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Déliberation - DELIB 20250522 14. Cession de materiel reforme Balayeuse HAKO Citymaster
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250522 14. Cession de materiel reforme Balayeuse HAKO Citymaster)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
PPS Extrait du Procès Verbal
SAI NT= LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
de À de la Ville de Saint-Louis
VEN PES DEAN ENTER
Séance du 22 mai 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 22 MAI À 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BERVIN Patrice et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- M. ECKES Raymond donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme ALBRECHT Josiane, - Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme SFEIR Lola,
- M. DEME Alioune donne procuration à Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - M. BAYSANG Frédéric donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. BACHMANN Florian, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. DUTOUR Alexander donne procuration à Mme DINTEN Françoise.
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal. POINT N° 14 : CESSION DE MATERIEL REFORME - BALAYEUSE HAKO CITYMASTER
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels dont elle n’a plus l'utilité, la Ville de Saint-Louis met en
vente de gré à gré ses biens inutilisés.
Par délibération en date du 22 septembre 2022, le conseil municipal a autorisé la vente de matériels réformés sur le site de courtage aux enchères en ligne « Agorastore.fr ».
Les cessions supérieures à un montant de 4 600 £ relèvent toutefois d’une décision du conseil municipal.
Le résultat des enchères du bien suivant excède, à la fin des enchères, ce seuil. Il est donc proposé d'autoriser la vente du matériel figurant ci-dessous :
Montant final
Quantité | Désignation | Fabricant/ | Référence / | Date de mise N° de la vente Marque Modèle en circulation | Agorastore avec commission
(en €)
1 Balayeuse Hako Citymaster 2 janvier 2013 29 1ATIZE 1250 C
confort
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise :
- la vente du bien ci-dessus référencé au prix résultant de la mise aux enchères au profit de la société MATEVERT, représentée par son gérant Monsieur Georges SPASSOV, ou de toute autre entité qui
pourrait s’y substituer,
- Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette cession.
Publié le : 28 mai 2025
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 23 mai 2025
Fabrice KARR Pascale SCHMIDIGER
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20250523-D-202505-14-DE
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025