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Arrêté - 2023 02 40 Enedis Borderes Sanchis Police de circulation RTE BARREE Rue de la Mairie 1 03 23
Document publié le Jeudi 3 juillet 2008 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 40 Enedis Borderes Sanchis Police de circulation RTE BARREE Rue de la Mairie 1 03 23)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté- Egalité- Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
ROUTE BARREE
Arrêté de police de circulation
ENEDIS / BORDERES SANCHIS
Suppression de raccordement
Le 1°" Mars 2023 de 14 h 00 à 17 h 00
Rue de la Mairie
Arrêté n° 2023/02/40
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 3 Juillet 2008, interdisant le stationnement de part et d'autre de la Rue de la Mairie,
Vu la demande faite par ENEDIS, représentée par Mme Julie ABRAHAM, 382 Rue Raimon de Trencavel — 34000 MONTPELLIER, en date du 16 Février 2023 et BORDERES SANCHIS représentée par M. Mohamed HAOUAS, 17 Rue du Père Jean Baptiste Salles — 34300 AGDE, en date du 7 Février 2023 concernant la réalisation de travaux de « SUPPRESSION DE RACCORDEMENT » - 37 Rue de la Mairie - 34130 VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser ENEDIS / BORDERES SANCHIS à occuper la voie publique à hauteur du 37 Rue de la Mairie, /e 1° Mars 2023 de 14h à 17h,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation, à hauteur du 37 Rue de la Mairie, /e 72° Mars 2023 de 14h à 17h,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise ENEDIS / BORDERES SANCHIS, est autorisée à occuper la voie publique 37 Rue de la Mairie, /e 7* Mars 2023 de 14h à 17h,
Article 2 : La circulation sera interdite : Rue de la Mairie, /e 1° Mars 2023 de 14h à 17h,
- Une signalisation « route barrée » sera positionnée de part et d’autre de la zone des travaux
o A l'angle de la Rue de la Mairie et de la Grand Rue,
o A l'angle de la Rue de la Mairie et de la Rue des Encierros,
- Une signalisation « route barrée à XX mètres » sera positionnée : o A l'angle de la Rue des Encierros et de l’Avenue Charles de Tourtoulon
La signalisation est à la charge de ENEDIS / BORDERES SANCHIS.
Article 3 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 6 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le chantier par le demandeur et diffusé sur le site
internet de la Commune
VALERGUES, le 20 Février 2023