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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm du 13 11 2023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité VILLE DE GARGES-LES-GONESSE
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
Le Conseil Municipal se réunira en séance Ordinaire le :
Lundi 13 novembre 2023 à 19h00
Espace Associatif des Doucettes (EAD) - 10 rue du Tiers Pot
eq : N° Nfordre Objet délibérations
0 Adoption du Procès-\Verbal du Conseil Municipal du 2 octobre 2023 /
U Règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune Î enfant - Les Doucettes / Plein Midi CM-28-092
Versement d'une subvention communale à l'association Centre 2 d'information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) CM-23-093 émargeant au Contrat de Ville, ligne ‘ Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance" (FIPD)
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1 Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) pour l'année 2024 et approbation CM-23-102 du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) pour l'année 2024