMAIN : M. FLEURIEL Gilles (Suppléant)
QUEVREVILLE-LA-POTERIE : M. HUE Benoit (Titulaire)
SAINT-AUBIN -CELLOVILLE : M. DEHAIL Maxime (Titulaire)
YMARE : Mme BONA Ingrid (Titulaire)
Nombre de procurations : 0
Excusés : 0
Secrétaire de séance : Benoit HUE DELIBERATION N°2024.20 – Remboursement à la commune de Belbeuf des couts administratifs du SICAPER
Le Président rappelle aux membres du Comité que par soucis de simplification et par mesures d’économies, le Syndicat n’a pas embauché d’agent pour assurer les tâches administratives du Syndicat, celles-ci étant assurées par des agents de la commune de Belbeuf.
Après échanges, les membres du Comité autorisent le Syndicat à rembourser à la commune de Belbeuf, le cout des frais supportés pour faire face à ces tâches administratives. Pour information, la charge refacturée à l’EICAPER au titre de l’année 2023, se sont élevées à 15.053,33 €.
Fait à Belbeuf, le 30 octobre 2024.
Le Président,
Jean-Guy LECOUTEUX
Délibération adoptée le 30/10/2024 à BELBEUF
Nombre de votants : 10
A l’unanimité - Vote pour : 10 / Vote contre : 0 / Abstention : 0