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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - affsco tarif saint martin)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Numéro de l'acte | 2022-30-ASGH
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 8.1.4
Anjui CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
QUESTION N°2022-30
AFFAIRES SCOLAIRES : AEP SAINT-MARTIN SAINTE-THERESE — FIXATION DU FORFAIT COMMUNAL POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
RAPPORTEUR :
Madame Corinne REANT
Adjointe au Maire, Affaires Scolaires — Jeunesse
Par délibération n°11 en date du 24 Novembre 1997, le Conseil Municipal a décidé l'adoption d'un Contrat d'Association avec l'Ecole Privée St Martin-Ste Thérèse et donc la prise en charge des dépenses de fonctionnement pour les élèves des classes primaires (maternelles + élémentaires) domiciliés à Arques, sous forme d'une subvention annuelle.
Après examen des dépenses de l'enseignement public réalisées au cours de ces dernières années scolaires, il a été convenu de fixer la participation pour les 5 années à venir avec une réévaluation de 2% chaque année par convention en date du 31 août 2021.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: FIXE le montant de la participation communale à 676,26 € par élève Arquois élémentaire pour l'année scolaire 2022/2023, soit sur la base des effectifs recensés à la rentrée 2021 (94 élèves Arquois), une subvention de 63 568,44 €.
FIXE le montant de la participation communale à 1 456,56 € par élève Arquois maternelle pour l'année scolaire 2022/2023, soit sur la base des effectifs recensés à la rentrée 2021 (53 élèves Arquois), une subvention de 63 568,44 €.
soit le versement d'une subvention totale de 140 766,12 €.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention ci-jointe
ARTICLE 3: IMPUTE la dépense à provenir sur les crédits inscrits à la fonction 20 au Budget 2022.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 28
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
noît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
Affiché le 15 avril 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Douze Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le six avril 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu'à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL -— Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -— Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON - Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 25 présents
- 4 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir
Mickaël CANLER ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT
Madame Chloé KOCLEGA est nommée secrétaire de séance.