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Compte-Rendu - CR 2015 004 14 avril 2015
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune d'Eyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2015 004 14 avril 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
1
Commune d’EYRANS
Compte-Rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2015
L’an deux mille quinze, le quatorze avril, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.
La convocation a été adressée le 02 avril deux mille quinze.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bernard BAILAN, Maire,
M. Pierre MAURIN, M. Gérard LEFAURE, M. Dominique BLANCHET, M. Jérôme BENOIT, M. Didier CHARREYRE, Mme Dominique HOURDEBAIGT, M. Christophe LORTEAU, Mme Michelle LORTEAU, M. Jacques MIARA, Mme Danielle PETIT, M. Daniel TORRES.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. Jean-Jacques FRIOUX, Mme Sandrine DUPERRIN, M. Philippe ROUSSET.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Dominique BLANCHET
1 - Approbation du compte rendu de la séance du 25 mars 2015
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.
2 – Présentation du compte administratif – Commune
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur MAURIN Pierre, délibérant sur le compte administratif Commune de l’exercice 2014 dressé par Monsieur BAILAN Bernard, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Recettes : 567 457,90 € Dépenses : 436 814,59 €
Recettes : 84 234,83 € Dépenses : 278 352,85 €
Reste à réaliser Recettes : 24 644,00 € Dépenses : 111 934,00 €
Report de l’exercice 2013 Recettes de fonctionnement : 130 286,11 €
Recettes d’investissement : 124 365,80 €
Reconnait la sincérité des restes à réaliser et approuve à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.
3 – Présentation du compte de gestion – Commune de Monsieur le receveur :
Ce compte de gestion est strictement identique au compte administratif ci-dessus. Celui-ci est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
4 – Présentation de l’affectation du résultat Budget Commune au titre de l’exercice 2014 2
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BAILAN Bernard, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, décide à l’unanimité de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
Recettes : excédent reporté : 103 887,20 €
s : Solde d’exécution année 2013 : - 69 752,22 €
Excédent de fonctionnement : 157 042,22 €
5 – Budget Primitif 2015 – COMMUNE
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget Primitif 2015 de la Commune comme suit :
Recettes : 646 627,00 € Dépenses : 646 627,00 €
Recettes : 423 593,46 € Dépenses : 423 593,46 €
6 – Présentation du compte administratif - Assainissement
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur MAURIN Pierre, délibérant sur le compte administratif Assainissement de l’exercice 2014 dressé par Monsieur BAILAN Bernard, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
PLOITATION : Recettes : 60 591,84 € Dépenses : 35 496,03 €
STISSEMENT : Recettes : 33 752,35 € Dépenses : 32 273,91 €
Reste à réaliser Dépenses : 114 960,00 €
Recettes d’exploitation : 24 815,47 €
Report de l’exercice 2013 Recettes d’exploitation : 24 815,47 €
Recettes d’investissement : 70 197,89 €
Reconnait la sincérité des restes à réaliser et approuve à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus.
7 – Présentation du compte de gestion – Assainissement de Monsieur le receveur :
Ce compte de gestion est strictement identique au compte administratif ci-dessus. Celui-ci est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
8 – Présentation de l’affectation du résultat Budget Assainissement au titre de l’exercice 2014
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur BAILAN Bernard, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, décide à l’unanimité de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
TION D’EXPLOITATION : Recettes : excédent reporté : 6 627,61 €
s : Solde d’exécution année 2013 : 71 676,33 €
Excédent de fonctionnement : 43 283,67 €
9 – Budget Primitif 2015 – ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le Budget Primitif 2014 de l’assainissement comme suit :
: Recettes : 56 315,67€ Dépenses : 56 155,67 €
: Recettes : 470 413,35 € Dépenses : 470 413,35 €
10 - SERVICE MUTUALISÉ D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DES DROITS DES SOLS 3
La CCE a créé un service d’instruction du droit des sols par une délibération en date du 20 février 2015.
7 communes-membres de la CCE se sont montrées intéressées pour travailler avec le service de la CCE dès le premier juillet 2015. Les délibérations de ces communes ont été prises au cours du mois de mars. Une autre commune en carte communale a d’ores et déjà délibéré en vue d’une adhésion au service à l’issue de la fin de l’instruction gratuite par les services de l’Etat (1er janvier 2017).
L’ensemble des 7 communes représente 198,47 actes pondérés par an (moyenne 2012 – 2014). Le service d’instruction de la CCE aura une capacité d’instruction maximale de 450 actes pondérés par an sur la base de 1,5 ETP en régulant l’accueil au public sur plusieurs demi -journées.
Il restera donc des capacités d’instruction afin de rentabiliser le service et ce même en incluant les communes membres de la CCE en carte communale qui rejoindraient le service le 1er janvier 2017.
En fonctionnant à plein, le service s’autofinancera à 100 %.
Le service est pour l’heure réservé aux communes-membres de la CCE qui le souhaitent. Aussi il est proposé au conseil municipal d’élargir ce service en le proposant à des communes hors périmètre.
Une modification des compétences communautaires de la CCE est nécessaire. Dans le cadre de sa compétence Bassin Versant, la Communauté de Communes dispose d’une habilitation statutaire à conventionner avec les Communes Hors Périmètre, il conviendrait d’y ajouter un 2ème alinéa concernant cette possibilité de conventionnement dans le cadre du service mutualisé d’instruction des droits des sols.
Le Conseil communautaire de la CCE a délibéré favorablement sur cette modification le 2 avril dernier.
Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur la nouvelle rédaction des statuts ci-joint de la Communauté de Communes de l’Estuaire intégrant la nouvelle modification ci-dessous : Rédaction Initiale :
CONVENTIONNEMENT AVEC LES COMMUNES HORS PERIMETRE: La Communauté de Communes pourra conventionner avec des communes hors périmètre dans le cadre de sa compétence de gestion du Bassin Versant de la Livenne.
Nouvelle Rédaction :
CONVENTIONNEMENT AVEC LES COMMUNES HORS PERIMETRE: La Communauté de Communes pourra conventionner avec des communes hors périmètre dans le cadre de sa compétence de gestion du Bassin Versant de la Livenne.
La Communauté de Communes pourra conventionner avec des communes hors périmètre dans le cadre de son service commun d’Instruction des Droits des Sols.
Le Conseil Municipal décide :
De modifier en ce sens les statuts de la Communauté de Communes de l’Estuaire concernant la compétence - Conventionnement avec des communes hors périmètre dans le cadre du service commun d’instruction des droits des sols, telle que précisée dans cette délibération.
De valider les statuts joints de la Communauté de Communes de l’Estuaire.
11 - DEVIS RDP – TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES – ROUTE DE MAZION
Dans la continuité des travaux d’aménagement de bourg, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise RDP concernant des travaux complémentaires d’enfouissement de réseaux aériens sur la VC n°107 route de Mazion.
Le devis comprend fourniture et pose :
- d’un regard de branchement 30x30,
- d’une chambre lot en espaces verts
- de gaines et câblettes pour futur éclairage
pour un montant TTC de 1 200,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accepte le devis de l’entreprise RDP pour un montant HT de 1 000,00 € (soit un montant TTC de 1 200,00 €) ;
Autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
12 - DEVIS JERRY TRAVAUX D’HABITAT – HÔTEL DES VOYAGEURS 4
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les actions devant être engagées par la Commune concernant le dossier de l’Hôtel des Voyageurs.
Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise Jerry Travaux d’Habitat d’un montant HT de 882,00 € (soit un montant TTC de 1 058,40 €) concernant la dépose du lierre et son évacuation en déchetterie, le coffrage et décoffrage des arrases et la mise en place d’un béton.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide d’accepter le devis de l’entreprise Jerry Travaux d’Habitat pour un montant total HT de 882,00 € (soit un montant total TTC de 1 058,40 €)
Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.
13 - AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE – ANNONCES LÉGALES - DEVIS HAUTE-GIRONDE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis du journal Haute Gironde concernant l’insertion d’un avis d’appel à la concurrence pour un montant HT de 176,37 €, soit un montant TTC de 210,84 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :
Accepte le devis du journal Haute Gironde, pour un montant HT de 176,37 €, soit un montant TTC de 210,84 € ;
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités nécessaires, à signer le devis correspondant ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
14 - RENOUVELLEMENT DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE VOIRIE 2014-2016
La Communauté de communes, dans le cadre d’un groupement de commandes, a conclu au mois de juillet dernier un marché à bons de commande (montant minimum 400.000 euros HT- montant maximum 1.000.000 euros HT) pour la réalisation des travaux de voirie.
Le marché a été conclu pour une période de un an, reconductible deux fois, avec l’entreprise COLAS Sud- Ouest-Agence SCREG Blaye.
Conformément aux termes du marché, la reconduction intervient par décision écrite du maître d’ouvrage au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours.
De plus, après un an d’exécution et suite à la commission voirie qui s’est tenue le 19 mars 2015, il a été convenu de la nécessité d’intégrer des nouveaux prix au Bordereau des Prix Unitaires du marché.
Cette intégration de nouveaux prix doit faire l’objet d’un avenant au marché (le projet d’avenant est joint en annexe).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
De valider la reconduction du marché pour une période d’un an
D’autoriser le Maire à signer l’avenant modificatif
Questions diverses
a) Prochaine séance le 27 mai 2015
LEVEE DE SEANCE