Compte-Rendu - CR 2016 008 27 juillet 2016

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Compte-Rendu - CR 2016 008 27 juillet 2016 Document publié le Mercredi 27 juillet 2016 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 008 27 juillet 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques, …/…

Commune d’EYRANS

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 2016

L’an deux mille seize, le vingt-sept juillet, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le 18 juillet deux mille seize.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bernard BAILAN, Maire,

M. Pierre MAURIN, M. Dominique BLANCHET, Mme Michelle LORTEAU, M Christophe LORTEAU, Mme Dominique HOURDEBAIGT, M. Jean Jacques FRIOUX, Mme Danielle PETIT,

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. Philippe ROUSSET,. M. Gérard LEFAURE, M. Daniel TORRES,

Mme Sandrine DUPERRIN, M. Jérôme BENOIT, M. Didier CHARREYRE.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Dominique BLANCHET.

1 – Approbation du compte rendu de la séance du 22 juin 2016

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.

2- DEVIS HYDIE – REPARTITION PONT DU FISCADA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu en Mairie, Monsieur Christian CARO, l’Adjoint au Maire de la Commune de FOURS, qui sollicite notre participation financière pour la réparation du pont du Fiscada.

Attendu que ledit pont est situé à la fois sur la Commune de FOURS et la Commune d’EYRANS, il convient de recourir au partage des frais.

Un devis a été établi par la Société HYDIE Stéphane correspondant aux fondations et raccordement mortier, reprise des moellons du talus et joints du pont du Fiscada pour un montant de 364,00€ TTC.

Afin que la dépense soit répartie équitablement entre la Commune de FOURS et la Commune d’EYRANS, Monsieur le Maire présente au Conseil Munic ipal les engagements respectifs : - La Commune d’EYRANS : s’engage à régulariser la somme de 364 € TTC correspondant à une partie de la main d’œuvre ;

- La Commune de FOURS : s’engage à régulariser la somme de 236€ TTC correspondant à une partie de la main d’œuvre, ainsi que la somme de 128 € TTC correspondant aux fournitures.…/…

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

 Accepte la répartition des engagements entre la Commune de FOURS et la Commune d’EYRANS.

 Accepte le devis de la Société HYDIE pour un montant TTC de 364.00 €

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour la réalisation des travaux.

3 – AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE – ANNONCES LEGALES – DEVIS JOURNAL SUD- OUEST

Vu les travaux de voirie, programme 2016, notamment :

- L’Aménagement, le Stationnement et le Cheminement des Personnes à Mobilité Réduite à la Mairie,

- L’Aménagement de l’Aire de Stationnement aux Ecoles,

Il convient de passer un appel à la concurrence.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis du journal Sud-Ouest concernant l’insertion d’un avis d’appel à la concurrence pour un montant HT de 332,31 €, soit un montant TTC de 398,77 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

 Accepte le devis du journal Sud-Ouest, pour un montant HT de 332,31 €, soit un montant TTC de 398,77 € ;

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires, à signer le devis correspondant ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

4 - AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE – ANNONCES LEGALES – DEVIS DEMATIS

Vu les travaux de voirie, programme 2016, notamment :

- L’Aménagement, le Stationnement et le Cheminement des Personnes à Mobilité Réduite à la Mairie,

- L’Aménagement de l’Aire de Stationnement aux Ecoles,

Il convient de passer un appel à la concurrence.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis DEMATIS concernant l’avis d’insertion sur le site e-marchespublics d’un avis d’appel à la concurrence pour un montant HT de 170,00 €, soit un montant TTC de 204.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

 Accepte le devis DEMATIS, pour un montant HT de 170,00 €, soit un montant TTC de 204,00 € ;

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires, à signer le devis correspondant ainsi que toutes pièces s’y rapportant.…/…

5 - TRAVAUX DE VOIRIE – PROGRAMME 2016

Aménagement DES ABORDS DE LA MAIRIE ET DES ECOLES

Vu la nécessité de réaliser l’Aménagement des abords de la Mairie et des Ecoles, il convient de procéder à la réalisation de parkings.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 22 juin 2016, il avait été décidé de lancer une consultation pour les travaux de voirie – Programme 2016.

L’avis d’appel à la concurrence a été transmis par voie dématérialisée au journal Sud-Ouest et sur e-marchés le 05 juillet 2016 puis par voie de presse le 08 juillet 2016.

Travaux de Voirie – programme 2016

La remise des offres était fixée au 22 juillet 2016 à 12h.

La Commission d’Appel d’Offre s’est réunie le 22 juillet 2016 à 14h30.

Seule l’entreprise COLAS a répondu à l’appel d’offre.

En application des critères retenus :

50 % : Valeur technique

50 % : Valeur financière

Après analyse, l’entreprise COLAS SUD-OUEST a été retenue pour un montant de 64 996.50 € HT, (soit un montant TTC de 77 995.80 €).

Après la présentation de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide d’entériner le choix de la Commission d’Appel d’Offre :

- Aménagement Stationnement et cheminement PMR à la Mairie,

Pour un montant de 28 960.45 € HT, (soit un montant TTC de 34 752.54 €)

- Aménagement de l’aire de stationnement aux écoles :

Pour un montant de 36 036.05 € HT, (soit un montant TTC de 43 243.26 €)

 Accepte le devis de la Société COLAS SUD OUEST pour un montant HT de 64 996.50 € (soit un montant TTC de 77 995.80 €).

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour la réalisation des travaux.

6 - AVENANT AU REGLEMENT POUR L’UTILISATION ET LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE D’EYRANS

Annule et remplace la précédente délibération n° 2016- 057

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’Article 1 du règlement pour l’utilisation et la location de la Salle Polyvalente, en rajoutant :

- L’ensemble du mobilier et du matériel ne pourra être utilisé en dehors de ce lieu ; « ni remplacé par d’autre mobilier ».…/…

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

Accepte la modification portée ci-dessus

Autorise Monsieur le Maire à intégrer cette mention au règlement intérieur pour l’Utilisation et la Location de la Salle Polyvalente.

7 – TARIF DES TICKETS DE CANTINE – RENTREE 2016/2017

Après s’être consultés, les Maires des Communes de MAZION et EYRANS ne souhaitent pas augmenter le prix des repas à la cantine scolaire.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de maintenir le prix des repas comme suit :

 Enfants : 2,00 €

Adultes : 3,45 €

8 – IMPLANTATION D’UN RIS (RELEVE D’INFORMATION SERVICE) – PLACE DE LA MAIRIE

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport suivant :

Dans le cadre des travaux de voirie, programme 2016, portant sur l’Aménagement, le Stationnement et le Cheminement des Personnes à Mobilité Réduite à la Mairie, il convient de mettre à disposition un RIS (Relevé Information Service) identique à celui qui se trouve à proximité de la Salle des Fêtes, avant le début des travaux du parking de la Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

 Charge Monsieur le Maire de solliciter la Société SIGNATURE, pour obtenir le devis correspondant.

9 – Assermentation de l’Agent Thomas SEURET

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal le principe de l’assermentation de l’Agent SEURET Thomas afin qu’il puisse mener à bien des fonctions de garde champêtre.

Cette solution est plus simple et moins onéreuse que de lui faire passer le concours national.

Monsieur Le Maire précise qu’il doit se renseigner auprès du tribunal pour connaitre les formalités à apporter au dossier et représentera celui-ci à la prochaine séance.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

 Prend acte de la décision de Monsieur Le maire.

10 – Invitation de Madame HILLAIREAU Alice - Responsable de la Saur

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a invité Madame Alice HILLAIREAU, afin de présenter une analyse du service assainissement suite à l’intégration des nouveaux textes de loi et à la nécessité d’absorber les impayés.

a) Prochaine séance le 29 août 2016

b) LEVEE DE SEANCE