Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Délib 2026.06 Fiscalisation des participations c
Déliberation - DELIB 2024 08 SICAPER
Compte-Rendu - Délib 2024.20 Rembousement à la commune de Belbe
Compte-Rendu - Délib 2024.17 Règlement budgétaire et finacier d
Compte-Rendu - Délib 2026.02 Compte administratif 2025 v2
Compte-Rendu - Délib 2025.04 Débat dorientations budgétaires 20
Compte-Rendu - Délib 2026.03 Affectation du resultat 2025
Compte-Rendu - Délib 2026.01 Compte de gestion 2025 du trésorie
Compte-Rendu - Délib 2024.01 élection président et vices présid
Déliberation - DELIB 2024 06 SICAPER
Compte-Rendu - Délib 2025.06 Fiscalisation des participations communales 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Belbeuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib 2025.06 Fiscalisation des participations communales 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département République Française
de Seine-Maritime ______
Syndicat Intercommunal du
Centre Aquatique du Plateau Est de Rouen
DÉLIBERATION 2025.06
Le mercredi neuf avril deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures trente, les membres du comité syndical se sont réunis au siège du syndicat sous la présidence de Monsieur Jean-Guy LECOUTEUX.
ETAIENT PRESENTS :
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 9
AMFREVILLE LA MIVOIE : M. LANGLOIS Hugo (Titulaire)
BELBEUF : M. LECOUTEUX Jean-Guy (Titulaire)
BOOS : M. GRISEL Bruno (Titulaire) ; M. BOURRELIER Thierry (Suppléant) FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE : M. GUILBERT Bruno (Titulaire) ; M. LARIDON Thierry (suppléant)
LE MESNIL-ESNARD : M ; VENNIN Jean-Marc (Titulaire)
MONTMAIN : M. MIRIANON Cyril (Titulaire)
QUEVREVILLE-LA-POTERIE : M. HUE Benoit (Titulaire)
SAINT-AUBIN -CELLOVILLE : M. DEHAIL Maxime (Titulaire)
YMARE : Mme BONA Ingrid (Titulaire)
Nombre de procurations : 0
Excusés :
MESNIL RAOUL : M. GOSSE Emmanuel (Titulaire)
Secrétaire de séance : Ingrid BONA VU les articles L5212-19 et L5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le budget primitif 2025,
Sur proposition du Président, le Comité syndical :
DECIDE de fixer comme suit la participation des communes pour l’année 2025, à fiscaliser :
AMFREVILLE-LA-MIVOIE 152 779,00 €
BELBEUF 105 735,00 €
BOOS 184 371,00 €
FRANQUEVILLE-ST-PIERE 287 997,00 €
LE MESNIL-ESNARD 382 864,00 €
MESNIL - RAOUL 56 123,00 €
MONTMAIN 70 337,00 €
QUEVREVILLE - LA - POTERIE 48 190,00 €
St-AUBIN-CELLOVILLE 54 564,00 €
YMARE 57 040,00 €
DECIDE de recourir à la fiscalisation des participations des communes membres Les Communes peuvent s’opposer à la fiscalisation de leur contribution dans le délai de quarante jours suivant la notification du Syndicat en affectant d’autres ressources au paiement de leur quote-part.
Fait à Belbeuf, le 9 avril 2025.
Le Président,
Jean-Guy LECOUTEUX
Délibération adoptée le 09/04/2025 à BELBEUF
Nombre de votants : 9
A l’unanimité - Vote pour : 9 / Vote contre : 0 / Abstention : 0