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Déliberation - 57 Location d’un terrain nu pour stockage de bois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 57 Location d’un terrain nu pour stockage de bois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216902585-20231204-202312_57-DE Reçu
le
14/12/2023
N°2023-12-57
Mairie
de
VAUXRENARD
(Rhône)
Arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8
|
Date
de
la
séance
: 04
décembre
2023
Présents
:8
Votants
: 8
Date
de
la
convocation
: 29
novembre
2023
Présents
: MM.
DENUELLE
Sixte
-
DORY
Sylvain
-
FOREST
Daniel
-
GULGILMINOTTI
Morgan
-
POURREYRON
Cyril
- Mmes
PRELE
Chrystel
- ROCHER
Rollande
-
M.
SAVOYE
Marc
Absents
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VAUXRENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sixte
DENUELLE,
Maire.
Objet
: Location
d'un
terrain
nu
pour
stockage
de
bois
Considérant
que
le terrain
cadastré
G101
situé
dans
le
massif
forestier
de
la
Montagne
des
Aiguillettes
possède
une
surface
d'environ
500
m?
pour
le stockage
de
bois
et
un
chemin
de
desserte
pour
les
grumiers, Considérant
les
demandes
des
forestiers
de
leur
mettre
à
disposition
cette
surface
pour
le
stockage
de
bois, Considérant
que
le terrain
appartient
au
domaine
privé
de
la
commune
et qu'il
appartient
donc
aux
parties
de
recourir
à
un
contrat
de
louage
de
choses
régi
par
le
Code
civil
et
notamment
par
les
dispositions
de
ses
articles
1709
à
1762.
M.
le
Maire
propose
de
mettre
à
disposition
des
forestiers
cette
surface
pour
le
stockage
de
bois
en
contrepartie
d'un
loyer
fixé
à
1
€/m3
sur
la
totalité
de
l'aire
de
stockage
et
pour
une
durée
limitée
à
2
mois. La
remise
en
état
de
l'aire
de
stockage
et
du
chemin
de
desserte
sera
pris
en
charge
par
les
forestiers.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
=
Autorise
M.
Le
Maire
à
louer
pour
1€/m3
de
bois
l'aire
de
stockage
de
bois
sur
la
parcelle
G101
pour
une
durée
limitée
à
2
mois.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours
mois
et an
que
sus
dits.
Le
Maire,
Sixte
DENUELLE