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Déliberation - no43 2023 maj du tableau des effectifs postes adjoints techniques adjoints d animation
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no43 2023 maj du tableau des effectifs postes adjoints techniques adjoints d animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Dialogue social,
Accusé de récepion - Ministère de Fistérieur
d69-216901230-20330705-43-2023-D€
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: 10/07:202
fichage : 10072023
DÉPARTEMENT
RHÔNE
Nombre de
Conseillers
En exercice :
Présent(s) :
Votants :
27
18
25
Le Maire certifie en outre
que la convocation du
Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 06 juillet 2023
Le 6 juillet 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 28 juin 2023, sous là présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire :
Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, GILLE Martial, JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, PUYJALINET Eric, GERVAIS Annie, M SOTTET Jean Dominique, ROGNARD Evelyne, FAVETTA Evelyne, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaelle, DENIS Pascale, DELAFOSSE Loïc. Formant la majorité des membres en exercice
Excusés : Mme BOULIEU Anne-Marie donne pouvoir à Mme JOUBERT Marie-Jo, M GAUFRETEAU Philippe donne pouvoir à M LEVEQUE Guillaume, Mme BARRAULT Claire donne pouvoir à Mme CHAPUS Josiane, Mme LE FLEM Céline donne pouvoir à Mme FAVETTA Evelyne, M FOURNIER- MOTTET Benoît donne pouvoir à M GILLE Martial, M. SOLARI Charles donne pouvoir à Mme DEVAUX jours francs avant celui de
la séance.
Carole, M GIRARDOT Clément donne pouvoir à Mme DENIS Pascale.
Absent : M BUGNET Jean Marc, Mme BRET-VITOZ Monique.
Secrétaire : Mme CHAPUS Josiane.
N°43-2023 - Mise à jour du tableau des effectifs - Suppressions, créations et mise à jour des temps sur postes adjoints techniques et d’adjoints d'animation
Rapporteur : Mme le Maire
Vu l'articie L. 313-1 du code général de la fonction publique précisant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;
Vu la délibération n°29-2023 du Conseil Municipal du 25 mai 2023 relative à la dernière mise à jour du tableau des effectifs ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 3 juillet 2023 ;
Suite aux différents départs d'agents techniques (entretien des locaux) et pour favoriser le recrutement, il est proposé de supprimer certains postes en vue de Les rouvrir sur Le cadre d'emploi :
FONCTION/POSTE | POSTE A SUPPRIMER / SUR LE | POSTE A CREER / SUR LE CADRE
GRADE D'EMPLOI A CREER AU TABLEAU DES
EMPLOIS PERMANENTS
AGENT Adjoint technique 2°" classe (à | Cadre d'emploi adjoint technique TECHNIQUE temps complet) territorial (à temps complet)
(POSTE 1-TECH)
AGENT Adjoint technique 2°" classe (à | Cadre d'emploi adjoint technique TECHNIQUE temps compiet) territorial (à temps complet)
(POSTE 4-TECH Pour répondre à l'évolution des besoins pour la rentrée scolaire, il est nécessaire de modifier Le temps de travail d'un agent d'animation et d'un agent technique. Ces évolutions étant inférieures à 10%, le CST n'a pas d'avis à émettre sur ces modifications :
Référence Grade ou N° N° dernière | Temps de | Temps de interne du cadre délibération | délibération travail travail poste d'emploi création de | modificative | actuelen | modifié poste ctième en
ctième
6-ANIM Adjoint 47-2019 36-2022 18.16 19.67
d'animation
9-TECH Adjoint 56-2011 58-2021 27 28
technique
Enfin, pour élargir Les possibilités de recrutements sur Le poste de coordination des temps périscolaires, il est proposé d'ouvrir un poste de catégorie C à temps complet sur le cadre d'emploi d’adjoint territorial d'animation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
DE SUPPRIMER les emplois permanents 1-TECH et 4-TECH correspondant aux grades détenus actuellement pour les postes figurant ci-dessus,
D'AUTORISER la création de deux emplois permanents correspondant aux cadres d'emploi d'adjoint technique territorial (catégorie C de la filière technique), à temps complet, afin de faciliter Les recrutements et renouvellements de postes à venir, DE MODIFIER le temps de travail du poste 6-ANIM d'adjoint d'animation, pour le porter d’un temps hebdomadaire de 18.16h à un temps hebdomadaire de 19.67h DE MODIFIER Le temps de travail du poste 9-TECH d’adjoint technique, pour Le porter d'un temps hebdomadaire de 27h à un temps hebdomadaire de 28h, D’APPROUVER l'ouverture d'un poste dans le cadre d'emploi d’adjoint territorial d'animation (catégorie C de la filière animation) à temps complet,
D'INSCRIRE ces postes au tableau des emplois permanents,
DE PRECISER que les crédits nécessaires sont prévus au budget et prélevés au chapitre 012, à compter de l'exercice 2023.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures du Moire et du secrétaire de séance
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN
La secrétaire de séance
CHAPUS Josiane
Per