Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 05 131 Arrêté BRAULT Rte Barrée Av F Mistral
Arrêté - 2022 10 223 POA Police de circulation Rte Barrée A
Arrêté - 2023 01 04 ISOELEC Police de circulation Av F Mist
Arrêté - 2022 09 211 POA Police de circulation Rte Barrée A
Arrêté - 2024 07 156 SAUR LR Voirie et circulation RTE BARR
Arrêté - 2022 01 21 TP SUD Voirie et circulation AV F Mistr
Arrêté - 2022 09 198 COLAS Voirie et circulation rte barree
Arrêté - 2023 02 40 ENEDIS BORDERES SANCHIS Police de cir
Arrêté - 2022 09 201 EIFFAGE ROUTE Police de circulation Rt
Arrêté - 2023 02 31 ENEDIS DEBELEC Voirie et Police de ci
Arrêté - 2023 03 89 Arrêté BRAULT Rte Barrée Av F Mistral 29 03 23
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 89 Arrêté BRAULT Rte Barrée Av F Mistral 29 03 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Département de l’Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de circulation
ROUTE BARREE
BRAULT MTP
Réfection définitive de la voirie
Le 29 Mars 2023 de 9 h 00 à 13h 00
Avenue Frédéric Mistral
Arrêté n° 2023/03/89
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE 2023/03/85
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite par BRAULT MTP (dénommé le demandeur), représentée par M. Maxime LAJARA, 720, Avenue des Bigos — 34740 VENDARGUES, en date du 24 Mars 2023, concernant la réalisation de travaux « REFECTION DEFINITIVE DE LA VOIRIE » - Avenue Frédéric Mistral - 34130 VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser BRAULT MTP à occuper la voie publique Avenue Frédéric Mistral, (voir plan), le 29 Mars 2023 de 9 h 00 à 13 h 00,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Avenue Frédéric Mistral, le 29 Mars 2023 de 9 h 00 à 13 h 00,
ARRETE
Article 1er : La société BRAULT MTP, est autorisée à occuper la voie publique : Avenue Frédéric Mistral, (voir plan), le 29 Mars 2023 de9 h 00à 13 h 00,
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des intervenants et des riverains, la circulation sera strictement interdite : Avenue Frédéric Mistral, entre le Rondpoint Royer et le Chemin de Bouisset, le 29 Mars 2023 de 9 h 00 à 13 h 00,
- Une signalisation « route barrée » sera positionnée à l'angle de l'Avenue de la Gare et de l’Avenue Frédéric Mistral {Rond-point Rover),
- Une signalisation « route barrée » sera positionnée à l'angle du Chemin de Bouisset et de l'Avenue Frédéric Mistral.
La signalisation sera à la charge de BRAULT MTP.
Article 3 : La réfection devra être à l’identique et très soignée.
En cas de traversée de route : les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 1m de large minimum (0.50 cm de part et d'autre), et sur toute la largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331)
+ Sable : 0/4 TP
+ Graves concassées de carrière : 0/31,5
Ils devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.940 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18.587. Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés.
Les joints seront sablés et jointés au sable.
Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier.
Les caniveaux seront repris à l'identique si nécessaire.
La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + 1cm. Le fond de forme devra également être compacté, Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l'affaissement de la voirie. La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d’affaissement qui pourraient survenir.
Les entreprises doivent pouvoir justifier par des tests la conformité du compactage de la tranchée, dans le cas contraire, elle est considérée comme responsable de tout affaissement de la chaussée dans la zone de travaux concernée. La commune se réserve le droit d'effectuer ses propres tests de compactage ou des tests contradictoires en cas de litige. Les tranchés sous accotements avec bicouche existant doivent être réfectionnées en bicouche sur toute la largeur de l’accotement
Article 4 : La commune exclue totalement la réfection de la voirie, tranché par tranchés, par interventions successives des différents opérateurs.
Par conséquent, dans le cas d'une ouverture de la chaussée communale à proximité d'une tranchée existante, le demandeur s'engage à réaliser une réfection totale de l’enrobé afin d'éviter les phénomènes de « rustinages ». La réfection définitive doit impérativement être totale et réalisée dans les plus brefs délais.
Article 3 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Dès l'achèvement de la manifestation, le demandeur devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 6 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le site internet de la Commune et sur le site par le demandeur.