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Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 90 dlibrarion poste adjoint animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
2017/180
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT
******************************
L’AN DEUX MIL DIX SEPT
Le 25 Octobre
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER, Maire,
Ont siégé : Mesdames, Monia FAYOLLE, Stéfania FLORY, Geneviève GARNIER, Sylvie JERDON, Sophie MONTAGNIER, Anne-Virginie POUSSE, Claudine ROCHE, Renée TORRES, Chantal VARAGNAT et Messieurs, Eric BESSENAY, Jean-Marc CHAPPAZ, Gérard CROYET, Jean-Luc DUVILLARD, Pierre GRATALOUP, Bernard GUY, Hugues JEANTET, Eric PRADAT, Mario SCARNA.
Pouvoirs :
Laurence MEUNIER donne pouvoir à M.Gérard CROYET
Emilie SOLLIER donne pouvoir à M.CHAPPAZ Jean-Marc
Jacques FORAT donne pouvoir à M.Mario SCARNA
Béatrice BOULANGE donne pouvoir à Claudine ROCHE
Jean-Claude CORBIN donne pouvoir à Pierre GRATALOUP
Jacques MEILHON donne pouvoir à Hugues JEANTET
Patrick BOUVET donne pouvoir à Bernard ROMIER
Laurent FOURGEROUX donne pouvoir à Sophie MONTAGNIER
Absents excusés sans pouvoir : Mme Eliane BERTIN,
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Claudine ROCHE
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 28
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 19
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 7
CONVOCATION EN DATE : 18 octobre 2017
DATE D’AFFICHAGE : 2 novembre 2017
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : Modification d’un emploi d’agent périscolaire à temps non complet de 10 h00 à 8 h12 -------------------------------------------------------------------------------------------N°2017/90
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
Vu la délibération n°2009/69 du 18/12/2009 portant évolution horaire à 20h00 d’un poste d’adjoint d’animation,
Vu la délibération n°2017/48 du 12 mai 2017 portant actualisation du tableau des effectifs Vu l’avis du CT,
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Dans le cadre de la rentrée scolaire 2017 et des réorganisations mises en place, il y a lieu de diminuer le temps de travail d’un poste agent périscolaire ouvert au grade d’adjoint technique à temps non complet de 10 h00.
Il y a lieu de réduire le temps de travail d’une heure hebdomadaire en horaire annualisé, soit une évolution du temps de travail de 10 h00 à 8 h12 hebdomadaires, 2017/181
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
27VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
DECIDE de modifier à compter du 1er novembre 2017, l’emploi d’agent périscolaire ouvert au grade d’adjoint technique précité comme suit : Diminution du temps non complet de 10h00 à 08h12 hebdomadaires.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2017 de la commune de Grézieu-la-Varenne, chapitre 012.
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Bernard ROMIER,
Maire de Grézieu-La-Varenne