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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - cult tarif carte perdue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Numéro de l'acte | 2022-28-MEDJD
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte | 8.9
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
QUESTION N°2022-28
CULTURE : MEDIATHEQUE — TARIFICATION CARTE PERDUE OÙ DETERIOREE - SUPPRESSION DU TARIF
RAPPORTEUR :
Monsieur Benoît ROUSSEL
Maire de la commune d'Arques
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que la médiathèque municipale a intégré le réseau des bibliothèques de la CAPSO en début d'année, il est donc nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE de supprimer du règlement intérieur la procédure de tarification en cas de perte ou de détérioration de la carte.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la modification du règlement intérieur.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 28
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
Affiché le 15 avril 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Douze Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoit ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le six avril 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny
WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 25 présents
- 4 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir
Mickaël CANLER ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT
Madame Chloé KOCLEGA est nommée secrétaire de séance.