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Document publié le Samedi 15 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - 20221501pdcaperguilhemambes)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PREUVE DE DEPOT N° 202200039
NOTIFICATION DE LA CESSATION D’ACTIVITE
D’UNE INSTALLATION CLASSEE
RELEVANT DU REGIME DE LA DECLARATION
Article R512-66-1 du code de l’environnement
Nom et adresse de l’installation :
PERGUILHEM SAS
Lieu-dit La Ferlingue
- CD 10-
33810 AMBES
Sur le site, le déclarant exploite déjà au moins :
une installation classée relevant du régime d’autorisation : ……………………………….NON
une installation classée relevant du régime d’enregistrement : ……...……………………NON
Date de cessation de l’activité de l’installation classée : ……………………….……………………15 janvier 2022
Cessation partielle de l’activité : ………………………………………………………………………..NON
Déclarant : M. le Gérant de la société
Le déclarant a confirmé avoir informé par écrit le propriétaire du terrain sur lequel est sise l’installation ainsi que le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme.
Date de la notification de la cessation d’activité : ………………………...……………………...….15 janvier 2022
Le déclarant a demandé à être contacté par courrier postal pour la suite des échanges :….…..NON
La présente preuve de dépôt vaut récépissé au titre de l’article R512-66-1 du code de l’environnement.
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