Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE2023 65
Déliberation - DE2023 84
Déliberation - DE2023 29
Déliberation - DE2023 55
Déliberation - DE2023 52
Déliberation - DE2023 62
Déliberation - DE2023 78
Déliberation - DE2023 50
Déliberation - DE2023 56
Déliberation - DE2023 20 1
Déliberation - DE2023 57
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
go! rot,
Département du Rhône
Commune de Montrottier
En exercice : 14
Présents : 12
Votants :. 13
2023-57
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le VINGT-ET-UN SEPTEMBRE
Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est
réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire
Date de la convocation du conseil municipal : 15 septembre 2023
Etaient présents: Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Catherine DUNAUD-MARMO?Z,
Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul
FARJOT, Myriam RAYNARD.
Membre absent excusé ayant donné pouvoir : Bernard CHAVEROT donne pouvoir
à Véronique CROZET.
Membre absent excusé : Bernard BOUCHET.
Secrétaire de séance : Lydie LAURENT.
Domaine public — classement — rue de la Déserte — parcelles cadastrées AW n°212, 218, 219.
Monsieur le Maire expose :
Il est proposé au Conseil municipal de classer dans le domaine public les parcelles cadastrées AW
n°212, 218, 219 situées en bordure de voie, rue de la Déserte.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents ou représentés :
e DECIDE de classer dans le domaine public les parcelles cadastrées AW n°212, 218, 219,
CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures relatives à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
La secrétaire de séance,
Lydie LAURENT
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230921-DE2023-57-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ét informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture le :
De sa publication sur le site internet de la commune le :
Mairie de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07 - Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20230921-DE2023-57-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023