Procès Verbal - pv Conseil du 23 MARS 2022 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR ANALYTIQUE CONSEIL DU 23 MARS 2022

Procès Verbal - PV CONSEIL DU 19 JANVIER 2022

Procès Verbal - PV CONSEIL DU 01 juin 2022

Déliberation - LISTE DES DELIBEERATION CM DU 29 MARS 23

Procès Verbal - PV CM DU 01 MARS 23

Procès Verbal - PV du 29.03.2023

Procès Verbal - PV CM DU 5 JUILLET 23

Procès Verbal - PV DU CM DU 14 AVRIL 21

Procès Verbal - PV 2025 02 04

Procès Verbal - PV CM DU 10 MARS 2021

Procès Verbal - pv Conseil du 23 MARS 2022 1 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Monteaux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 23 MARS 2022 1)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Investissement et développement économique, PV - Conseil Municipal du 23 mars 2022

Page 1/8

L’an deux mil vingt-deux le vingt-trois mars, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.

Présents : PH. DAMBRINE, JE PIGACHE, CH. BAGLAND, E. BIZIEUX, O. MACIA, CH. PALCOWSKI, D. LEVEAU, B. SALESSE, H. VERON, T. MORGAND, X. GRIGNON, Mmes M-H. HUON, L. NADOU- CHAUSSON, B. VIGREUX, C. MARIE-JULIE.

Absents : /

Pouvoirs : /

Début de séance à 18 h 30.

SEANCE

Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PALCOWSKI.

Approbation du procès-verbal de conseil du 16 février 2022.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Monsieur le Maire donne la parole à Mr DEVOS Trésorier Principal.

Mr DEVOS présente la nouvelle ré-organisation de la Trésorerie Principale et nous informe que la commune de Monteaux dépend désormais de la DGFIP de Romorantin.

Il annonce le résultat d’exécution de l’exercice 2021.

En section d’investissement

Recette nette 112 874,66 €

Dépense nette 302 503,44 €

Soit un déficit de 189 628,78€

En section de fonctionnement

Recette nette 500 138,98 €

Dépense nette 429 568,44 €

Soit un excédent de 70 570,54 €

Pour l’exercice des deux sections un déficit de 119 058,24 €.

Le Conseil Municipal a déclaré que le Compte de Gestion dressé par le receveur, pour l’exercice 2021, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Décision : Adopté à l’unanimité.PV - Conseil Municipal du 23 mars 2022

Page 2/8

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote du compte administratif, Madame Marie-Hélène HUON, doyenne de l’Assemblée Municipale, donne lecture des résultats définitifs du compte administratif 2021 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 429 568.44 €

Recettes : 846 981.22 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : 417 412.78 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 321 027.09 €

Recettes : 112 874.66 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT : 208 152.43 €

EXCEDENT DE CLOTURE : 209 260.35 €

Le Conseil Municipal a approuvé le Compte Administratif 2021 du budget communal.

Décision : Adopté par 14 voix Pour 0 Contre 0 Abstention.

AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 et avoir constaté que celui-ci présente :

• Un excédent cumulé de fonctionnement de : 417 412.78 €

• Un déficit cumulé d’investissement de : 208 152.43 €

• Un solde négatif de restes à réaliser de : 42 138.50 €

Décide d’affecter la somme de 250 290.93 € à titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

D’approuver l’affectation à l’excédent de fonctionnement de 167 121.85 €. au compte 002 « excédent de fonctionnement ».

Décision : Adopté par 15 voix Pour 0 Contre 0 Abstention.

Mr DEVOS Trésorier Principal quitte la séance.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS

Le Conseil Municipal a approuvé les taux d’impositions inchangés :

* Taxe foncière (bâti) : 49.40 %

* Taxe foncière (non bâti) : 55.00 %

Décision : Adopté par 15 voix Pour 0 Contre 0 Abstention.PV - Conseil Municipal du 23 mars 2022

Page 3/8

VOTE DES DEMANDES DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal a approuvé les subventions attribuées aux associations locales et leurs montants définis par la commission finances et dit que des crédits sont inscrits au budget primitif 2022.

A.I.M.R.A. 30

AMICALE DES S.POMPIERS MONTEAUX 100

ASSOC GYMNATIQUE D'ENTRETIEN 200

ASSOC « Le Souvenir Français » 45

ASSOC PREVENTION ROUTIERE 50

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS 41 35

ASSOCIATION MONTEAUX PASSIONNEMENT 100

ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES Mtx 100

BTP CFA (Apprentissage BTP) 30

CFA formation interpro 30

CROIX ROUGE FRANCAISE 40

DON DU SANG ONZAIN 30

FNACA MONTEAUX 35

LEAP BOISSAY 30

SI VALLEE DE LA CISSE 50

Voyage scolaire école de Monteaux/Mesland 420

Pour un total de 1 325 €.

Il est prévu de solliciter la Prévention Routière pour une opération de contrôle des éclairages des véhicules.

Décision : Adopté à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2022

Marie-Hélène HUON présente le budget primitif par chapitre qui s’équilibre en recettes/dépenses à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 658 605.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 375 323.00 €

Décision : Adopté par 15 voix Pour 0 Contre 0 Abstention.

VOTE DU BUDGET ANNEXE 2022

Marie-Hélène HUON présente le budget annexe par chapitre qui s’équilibre en recettes/dépenses à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 99 817.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT : 307 318.00 €

Ce budget annexe a été élaboré pour les travaux de l’épicerie à la demande de la Trésorerie Principale.

Décision : Adopté par 15 voix Pour 0 Contre 0 Abstention.PV - Conseil Municipal du 23 mars 2022

Page 4/8

VALIDATION DES DEVIS – REHABILITATION COMMERCE EN UNE ALIMENTATION MULTISERVICE

Monsieur le Maire liste les devis des entreprises sélectionnées pour la réhabilitation de l’épicerie :

Lot 1 – Maçonnerie-Démolitions

Ets BRIAULT CONSTRUCTION pour un montant de 70 892 € avec une option de 2 391.27 € HT Lot 2 : Charpente Couverture

Lot infructueux.

Lot n°3 – Menuiseries Extérieures

Ets PERKS KOBAK pour un montant de 19 000.00 € HT

Lot n°4 – Menuiseries Intérieures

Ets Les Enfants de J. Crosnier pour un montant de 14 371.94 € HT

Lot n°5 – Plâtrerie-Isolation-Faux-Plafonds

Ets CDS pour un montant de 25 454.24 € HT avec une option de 86.37 € HT Lot n°6 – Carrelage –Faïences-Sols souples

Ets SRS pour un montant de 11 882.42 € HT

Lot n°7 - Peintures

Ets ACTIF pour un montant de 9 180.27 € HT

Lot n°8 – Plomberie-Chauffage

Ets SOGECLIMA pour un montant de 17 198.00 € HT

Lot n°9 – Chambre froide

Ets ALPHA SERVICE pour un montant de 4 598.00 € HT

Lot n°10 – Electricité – VMC

Ets SOGECLIMA pour un montant de 20 227.00 € HT.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant au marché et dit que les crédits sont inscrits au budget annexe 2022.

Décision : Adopté à l’unanimité.

CONVENTION POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS AU CENTRE DE LOISIRS D’ETE DE VEUZAIN- SUR-LOIRE

Monsieur le Maire expose la convention qui existe entre la commune de Veuzain-sur-Loire et la commune de Monteaux concernant l’accueil de jour des enfants en centre de loisirs d’été.

La participation de la commune par jour et par enfant passe de 5,50 € à 6 €.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention s’y rapportant.

Décision : Adopté à l’unanimité.

DONATION PARCELLE E21

Monsieur le Maire a constaté qu’une parcelle cadastrée E21 pourrait servir de stationnement dans le cadre de la réfection de la rue du Colonel Rol-Tanguy, sachant que la partie gauche sera réservée au chemin piétonnier.

La propriétaire de la parcelle se propose de nous le céder à titre gratuit, Monsieur le Maire va se mettre en relation avec le Notaire afin que celui-ci établisse les actes associés.

Le Conseil Municipal a accepté le don de la parcelle cadastrée E21 d’une contenance de 110 m².PV - Conseil Municipal du 23 mars 2022

Page 5/8

A décidé de conférer tous pouvoirs à M. le Maire et en cas d’empêchement de M. le Maire, à ses 1er ou 2ème adjoint pour signer l’acte authentique.

Décision : Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait le point sur les dernières subventions accordées pour la réhabilitation des commerces en une alimentation générale multiservice :

50 000 € de la part d’Agglopolys pour le maintien des commerces.

30 000 € dans le cadre de la DSR de la part du Conseil Départemental 16 000 € en complément de la DSR.

Monsieur le Maire indique que l’emprunt prévu en 2021 n’a pas été contracté car nous n’en avions pas eu le besoin.

Manque à ce jour les subventions de la DETR et du CRTE.

Monsieur le Maire confirme que le balisage des chemins de randonnée sera bien effectué par MM. E. BIZIEUX et CH. BAGLAND.

CH. BAGLAND s’est renseigné auprès de l’organisme de contrôle et peu de modifications sont à apporter.

O. MACIA leur demande de passer aux ateliers municipaux pour récupérer le matériel.

Monsieur le Maire tient à remercier Madame BRECHE (graphiste) et Mr BEUVELET (imprimeur), habitants tous 2 à Monteaux, pour leur collaboration à l’élaboration et l’édition du bulletin municipal qui a généré des retours très positifs de la part de la population.

Monsieur le Maire revient sur l’emplacement de l’abribus de la Janverie, la commune a eu juste à débourser les frais de busage et de décaissement de l’emplacement, l’abribus étant financé par Agglopolys.

B. SALESSE demande si les arrêts existants lycée, collège et SIVOS continueront à faire fonction. Monsieur le Maire indique que cet abribus sera le futur arrêt unique de la Janverie.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux conviés à des réunions Agglopolys de bien confirmer leur présence ou d’excuser leur absence et qu’un retour des réunions soit présenté en Conseil, si besoin à partir d’OCTOPUS.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de finaliser le tableau des présences pour la tenue des bureaux des élections présidentielles et législatives.

Monsieur le Maire fait part du décès de Mr Pascal Brossillon.

Monsieur le Maire indique que la commune n’a pas préempté sur deux ventes :

- La vente Reuillon 73 rue de la Janverie

- La vente Delépine 8 rue de la Fontaine.PV - Conseil Municipal du 23 mars 2022

Page 6/8

Monsieur le Maire informe du décret tertiaire qui oblige les communes possédant des bâtiments qui dépassent 1000 m² à déclarer ses surfaces et s’obliger d’ici 2030 à effectuer 40% d’économie d’énergie. La commune n’est pas concernée par ce décret néanmoins il faudra en tenir compte dans un proche avenir.

J.E PIGACHE signale que si sur le fond nous ne sommes pas concernés, sur la forme il faudra dans l’avenir en tenir compte pour nos projets de réfection.

Monsieur le Maire rend compte de la dernière commission travaux.

Lors de cette réunion, pour l’épicerie, ont été choisi les carrelages et couleurs des matériaux. Les travaux de maçonnerie devraient débuter le 11 avril 2022.

Liste des travaux envisagés pour 2022 :

- Porte des toilettes de l’école à re sceller

- Porte d’une salle de classe à remplacer

- La chaudière de l’école

- Curer les fossés à l’entrée du village route de Veuves / Onzain

- Remplacement progressif d’éclairage public

- Barrières à poser au niveau de l’école

- Végétalisation du parking du 19 mars 62 et refaire le revêtement.

- Repeindre les bancs de la MARPA

- Re-lasurer la porte latérale de l’église

- Réflexion pour un investissement d’une estrade pour la salle associative

- Peinture axiale rue de la vallée et rue du petit Herbault

- Solliciter l’ATD41 pour étudier les problématiques de stationnement devant les commerces et

devant certains candélabres de la rue st Denis

- Voir pour construire un local de stockage derrière la caserne des pompiers, étude en cours par

Mr Veron

- Acheter un jeu enfant au stade.

Une commission « embellissement cadre de vie » est prévue le 30 mars 2022.

Monsieur le Maire propose diverses invitations à des expositions locales.

CH. BAGLAND informe du concert de « la renaissance » à la salle des fêtes d’onzain le samedi 02 avril 2022.

X. GRIGNON signale que la route en provenance de Veuves est abimée.

Monsieur le Maire lui répond qu’un inventaire des dégradations sur les départementales de la commune est en cours et qu’il se mettra en relation avec les services concernés.

B. SALESSE questionne sur une éventuelle réouverture de classe.

M.H. HUON lui répond que les effectifs ne sont pas à la hausse et par conséquent, l’inspection académique ne reviendra pas sur sa décision.

B. SALESSE demande si le rétablissement d’une ligne de bus scolaire en direction du collège et des lycées était envisagé pour la rentrée de septembre.PV - Conseil Municipal du 23 mars 2022

Page 7/8

Monsieur le Maire demande où en est l’enquête initiée par les parents pour justement solliciter Agglopolys et la régie de transport, la commune n’a pas d’élément en ce sens.

Monsieur le Maire demande à B. SALESSE s’il a des éléments à nous communiquer.

B. SALESSE dit que cette enquête est toujours en cours, mais avec difficulté car sans relais institutionnel pour diffuser l’enquête.

Des propositions concernant le collège Crocheton pour la mise en place d’un deuxième bus ont bien été proposées par Mme Lheritier mais celles-ci ont été retoquées par l’autorité de tutelle.

Monsieur le Maire indique qu’au vu du nombre d’élève trop faible, il sera difficile de mettre en place cette seconde ligne.

Il lui sera difficile de redemander une création de ligne sans évolution de la situation et qu’il se verra opposer les mêmes arguments par le Vice-président d’Agglopolys en charge des mobilités.

B. SALESSE informe avoir participé à une journée « pays des châteaux » autour du programme national TETRA, sur la transition agricole et alimentaire sur les territoires. Lors de cette journée consacrée à des retours d’expériences et la possibilité de créer divers maraichages aidés et subventionnés par les communes afin d’alimenter à terme les cantines scolaires et épiceries associatives.

Au sujet des cantines scolaires Monsieur le Maire informe qu’il participe avec Marie-Hélène et le Maire de Mesland à l’étude d’une création d’une cuisine centrale, reprise en régie par Blois pour la fourniture de repas.

H.VERON fait un point sur la collecte pour l’Ukraine effectuée par l’association Monteaux passionnément. Les habitants de Monteaux ont bien répondu à cette demande et c’est une belle initiative de l’association.

Monsieur le Maire remercie l’association de cette initiative, car toutes les communes ont été sollicitées pour organiser ces collectes, d’avoir pris le relais et de s’être mis en relation avec la protection civile.

Cl. MARIE-JULIE fait un retour de la réunion du syndicat d’initiative vallée de la Cisse. Lors de cette réunion ont été évoquées les peintures sur les châteaux d’eau.

B. SALESSE indique que c’est l’association ARTECISSE qui en collaboration avec le pays des châteaux devrait mettre en couleur celui de Monteaux en 2022.

Monsieur le Maire rappelle que le château d’eau est la propriété du SMAEP.

L. NADOU-CHAUSSON se propose de se remettre en contact avec l’association.

Monsieur le Maire informe que la commune n’a pas le choix de la décoration prévue.

E. BIZIEUX revient sur la vitesse dans Monteaux et demande s’il n’y a pas moyens de mettre une zone 30 afin de faire ralentir les automobilistes.

Beaucoup d’automobilistes coupent le rond point et il demande à la municipalité de réfléchir sur ce sujet.

Monsieur le Maire indique que les gendarmes sont régulièrement sur la place.

CH. BAGLAND signale que sur le chemin de randonnée, en bas de la rue du Petit St Laumer la buse a été enlevée.

O. MACIA signale que c’est l’entreprise EUROVIA qui l’a retirée.PV - Conseil Municipal du 23 mars 2022

Page 8/8

CH. BAGLAND demande si un petit ponton pourrait être mis en place. Monsieur le Maire va vérifier ce point.

Fin de séance à 20 heures 10.