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Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20251113 16. Cession de materiel reforme vehicules Opel Vivaro et Iveco)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
FN Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S À C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENTER
Séance du 13 novembre 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 13 NOVEMBRE A 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GROPENGIESSER Karin-Anne, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHIT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric et TCHEKOUTIO- TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GERTEIS Stéphanie donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - M. SCHICCA Daniel donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHMITTER Bernard, - Mme SFEIR Lola donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal, - M. KAHRIC Franck donne procuration à Mme GENIALE Magna, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DUTOUR Alexander donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne.
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal.
Absent :
- M. BERVIN Patrice. POINT N° 16 : CESSION DE MATERIEL REFORME - VEHICULES OPEL VIVARO ET IVECO
Rapporteur: Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Soucieuse de favoriser le réemploi de matériels dont elle n’a plus l'utilité, la Ville de Saint-Louis met en vente de gré à gré ses biens inutilisés.
Par délibération en date du 22 septembre 2022, le conseil municipal a autorisé, la vente de matériels réformés sur le site de courtage aux enchères en ligne « Agorastore.fr ».
Les cessions supérieures à un montant de 4 600 € relèvent toutefois d'une décision du conseil municipal.
Les résultats des enchères des biens suivants excèdent, à la fin des enchères, ce seuil. Il est donc
proposé d'autoriser la vente des matériels figurant ci-dessous :
Quantité | Désignation | Fabricant/ | Référence / Date de mise N° Montant final Marque Modèle en circulation Agorastore de la vente avec commission
1 Véhicule OPEL VIVARO 1.9 | 30 janvier 2006 39 5 395,00 € DCI
1 Véhicule IVECO 35C12D 19 juillet 2007 43 9 883,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise :
- la vente du véhicule OPEL VIVARO 1.9 DCI ci-dessus référencé au prix résultant de la mise aux enchères au profit de la société RIBES — TP, représentée par son gérant Monsieur Clément RIBES, ou de toute autre entité qui pourrait s’y substituer,
- la vente du véhicule IVECO 35C12D ci-dessus référencé au prix résultant de la mise aux enchères au profit de la société EXCLUSIV'AUTO, représentée par Monsieur Juba TOUATI, ou de toute autre entité qui pourrait s’y substituer,
- Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette cession.
Publié le : 19 novembre 2025
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 14 novembre 2025
Ce Fabrice KARK
Directeur Général des Services
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20251114-D-20251113-16-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025