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Compte-Rendu - CR 2016 005 27 avril 2016
Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune d'Eyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 005 27 avril 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
1
Commune d’EYRANS
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2016
L’an deux mille seize, le vingt-sept avril, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.
La convocation a été adressée le 18 avril deux mille seize.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bernard BAILAN, Maire,
M. Pierre MAURIN, M. Gérard LEFAURE, M. Dominique BLANCHET,
M. Didier CHARREYRE, M. Christophe LORTEAU, M. Philippe ROUSSET Mme Michelle LORTEAU, Mme Danielle PETIT Mme Sandrine DUPERRIN, M. Daniel TORRES.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme Dominique HOURDEBAIGT, M. Jean Jacques FRIOUX, M. Jérôme BENOIT.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Dominique BLANCHET.
1 - Approbation du compte rendu de la séance du 12 avril 2016
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.
2 - Mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale de la Gironde
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de la Préfecture de la Gironde portant sur la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale de la Gironde
.Procédure d’extension de périmètre de la Communauté de Communes de l’Estuaire – Canton de Saint-Ciers- sur-Gironde aux communes de Cartelegue, Mazion, Saint-Androny et Saint-Seurin-de-Cursac.
Liste des 15 communes intéressées par le projet d’extension de périmètre est la suivante : Pour la communauté de communes de l’Estuaire – canton de Saint-Ciers-sur-Gironde : ANGLADE, BRAUD-ET-SAINT-LOIUS, ETAULIERS, EYRANS, MARCILLAC, PLEINE- SELVE, REIGNAC, SAINT-AUBIN-DE-BLAYE, SAINT-CAPRAIS-DE-BLAYE SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE, SAINT-PALAIS ;
Les 4 communes suivantes, membres de la communauté de communes du canton de Blaye : CARTELEGUE, MAZION, SAINT-ANDRONY, SAINT-SEURIN-DE-CURSAC.
Les communes disposent d’un délai de 75 jours pour se prononcer sur ce projet. La prise d’effet se fera au 01 janvier 2017.
Après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide : de donner un avis favorable à la proposition de l’arrêté de la préfecture de la Gironde en date du 12 avril 2016.
3 – Suppression d’un poste d’Agent Administratif 1ère classe
Monsieur Le Maire, fait part au Conseil Municipal de l’avancement de grade de l’agent Valérie BERNARD. A compter du 01 février 2016.
Il propose la suppression du poste d’Adjoint Administratif 1ère classe. 2
Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré : DECIDE :
- d’accepter à l’unanimité la proposition de Monsieur Le Maire.
4 – Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe
Monsieur Le Maire propose la création du poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe:
Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré : DECIDE :
- d’accepter à l’unanimité la proposition de Monsieur Le Maire.
Questions diverses
a)Prochaine séance le 25 mai 2016
b) LEVEE DE SEANCE