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Arrêté - Préfecture - Gironde - 20200730Preuve de dépôt
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - 20200730Preuve de dépôt)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PREUVE DE DEPOT N° 202000555
NOTIFICATION DE LA CESSATION D’ACTIVITE
D’UNE INSTALLATION CLASSEE
RELEVANT DU REGIME DE LA DECLARATION
Article R512-66-1 du code de l’environnement
Nom et adresse de l’installation :
SARL ENVIRONNEMENT SUD GIRONDE
32 Route de Landiras
33210 TOULENNE
Sur le site, le déclarant exploite déjà au moins :
une installation classée relevant du régime d’autorisation : ……………………………….Non
une installation classée relevant du régime d’enregistrement : ……...……………………Non
Date de cessation de l’activité de l’installation classée : ……………………….……………………31 juillet 2020
Cessation partielle de l’activité : ………………………………………………………………………..Non
Déclarant : M. le Gérant de la SARL ENVIRONNEMENT SUD GIRONDE
Le déclarant a confirmé avoir informé par écrit le propriétaire du terrain sur lequel est sise l’installation ainsi que le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme.
Date de la notification de la cessation d’activité : ………………………...……………………...….31 juillet 2020
Le déclarant a demandé à être contacté par courrier postal pour la suite des échanges :….…..
La présente preuve de dépôt vaut récépissé au titre de l’article R512-66-1 du code de l’environnement.
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