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Ordre du Jour - odj cm 13 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 13 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE GARGES-LES-GONESSE
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal se réunira en séance Ordinaire le :
Lundi 13 avril 2026 à 19h00
Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville
o 4 : N° NF ATOS GHjét délibérations
0 Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 novembre 2025 l
0 Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 l
0 Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026 /
0 Information sur l'octroi de la protection fonctionnelle au Maire l
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Election des membres de la Commission de Délégation de Service 4° Public (CDSP) CM260T
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7 Détermination du nombre de représentants de la Formation Spécialisée CM-26-014
en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT)
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CM-26-021
Fait à Garges-lès-Gonesse, le 7 avril 2026
Benoit